Promouvoir et défendre le logiciel libre

26 April 2017

april.png Nouvelles April

[RE]connectez - La journée pour penser nos usages numériques à Marseille

Le 26 April 2017 à 07:45:21

28 Avril 2017 - 09:00
28 Avril 2017 - 17:00

Jean-Christophe Becquet, président de l'April interviendra comme expert dans le cadre de [RE]connectez - La journée pour penser nos usages numériques organisée par les étudiants du Master 2 Ressources Humaines Économie Sociale et Solidaire de l'Université d'Aix Marseille. Rendez-vous vendredi 28 avril 2017 de 9h à 17h à la Cité des Métiers, 4 rue des Consuls à Marseille.

« LIBRE, ÉTHIQUE, HUMAIN, ces notions représentaient l'ambition des pionniers du net dans les années 60. Presque 60 ans plus tard, que peut-on espérer d'un outil devenu incontournable dans nos vies privées et professionnelles ? L'objet numérique accapare de plus en plus notre temps, nos relations, notre mode de communication, nos façons de travailler, nos libertés individuelles, associatives et entrepreneuriales. L’Économie Sociale et Solidaire, espace économique porteur de sens, peut-il et se doit-il [RE]penser nos usages numériques. ? »

25 April 2017

tnitot.png Tristan NITOT

En vrac du mardi

Le 25 April 2017 à 08:33:00

En vedette

Google ne résistera pas à l’envie d’écouter vos conversations, explique DHH à propos de Google Home, “l’enceinte à commande vocale qui fonctionne avec l’Assistant Google” :

Online advertising and privacy has always been at war. Listening in on your conversations because you placed an always-on microphone in your home is just the next obvious hill to capture. Google has already normalized reading your emails for context-aware advertisement. Listening to your dinner conversations is just a natural jump.

En français :

La publicité en ligne et la vie privée ont toujours été en guerre l’une contre l’autre. Écouter vos conversations parce que vous avez placé dans votre salon un micro toujours allumé est la prochaine étape à conquérir. Google a rendu normal le fait de lire vos emails pour générer de la publicité ciblée. Écouter vos conversations à table est naturellement la prochaine étape.

En vrac

Il y a déjà 15 jours, Cozy V3 sortait (enfin !) en version Alpha. Enfin, je dis “enfin”, mais nous étions quasiment à l’heure, mais c’est juste que le temps de cette réécriture nous a paru bien long. Une version Beta, qui sera testable à grande échelle, sortira avant l’été, avec une version finale à la rentrée de septembre. Sortie de Cozy V3 Alpha ! aka la lumière au bout du tunnel

24 April 2017

Carl Chenet

Migration de Feed2tweet de la 1.0 vers la 1.1

Le 24 April 2017 à 22:00:23

La nouvelle version de Feed2tweet 1.1, le bot transmettant vos flux RSS vers le réseau social Twitter a vu un changement important : le format du fichier de cache contenant l’identifiant des entrées RSS déjà publiées a changé, le précédent rencontrant des problèmes liés à la plateforme sur laquelle Python s’exécutait.

Quelques manoeuvres sont donc nécessaires pour migrer sereinement vers le nouveau format sans exploser votre timeline (mes excuses à mes abonnées Twitter, ça m’est déjà arrivé), voici la marche à suivre.

Comment migrer de Feed2tweet 1.0 vers 1.1

Commencez par commenter votre entrées dans la crontab :

# */10 * * * * feed2tweet feed2tweet -c /etc/feed2tweet/feed2tweet.ini

Mettons à jour Feed2tweet :

# pip3 install feed2tweet --upgrade

Puis nous sauvegardons le fichier de cache actuel :

$ mkdir feed2tweet-backup
$ cp /var/lib/feed2tweet/feed2tweet.db feed2tweet-backup/

Puis nous effaçons le fichier en question :

$ rm -f /var/lib/feed2tweet/feed2tweet.db

Bien, nous allons maintenant regénérer le fichier de cache sans envoyer les entrées par Twitter grâce à l’option –populate-cache :

$ feed2tweet --populate-cache -c /etc/feed2tweet/feed2tweet.ini

Nous sommes presques bons. Vérifions avec l’option –dry-run qu’aucune entrée n’est en attente d’être envoyée vers Twitter :

$ feed2tweet --dry-run -c /etc/feed2tweet/feed2tweet.ini

Et bien sûr nous décommentons l’entrée dans la crontab :

*/10 * * * * feed2tweet feed2tweet -c /etc/feed2tweet/feed2tweet.ini

Tout est bon !  Les nouvelles entrées de vos flux RSS seront envoyées automatiquement vers Twitter.

Pour aller plus loin avec Feed2tweet

… et enfin

Si vous utilisez Feed2tweett, n’hésitez pas à donner via ma page Liberapay pour soutenir mon travail dans le Libre (ce projet et les autres), même à hauteur de quelques centimes par semaine 😉 Mes adresses Bitcoin et Monero sont également disponibles sur cette page.

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22 April 2017

xcartron.png Xavier CARTRON

S'auto-héberger avec OpenBSD : version 3 en ligne

Le 22 April 2017 à 08:08:08

Après vous avoir bassiné pendant de nombreuses semaines à propos de mon projet "S'auto-héberger avec OpenBSD", j'ai le plaisir d'annoncer l'ouverture en ligne de la nouvelle version.
Si vous en avez assez des élections ce week-end, vous pouvez commencer à prendre soin de votre vie-privée en hébergeant vos services. N'hésitez pas à lire cette nouvelle version et me rapporter toute remarque.

En effet, j'espère publier une version papier prochainement, c'est aussi pour cela que je diffuse en ligne, le maximum de retours m'intéresse. Pour l'instant, je relis calmement, écoute les conseils reçus, attends 2-3 contributions et économise pour payer la publication :)
L'objectif minimum est d'atteindre 89€, j'ai actuellement reçu un don par virement direct (ça évite les commissions) de 10€ et des dons récurrents à hauteur de 1€ sur liberapay. Merci beaucoup ! ^^

J'espère avoir réussi dans cette 3e édition à rendre ce projet plus accessible et mieux expliqué, peu importe que ce soit sous OpenBSD. Certains me reprochent des raccourcis dans mes explications, mais c'est parfois le prix à payer pour motiver le lecteur. L'idée est de vous rendre curieux et vous donner l'envie de reprendre en main vos données.

Voici un aperçu du sommaire :


  Introduction
    Avant-propos
    L'auto-hébergement : C'est quoi? Avantages et inconvénients.
    Pré-requis
  Gérer son serveur
    Surveiller son serveur
    Le Pare–feu
    SSH : administrer à distance
    SFTP : Envoyer des fichiers sur le serveur
    Maintenir le système à jour
    Sauvegardes
  Héberger un site web
    Un site simple avec httpd
    PHP
    HTTPS
    Astuces pour httpd
    Quelles permissions donner à mon site?
    Gestion des entêtes avec relayd
    Les bases de données
    Exemples de services WEB
  Héberger son courrier électronique
    Configuration de votre zone DNS pour les mails
    Création des certificats
    Configuration d'Opensmtpd
    Dovecot pour l'IMAP
    Configurer son client de messagerie
    Ne pas être mis dans les spams
    Ajouter un nouveau compte mail
    Installer un antispam
    Vérifier que tout fonctionne bien
  Serveur de noms
    Principes généraux du DNS
    DNSSEC
    Résolveur validant avec cache : Unbound
    Serveur de noms autoritaire avec NSD
  Services divers
    Supervision
    Synchronisation avec Syncthing
    Gopher
    Seedbox
    Serveur d'impression
    TOR
    Serveur de stockage
    Proxy VPN (OpenVPN)
    Radio Web
    Vidéosurveillance
  Aller plus loin
    Adresses réseau
    Aller plus loin avec pf
    Aller plus loin avec SSH
    SFTP avec chroot
    Suggestions d'améliorations avec lynis
  Remarques complémentaires sur le système
    Obtenir un certificat SSL
    Notes et astuces diverses
  Annexes
    Liens
    FAQ : Foire aux questions
    Merci!
    Exemples et fichiers

Bonne lecture et à bientôt :)

21 April 2017

Isabelle DUTAILLY

L'Unicode à portée de clavier

Le 21 April 2017 à 15:29:51

Depuis la version 5, LibreOffice facilite la saisie des caractères Unicode avec n'importe quel clavier.

- LibreOffice

rhertzog.png Raphaël HERTZOG

Le logiciel libre a t’il une couleur politique ?

Le 21 April 2017 à 12:36:58

En pleine campagne présidentielle, après avoir échoué à obtenir les parrainages pour Charlotte Marchandise, j’ai décidé de soutenir Jean-Luc Mélenchon.

Il se trouve que le volet numérique du programme de la France Insoumise est très bien ficelé et fait la part belle aux logiciels libres.

Mais face aux enjeux, ce n’est évidemment pas mon seul critère de choix. L’élément décisif pour ma part est la mise en place d’une assemblée constituante avec des citoyens tirés au sort pour changer nos institutions et notre système électoral à bout de souffle. Il nous faut le jugement majoritaire (cliquez le lien pour tester la méthode sur cette élection présidentielle) pour en finir avec le vote utile. Il faut dépasser la monarchie présidentielle et apprendre à travailler ensemble pour le bien de tous.

Mais même en allant au delà de ces deux aspects, je me retrouve en accord avec le programme de la France Insoumise sur la quasi totalité des thématiques sauf l’Europe et sur le revenu universel (qui est absent!).

Pour autant, je n’aime pas le personnage de Jean-Luc Mélenchon (ce n’est pas pour rien que je soutenais Charlotte Marchandise) et son historique politique (cumul dans le temps…) n’est pas en phase avec mes convictions, mais il n’y a pas de candidat parfait et il a promis de démissionner une fois la nouvelle constitution en place alors je m’en accommode.

Bref, pour en revenir avec le sujet de mon article, très peu de candidats[1] à la présidence ont pris des positions aussi claires en faveur des logiciels libres alors je m’interroge. Est-ce un hasard que le seul projet qui défend le logiciel libre soit aussi celui qui me correspond le mieux par ailleurs ? Ou bien est-ce que le fait que je fasse partie de la communauté du logiciel libre peut avoir une relation avec le côté humaniste/progressiste/écologiste qui m’attire en politique ?

J’ai l’habitude de présenter le logiciel libre comme apolitique, car les gens de gauche y voient un modèle de coopération et de partage des communs, et les gens de droite y voient la liberté totale et un marché ouvert avec une concurrence parfaite. Et parfois j’ai l’impression que cette distinction se retrouve aussi dans la différence de terminologie « logiciel libre » vs « open-source »…

L’existence même de ces deux tendances discréditerait alors la corrélation que je semble observer. Mais tout de même, lorsqu’on parle de « communauté du logiciel libre » j’ai remarqué que ceux qui se reconnaissent derrière ce label sont plutôt des contributeurs qui sont portés par des motivations (au moins partiellement) altruistes et lorsque je discute avec d’autres contributeurs bénévoles aussi impliqués que moi, il est assez rare que je tombe sur des personnes avec des valeurs en forte opposition aux miennes.

Ceux pour qui le logiciel libre se résume à l’open-source ne semblent pas s’identifier à la notion de communauté du logiciel libre et sont moins impliqués/présents/visibles dans les événements qui fédèrent les communautés (conférences, sprints, etc.).

Qu’en dites-vous ? Faites-vous le même constat que moi ? Ou bien avez-vous une expérience diamétralement opposée à la mienne ?

Il est possible (voire probable) que la communauté Debian (dont je fais partie) ne soit pas forcément représentative de l’ensemble de la communauté du libre. L’existence même du contrat social comme texte fondateur explique peut-être un biais vers le côté humaniste/progressiste.

En tout cas, avec le nombre de chercheurs qui ont déjà étudié les développeurs de logiciels libres, je m’étonne que cette problématique n’ait pas encore été étudiée. Si vous connaissez une étude à ce sujet, partagez la dans les commentaires, cela m’intéresse et je rajouterai volontiers un lien dans l’article.

[1] François Asselineau soutient aussi le logiciel libre. Mais j’ai l’impression que c’est plus par anti-impérialisme américain — car les logiciels propriétaires dominants viennent de là — que par conviction.

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20 April 2017

april.png Nouvelles April

Présidentielle 2017 : la « Connaissance Libre », un débat ignoré par la majorité des candidats

Le 20 April 2017 à 08:33:34

Soutenu par dix associations oeuvrant à la promotion des communs informationnels et à la libre diffusion du savoir, le collectif « Pour La Connaissance Libre » a adressé à chacun des candidats à l'élection présidentielle, début mars 2017, une série de douze questions. Les réponses devaient permettre d'offrir une grille de lecture aux électeurs sur la position des candidats sur le sujet de la libre diffusion de la connaissance. Seules deux équipes de campagne ont pris le temps de répondre.

Ces dix associations, de par leur objet social et l'importance de leur communauté, sont notoirement reconnues comme expertes de ces thématiques. Ainsi Wikimédia France, OpenStreetMap France, Creative Commons France, Framasoft, Mozilla, la Paillasse, Paléo-Energétique, Vecam et SavoirsCom1, avec l'April depuis le 22 mars, soutiennent le collectif. La légitimité de ce collectif est ainsi incontestable et ce questionnaire est à considérer comme une référence sur les problématiques actuelles des communs informationnels.

À ce jour, seules deux équipes de campagne ont pris le temps d'expliciter leur conception d'une « connaissance libre » dans une société informatisée ; celle de M. Benoit Hamon et celle de M. Jean-Luc Mélenchon. Nous notons particulièrement les réponses à la question concernant la priorité au logiciel libre dans les administrations publiques (reproduites ci-dessous). Cette absence de réponses par la grande majorité des candidats, et donc de prise en compte des enjeux soulevés par le collectif, est malheureusement assez révélatrice de l'absence d'un réel débat politique sur ces thématiques, et particulièrement au cours de cette campagne électorale.

En 2007, puis en 2012, l'April avaient réalisé un long questionnaire - 75 questions accompagnées d'argumentaires détaillés - via la plateforme Candidats.fr, à destination des candidats à la fonction présidentielle. Plutôt que de réitérer cette démarche très consommatrice d'énergie, et en l'absence de débat de fond, l'association a donc choisi de soutenir le collectif « Pour la Connaissance Libre ».

Certaines équipes de campagne ont toutefois pris le temps de répondre à notre invitation, nous faisant comprendre qu'il était difficile pour elles de traiter la masse de sollicitations qu'elles reçoivent, nous assurant que le questionnaire « Pour la Connaissance Libre » avait été « transmis en interne ». Si nous regrettons que les enjeux ne se voient pas accorder l'importance qu'ils méritent, cette limitation de moyens peut, bien entendu, se concevoir de la part de certains candidats.

Le constat est en revanche plus amer en ce qui concerne les candidats disposant de moyens importants, avec des équipes dédiées à une thématique « numérique », notamment M. Fillon et M. Macron si prompts à parler de « transition » ou de « révolution numérique ». Transition vers quoi ? Révolution pour qui ? Il est révélateur et inquiétant de constater à quel point les technologies de l'information ne restent perçues que comme facteur de nouvelles formes d'opportunité économique, d'observer comment l' « innovation » technologique n'est envisagée que dans ce qu'elle apporte en termes de compétitivité. Quand ces technologies ne sont pas caricaturées, devenant l'arme privilégiée des terroristes, pour justifier les atteintes toujours plus graves aux libertés fondamentales.

Le « numérique », terme "fourre-tout" auquel s'attachent toutes formes de représentations, doit être compris comme un fait social qui bouleverse en profondeur des pans entiers de la société. L'informatique ne pourra devenir le socle d'une société plus juste et plus solidaire, où le partage, la collaboration et l'émancipation individuelle sont les lignes de mire de politiques publiques soucieuses de l'intérêt général, si elle n'est pas structurellement libre et loyale, transparente et décentralisée. Les enjeux de la « société de l'information » doivent être pensés globalement, hors du seul prisme marchand. Faute de quoi la seule « révolution numérique » sera d'amplifier encore davantage les inégalités et de nous déposséder toujours plus de la faculté de penser collectivement nos usages. « Logiciel libre pour une société libre ».

Les candidats et candidates disposent encore de quelques heures avant la fin de la campagne officielle pour le premier tour de l'élection présidentielle pour répondre à ce questionnaire.

Pour vous faire une meilleure idée des programmes des différents candidats sur ces thématiques, nous vous recommandons l'excellent dossier réalisé par Next Inpact, cet article de Mashable ou celui-ci de Mediapart (réservé abonné). Vous trouverez également des liens vers les sites et programmes des candidats, et d'autres informations liées, sur ces deux "pad" (un pad.april et un framapad).

Réponses des candidats à la question de la priorité aux logiciels libres dans les administrations publiques :

3. Ouverture et transparence :

Comptez-vous accorder une priorité aux logiciels libres pour les équipements informatiques de l’État, des établissements publics et des prestataires assurant un service public ou d'accompagnement de la décision publique ?

Réponse de M. Jean-Luc Mélenchon :

« Pour en finir avec la mainmise du secteur privé sur les logiciels, il s’agit de soutenir l'émancipation vis-à-vis des logiciels propriétaires.Nous instaurerons une priorité au logiciel libre pour l'ensemble des administrations et des établissements publics. Nous mettrons fin aux partenariats publics avec Microsoft, notamment avec l’Éducation nationale et la Défense. Le soutien aux initiatives libres se fera également en dirigeant la commande publique vers ces solutions.Enfin, nous ferons respecter l'interdiction de la vente liée qui consiste à obligatoirement vendre un logiciel pré-installé pour tout achat de matériel. Le consommateur aura le choix de disposer d'un matériel sans système d'exploitation installé. Une alternative libre et ouverte doit être proposée, notamment via un service public du numérique. »

Réponse de M. Benoît Hamon :

« La loi pour une République Numérique a posé des jalons déterminants pour le logiciel libre. J’entends soutenir le logiciel libre dans l’institution publique et au-delà : parce qu’il permet notre souveraineté numérique, parce qu’il constitue un investissement durable et soutenable, parce qu’il promeut des valeurs de coopération, parce qu’il favorise les démarches éducatives, et peut faciliter l’inclusion sociale et numérique. Sur la question spécifique de la souveraineté numérique : la mise en œuvre d’une politique publique ou d’une disposition législative ne peut être tributaire de choix techniques ou dedécisions commerciales d’acteurs privés. De même les choix technologiques d’hier ou d’aujourd’hui ne doivent pas compromettre la capacité d’agir demain. Le modèle du logiciel libre répond à ce souci. La question de la portabilité des données également. »

17 April 2017

april.png Nouvelles April

Revue de presse de l'April pour la semaine 15 de l'année 2017

Le 17 April 2017 à 19:51:41

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 15

[NRJ.fr] Pourquoi les créatifs doivent-ils apprendre à coder?

Par la rédaction, le jeudi 13 avril 2017. Extrait:
> Graphiste, designer, illustrateur… avec l’avènement du numérique, l’univers de la création est en pleine mutation et doit se réinventer. Voici 10 bonnes raisons d’apprendre le langage de programmation: bienvenue dans l’ère du coding.
Lien vers l'article original: http://www.nrj.fr/active/reussir-formation/pourquoi-les-creatifs-doivent-ils-apprendre-a-coder-31267642

[Numerama] Présidentielle: les algorithmes de YouTube préfèrent François Asselineau à Benoît Hamon

Par Corentin Durand, le jeudi 13 avril 2017. Extrait:
> AlgoTransparency est une initiative open source qui vise à mesurer la surreprésentation de certains candidats à la présidentielle sur YouTube. À l'heure où de nombreux votants préfèrent les chaînes des candidats aux messes télévisées, cette question a toute son importance.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/politique/249358-presidentielle-les-algorithmes-de-youtube-preferent-francois-asselineau-a-benoit-hamon.html

Et aussi:
[Les Inrocks] Mélenchon, Le Pen et Asselineau, favorisés par l'algorithme de YouTube?

[Developpez.com] Quels pourraient être les archétypes du hacker?

Par Stéphane le calme, le mercredi 12 avril 2017. Extrait:
> S’inspirant du livre sur les arts martiaux intitulé On the Warrior’s path (Sur la voie du guerrier), dans lequel l’auteur essaie de comprendre les différentes psychologies des artistes martiaux en étudiant une demi-douzaine d'archétypes (ronin, guerrier tribal, etc.), Eric Steven Raymond (connu également sous les initiales ESR), un célèbre hacker américain à qui l'on doit notamment la popularisation du terme open source, s’est proposé d’en faire un parallèle en informatique.
Lien vers l'article original: https://www.developpez.com/actu/129646/Quels-pourraient-etre-les-archetypes-du-hacker-Eric-Raymond-un-gourou-de-l-open-source-suggere-une-liste-pour-motiver-les-debutants

[Developpez.com] «De nombreux militants du logiciel libre sont juste des antisociaux qui aiment détester tout ce qui est populaire»

Par Michael Guilloux, le mardi 11 avril 2017. Extrait:
> Comme nous l’avons rapporté la semaine dernière, Canonical, la société qui assure le développement d’Ubuntu a décidé d’abandonner Unity pour GNOME comme environnement de bureau pour la distribution Linux. Cela marque donc, après plusieurs années, la fin du projet de convergence avec les smartphones. Le fondateur de Canonical, Mark Shuttleworth, a justifié cela par le fait que «les efforts de développement du projet de convergence n’ont pas été perçus par la communauté comme une innovation, mais plutôt comme une fragmentation».
Lien vers l'article original: https://www.developpez.com/actu/129521/-De-nombreux-militants-du-logiciel-libre-sont-juste-des-antisociaux-qui-aiment-detester-tout-ce-qui-est-populaire-estime-le-patron-de-Canonical

[ZDNet France] Mastodon: le buzz décrypté par Jean-Christophe Gatuingt (Visibrain)

Par Benoit Darcy, le mardi 11 avril 2017. Extrait:
> Retour analytique sur l'émergence de Mastodon et son incroyable percée médiatique.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/blogs/marketing-reseaux-sociaux/mastodon-le-buzz-decrypte-par-jean-christophe-gatuingt-visibrain-39851044.htm

Et aussi:
[BFMtv] Qui est Eugen Rochko, cet Allemand de 24 ans qui a créé Mastodon?
[L'OBS] 6 choses à savoir sur Mastodon, le Twitter alternatif

[Sciences et avenir] L'inventeur du web reçoit le prix Alan Turing

Par Joël Ignasse, le jeudi 6 avril 2017. Extrait:
> 28 ans après la naissance du premier site web, son créateur Tim Berners-Lee est enfin récompensé.
Lien vers l'article original: https://www.sciencesetavenir.fr/fondamental/inventeur-du-web-tim-berners-lee-recoit-le-prix-turing-sorte-de-prix-nobel-de-l-informatique_112022

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

16 April 2017

bsibaud.png Benoît SIBAUD

LinuxFr.org : première quinzaine d’avril 2017

Le 16 April 2017 à 13:32:52

Soixante‐dixième épisode dans la communication entre les différents intervenants autour du site LinuxFr.org : l’idée est tenir tout le monde au courant de ce qui est fait par les rédacteurs, les admins, les modérateurs, les codeurs, les membres de l’association, etc.

L’actu résumée ([*] signifie une modification du sujet du courriel) :

Statistiques

  • 1 952 commentaires publiés (dont 6 masqués depuis) ;
  • 287 étiquettes posés ;
  • 96 comptes ouverts (dont 6 fermés depuis) ;
  • 45 entrées de forums publiées (dont 2 masquées depuis) ;
  • 29 dépêches publiées ;
  • 35 journaux publiés (dont 1 masqué depuis) ;
  • 4 entrées dans le système de suivi (dont 0 fermée depuis) ;
  • 0 sondage publié ;
  • 0 page wiki publiée.

Listes de diffusion (hors pourriel)

Liste linuxfr-membres@ — [restreint]

  • R. A. S.

Liste meta@ — [restreint]

  • [Meta] Seconde quinzaine de mars 2017 ;
  • [Meta] Webinaires ?

Liste moderateurs@ — [restreint]

  • [Modérateurs] Suppression d’un fil de discussion ;
  • [Modérateurs] Série de belle dépêche ;
  • [Modérateurs] Votons comme un vendredi ;
  • [Modérateurs] Message frauduleux sur le site ;
  • [Modérateurs] Découverte.

Liste prizes@ — [restreint]

  • [Prizes] LinuxFr prizes récap du dimanche 2 avril 2017, 22:40:34 (UTC+0200) ;
  • [Prizes] LinuxFr prizes récap du dimanche 2 avril 2017, 22:43:30 (UTC+0200).

Liste redacteurs@ — [public]

  • R. A. S.

Liste team@ — [restreint]

  • [team linuxfr] Petite faute d’orthographe

Liste webmaster@ — [restreint]

  • R. A. S.

Canal IRC adminsys (résumé)

  • début de la discussion sur Mastodon le 1er avril vs Movim ?
  • nous sommes censés faire des blagues et boire des bières ;
  • Nils esseulé à la Soirée contribution au Libre ;
  • des admins sortiraient au soleil et se croiseraient par hasard dans les bois et au bord d’un lac ;
  • soirée Déc’ouverte no 3 (que j’ai ratée, ainsi que les dernières SCL) ;
  • mises à jour de sécurité.

Tribune de rédaction (résumé)

  • plutôt calme (tendance trop). Plusieurs personnes signalent des soucis d’accès.

Tribune de modération (résumé)

  • discussion sur LinuxFr.org et Mastodon (un compte ou une instance ?) ;
  • nettoyage du pourriel ;
  • certains fils de discussion commencent à partir en vrille et autres rappels des règles ;
  • présence LinuxFr.org aux RMLL 2017 de Saint‐Étienne (qui y va, et une conférence soumise) ;
  • gestion du stock de dépêches non urgentes en modération pour réguler le trafic.

Correctifs et intégration de code sur https://github.com/linuxfrorg/

  • Fix a typo.

Divers

  • intervention à reprogrammer pour remplacer un disque dur H. S. sur un des serveurs, et peut‐être mettre à jour les distributions ;
  • prévoir une nouvelle Soirée de contribution au Libre où LinuxFr.org sera présent ;
  • déjà trois Soirées déc‐ouverte LinuxFr.org, et la quatrième en préparation.

Lire les commentaires

Philippe SCOFFONI

Pouetons donc

Le 16 April 2017 à 10:23:14

Ça ne surprendra pas grand monde de me voir débarquer sur le réseau social qui fait le buzz en ce moment : Mastondon. J’ai suivi les premiers jours avec étonnement en me demandant quand donc l’engouement allé retomber. À vrai dire la multiplication des articles ne s’est pas essoufflée. Il y a longtemps que l’on n’avait pas vu la blogosphère libriste s’enflammer ainsi.

Le prix de Mastodon

Je reste cependant sceptique sur la capacité du réseau à dépasser un poids lourd comme Twitter. Les freins sont nombreux et celui du prix se chargera probablement de limiter son expansion ou de changer sa nature. J’ai l’habitude de dire que le logiciel libre n’est pas gratuit. Il a un prix. Celui pour le développer, celui pour l’utiliser, celui pour le maintenir à jour.

Si le développement et la maintenance du logiciel semblent assurés pour l’instant, celui de l’utilisation est pour l’instant encore peu problématique. Les principaux fournisseurs de services « associatifs » ont déjà œuvré et proposent la possibilité de créer un compte gratuit. Mais de ce dont j’ai compris une instance Mastodon, cela consomme quelques ressources…

Si jamais le succès continu de s’amplifier, le réseau va voir arriver une foule d’utilisateurs habitués au gratuit et qui ne paieront même pas une malheureuse cotisation de quelques euros par an pour disposer d’un compte. Les instances gratuites se verront vite obligées de limiter le nombre d’utilisateurs. Ces utilisateurs feront demi-tour ou bien se tourneront vers des instances reproduisant les modèles économiques « traditionnels » de la gratuité en échange de vos données personnelles et de publicités.

J’imagine déjà les fils des comptes de ses instances alimentés en publicité se propageant dans le réseau. Il est à peu près certain que Mastodon ne pourra dépasser un Twitter qu’à ce prix sauf miracle. Ceci changera probablement la nature du réseau et son contenu tel qu’il peut être perçu à ce jour par ses utilisateurs.

À ce stade, il y a peut-être un marché pour des instances Mastodon payantes pour des professionnels qui voudront s’assurer disponibilité et qualité de services. Pour cela, il faudra qu’elles y voient un enjeu commercial de présence sur le réseau et donc une masse critique d’utilisateurs potentiellement approchables.

Mastodon, le logiciel

Maintenant que j’ai fait mon passage grognon, passons aux bonnes nouvelles. Tout d’abord, la bonne idée de Mastodon c’est de ne pas avoir réinventé la roue en matière de protocole de communication. Il est en effet compatible avec GNU Social et d’une manière plus large avec les réseaux sociaux compatibles avec OStatus.

Cela me ramène plusieurs années en arrière avec la première tentative de réseau social distribué StatusNet. Une belle aventure qui se termina aussi en « pouet » si j’ose dire.

L’interface est également familière pour des utilisateurs qui comme moi utilisent TweetDeck. Deuxième très bon choix, les 500 caractères qui permettent enfin de discuter réellement et qui peut-être feront la différence avec la « brutalité » d’un Twitter.

Mon instance

Je ne me voyais pas intégrer ce réseau en ouvrant un compte sur un serveur existant. J’avais vu le très complet tutoriel d’Angristan et j’ai profité d’une soirée de répits pour me lancer dans l’installation. Pour être franc, c’est le genre d’installation que je fais sans vraiment comprendre tout. Les composants techniques de Mastodon me sont pour la plupart inconnus ou très peu familiers. Mais bon après quelques jurons, retour arrière, bidouille à droite à gauche j’obtiens enfin l’accès à l’interface de mon instance pour créer mon compte.

À l’heure où j’écris ce billet, j’ai encore un gros souci, personne ne voit mes Pouet. Ce qui est plutôt dommage 🙂 ! Si je notifie une personne directement, elle reçoit bien le message. J’imagine que les deux processus ne passent pas par les mêmes « tuyaux » d’OStatus. La notification devant être un « push » alors que la visibilité de mes pouet un « pull » des instances de mes abonnés.

Par contre, j’ai bien les flux des utilisateurs auxquels je me suis inscrit. Il faut préciser que mon instance Mastodon est sur une machine virtuelle positionnée derrière un proxy web Nginx. Je suppose que ma problématique repose sur cette particularité, même si dans les logs pour l’instant rien ne vient me donner de piste si ce n’est une erreur 401 quand mon navigateur appelle l’api. Cela doit expliquer le fait que ma timeline ne se rafraîchit pas automatiquement.

Vous pouvez donc à minima me suivre sur https://mastodon.scoffoni.net/@pscoffoni ,mais pour l’instant je risque d’être bien silencieux 🙂

Quant à Mastodon, souhaitons-lui de réussir là ou ces prédécesseurs ont échoué et tentons l’aventure, on ne sait jamais…


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Article original écrit par Philippe Scoffoni le 16/04/2017. | Lien direct vers cet article

Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons BY à l'exception des images qui l'illustrent (celles-ci demeurent placées sous leur mention légale d'origine).

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12 April 2017

vbernat.png Vincent BERNAT

Isolation d'un pont réseau sous Linux

Le 12 April 2017 à 07:58:29

En bref : pour isoler correctement un pont Linux, utilisez les commandes suivantes :

# bridge vlan del dev br0 vid 1 self
# echo 1 > /sys/class/net/br0/bridge/vlan_filtering

Un pont réseau (aussi appelé « commutateur » ou « switch ») permet d’interconnecter plusieurs segments Ethernet ensemble. C’est un élément d’infrastructure banal et implémenté de longue date par Linux.

Un usage typique est exposé dans la figure ci-dessous. L’hyperviseur exécute trois machines virtuelles. Chacune d’elle est attachée au pont br0 (représenté par un segment horizontal). L’hyperviseur dispose de deux interfaces réseau physiques :

  • eth0 est attachée à un réseau public fournissant divers services aux machines virtuelles (DHCP, DNS, NTP, routeurs vers Internet, …). Elle fait partie du pont br0.
  • eth1 est attachée à un réseau d’infrastructure fournissant divers services à l’hyperviseur (DNS, NTP, gestion de la configuration, routeurs vers Internet, …). Elle ne fait pas partie du pont br0.

Usage typique d'un pont réseau sous Linux

Dans une telle configuration, il est raisonnable de penser que les machines virtuelles peuvent accéder aux ressources du réseau public sans être capable d’atteindre les ressources du réseau d’infrastructure (y compris les ressources hébergées par l’hyperviseur lui-même, comme le serveur SSH). En d’autres mots, la séparation entre le domaine vert et le domaine violet doit être totale.

Ce n’est pas le cas. Depuis n’importe quelle machine virtuelle :

# ip route add 192.168.14.3/32 dev eth0
# ping -c 3 192.168.14.3
PING 192.168.14.3 (192.168.14.3) 56(84) bytes of data.
64 bytes from 192.168.14.3: icmp_seq=1 ttl=59 time=0.644 ms
64 bytes from 192.168.14.3: icmp_seq=2 ttl=59 time=0.829 ms
64 bytes from 192.168.14.3: icmp_seq=3 ttl=59 time=0.894 ms

--- 192.168.14.3 ping statistics ---
3 packets transmitted, 3 received, 0% packet loss, time 2033ms
rtt min/avg/max/mdev = 0.644/0.789/0.894/0.105 ms

Pourquoi ?

Il y a deux facteurs contribuant à ce fait :

  1. Un pont peut accepter du trafic IP. C’est une fonctionnalité utile pour permettre à Linux de proposer des services IP aux utilisateurs du pont (par exemple un relai DHCP ou une passerelle par défaut). C’est généralement mis en œuvre en configurant l’adresse IP directement sur le pont : ip addr add 192.0.2.2/25 dev br0.
  2. Une interface n’a pas besoin d’une adresse IP pour traiter le trafic IP entrant. De plus, par défaut, Linux accepte de répondre aux requêtes ARP sans tenir compte de l’interface les ayant reçues.

Traitement d’une trame par le pont réseau

Après réception d’une trame Ethernet et son placement dans un tampon, le pilote réseau transfère ce dernier à la fonction netif_receive_skb(). Les actions suivantes sont exécutées :

  1. copie de la trame vers les TAP globaux ou associés à l’interface (par exemple, tcpdump) ;
  2. évaluation de la politique de réception (configurée avec tc) ;
  3. délégation de la trame à la fonction de réception associée à l’interface, si elle existe ;
  4. délégation de la trame à une fonction de protocole (IPv4, ARP, IPv6).

Pour une interface membre d’un pont, le noyau a configuré une fonction de réception : br_handle_frame(). Cette fonction ne laissera pas la trame continuer plus loin, à l’exception des trames STP ou LLDP ou si le « brouting » est activé1 : les fonctions de protocole ne sont jamais exécutées.

Après quelques vérifications supplémentaires, Linux décide si la trame doit être traitée localement :

  • l’entrée dans la table MAC/port (FDB) indique une livraison locale
  • la MAC cible est une adresse de diffusion (broadcast ou multicast)

Dans ces deux cas, la trame est transmisse à la fonction br_pass_frame_up(). Une vérification optionnelle liée aux VLAN est effectuée. Le tampon réseau est rattaché au pont (br0) plutôt qu’à l’interface physique (eth0). La trame est évaluée par Netfilter puis retransmise à la fonction netif_receive_skb() où elle va repasser les quatre étapes.

Traitement IPv4

Si une fonction de réception n’est pas attachée à l’interface réseau, une fonction de protocole va être utilisée :

# cat /proc/net/ptype
Type Device      Function
0800          ip_rcv
0011          llc_rcv [llc]
0004          llc_rcv [llc]
0806          arp_rcv
86dd          ipv6_rcv

Si le type Ethernet de la trame est 0x800, le paquet est transmis à la fonction ip_rcv(). Cette dernière effectue notamment les trois étapes suivantes :

  • Si la destination de la trame n’est pas l’adresse MAC de l’interface par laquelle elle est arrivée et que ce n’est pas une adresse de diffusion (multicast ou broadcast), la trame est rejetée (« pas pour nous »).
  • Netfilter évalue le paquet (dans une chaîne PREROUTING).
  • Le système de routage décide de la destination du paquet via la fonction ip_route_input_slow() : est-ce un paquet à livrer localement, doit-il être routé, doit-il être rejeté ? Notamment, le filtrage par la source (reverse-path filtering) est effectué à ce niveau.

Le filtrage par la source (aussi connu sous le nom uRPF ou unicast reverse-path forwarding, RFC 3704) permet à Linux de refuser tout trafic dont la réponse ne repartirait pas par la même interface.

Traitement ARP

Si le type Ethernet de la trame est 0x806, le paquet est transmis à la fonction arp_rcv().

  • Comme pour IPv4, la trame est rejetée si elle n’est pas pour nous.
  • Si l’interface source a le drapeau NOARP, la trame est rejetée.
  • Netfilter évalue le paquet (la configuration est faite avec arptables).
  • Lorsqu’il s’agit d’une requête ARP, les valeurs de arp_ignore et de arp_filter peuvent conduire à rejeter le paquet.

Traitement IPv6

Si le type Ethernet de la trame est 0x86dd, la paquet est transmis à la fonction ipv6_rcv().

  • Comme pour IPv4, la trame est rejetée si elle n’est pas pour nous.
  • Si IPv6 est désactivé sur l’interface, le paquet est rejeté.
  • Netfilter évalue le paquet (dans une chaîne PREROUTING).
  • Le système de routage décide de la destination du paquet. Toutefois, contrairement à IPv4, il n’y a pas de filtrage par la source2.

Isolement

Il existe de nombreuses méthodes pour corriger cette situation.

Nous ignorons complètement le cas des interfaces qui constituent le pont : tant qu’elles font partie du pont, elles ne peuvent pas traiter les protocoles des couches supérieures (IPv4, IPv6, ARP). Nous pouvons nous concentrer uniquement sur le trafic rattaché à br0.

Il convient de noter que pour IPv4, IPv6 et ARP, la vérification de l’adresse MAC cible, qui est effectuée très tôt pour chaque protocole, peut être simplement contournée en utilisant une adresse MAC de diffusion.

Indépendamment du protocole

Les quatre méthodes suivantes permettent un isolement du pont pour tous les protocoles simultanément (IPv4, ARP et IPv6).

Utilisation du filtrage des VLAN

Linux 3.9 a introduit la possibilité d’effectuer un filtrage des VLAN sur les ports du pont. Cela permet d’éviter tout trafic local :

# echo 1 > /sys/class/net/br0/bridge/vlan_filtering
# bridge vlan del dev br0 vid 1 self
# bridge vlan show
port    vlan ids
eth0     1 PVID Egress Untagged
eth2     1 PVID Egress Untagged
eth3     1 PVID Egress Untagged
eth4     1 PVID Egress Untagged
br0     None

C’est la méthode la plus efficace car la trame est rejetée directement dans la fonction br_pass_frame_up().

Utilisation de la politique de réception

Une autre possibilité est de rejeter la trame juste après son second passage dans la fonction netif_receive_skb(). La politique de réception d’une interface est évaluée au tout début. Les commandes suivantes s’assurent donc qu’aucune livraison locale (c’est-à-dire attachée à l’interface du pont) n’aura lieu :

# tc qdisc add dev br0 handle ffff: ingress
# tc filter add dev br0 parent ffff: u32 match u8 0 0 action drop

À mon sens, il s’agit de la seconde méthode la plus efficace.

Utilisation d’ebtables

Avant le second passage dans la fonction netif_receive_skb(), Netfilter a l’occasion de décider du destin de la trame. Il est possible de la rejeter à ce moment là :

# ebtables -A INPUT --logical-in br0 -j DROP

Toutefois, à ma connaissance, cette partie de Netfilter est connue pour être assez inefficace.

Utilisation des espaces de noms

L’isolation peut également être obtenue en plaçant toutes les interfaces dans un espace de nom réseau spécifique et d’y configurer le pont :

# ip netns add bridge0
# ip link set netns bridge0 eth0
# ip link set netns bridge0 eth2
# ip link set netns bridge0 eth3
# ip link set netns bridge0 eth4
# ip link del dev br0
# ip netns exec bridge0 brctl addbr br0
# for i in 0 2 3 4; do
>    ip netns exec bridge0 brctl addif br0 eth$i
>    ip netns exec bridge0 ip link set up dev eth$i
> done
# ip netns exec bridge0 ip link set up dev br0

Le paquet va voyager un peu dans la pile IP en utilisant quelques cycles CPU, mais sera au final rejeté.

Dépendamment du protocole

À moins de vouloir mettre en place une défense en profondeur, si une des méthodes précédente est appliquée, les méthodes présentées ci-dessous ne sont pas nécessaire. Il est tout de même intéressant de les connaître car elles sont souvent déjà en place pour d’autres raisons.

ARP

La façon la plus simple de désactiver le traitement d’ARP est de placer le drapeau NOARP sur l’interface du pont. Le paquet sera rejeté au tout début de la fonction gérant ARP.

# ip link set arp off dev br0
# ip l l dev br0
8: br0: <BROADCAST,MULTICAST,NOARP,UP,LOWER_UP> mtu 1500 qdisc noqueue state UP mode DEFAULT group default qlen 1000
    link/ether 50:54:33:00:00:04 brd ff:ff:ff:ff:ff:ff

Il est également possible d’utiliser arptables:

# arptables -A INPUT -i br0 -j DROP

Une autre méthode est de configurer arp_ignore à la valeur 2 pour l’interface du pont. Le noyau ne répondra aux requêtes ARP que si l’adresse IP cible est configurée sur l’interface entrante. Comme l’interface du pont n’a pas d’IP, cela revient à ignorer toute les requêtes.

# sysctl -qw net.ipv4.conf.br0.arp_ignore=2

À noter que désactiver le traitement des requêtes ARP ne dispense pas d’appliquer une méthode spécifique à IPv4. Un utilisateur peut en effet ajouter manuellement une entrée dans son cache ARP :

# ip neigh replace 192.168.14.3 lladdr 50:54:33:00:00:04 dev eth0
# ping -c 1 192.168.14.3
PING 192.168.14.3 (192.168.14.3) 56(84) bytes of data.
64 bytes from 192.168.14.3: icmp_seq=1 ttl=49 time=1.30 ms

--- 192.168.14.3 ping statistics ---
1 packets transmitted, 1 received, 0% packet loss, time 0ms
rtt min/avg/max/mdev = 1.309/1.309/1.309/0.000 ms

Étant donné que Linux est assez libéral sur les adresses MAC autorisées, il n’est même pas nécessaire de deviner l’adresse MAC :

# ip neigh replace 192.168.14.3 lladdr ff:ff:ff:ff:ff:ff dev eth0
# ping -c 1 192.168.14.3
PING 192.168.14.3 (192.168.14.3) 56(84) bytes of data.
64 bytes from 192.168.14.3: icmp_seq=1 ttl=49 time=1.12 ms

--- 192.168.14.3 ping statistics ---
1 packets transmitted, 1 received, 0% packet loss, time 0ms
rtt min/avg/max/mdev = 1.129/1.129/1.129/0.000 ms

IPv4

La première méthode pour rejeter un paquet IPv4 est d’utiliser Netfilter3 :

# iptables -t raw -I PREROUTING -i br0 -j DROP

Si Netfilter est désactivé, une autre possibilité est d’activer le filtrage par la source sur l’interface du pont. Dans ce cas, comme il n’y a pas d’adresse IP configurée sur l’interface, le paquet sera rejeté lors de la consultation des tables de routage :

# sysctl -qw net.ipv4.conf.br0.rp_filter=1

Une autre option est d’utiliser une règle de routage. Cela permet de rejeter le paquet un brin plus tôt, toujours pendant l’évaluation des routes

# ip rule add iif br0 blackhole

IPv6

Linux autorise la désactivation complète d’IPv6 sur une interface. Le paquet sera rejeté au tout début de la fonction gérant IPv6 :

# sysctl -qw net.ipv6.conf.br0.disable_ipv6=1

Comme pour IPv4, il est également possible d’utiliser Netfilter ou une règle de routage.

À propos de l’exemple

Dans l’exemple ci-dessus, la machine virtuelle reçoit des réponses ICMP car celles-ci sont routées à travers le réseau d’infrastructure vers Internet (c’est-à-dire que l’hyperviseur a en route par défaut une passerelle qui va également faire du NAT vers Internet).

Pour vérifier si l’on est « vulnérable » malgré l’absence de réponse ICMP, il convient de regarder si une entrée est présente dans la table de correspondance MAC/IP de la machine invitée :

# ip route add 192.168.14.3/32 dev eth0
# ip neigh show dev eth0
192.168.14.3 lladdr 50:54:33:00:00:04 REACHABLE

Dans le cas contraire, pour pouvoir tester davantage, ajoutez une entrée statique :

# ip neigh replace 192.168.14.3 lladdr ff:ff:ff:ff:ff:ff dev eth0

Une façon simple de vérifier si le traitement des paquets IP est activé est d’observer les compteurs sur l’hôte faisant office de pont :

# netstat -s | grep "ICMP messages"
    15 ICMP messages received
    15 ICMP messages sent
    0 ICMP messages failed

Si les compteurs s’incrémentent, cela signifie que le pont traite les paquets IP.

La communication dans un seul sens permet toujours de faire quelques dégâts dont des dénis de service. De plus, si l’hyperviseur est également un routeur, les machines virtuelles peuvent atteindre n’importe quelle machine du réseau d’infrastructure, exposant ainsi certains nœuds peu protégés tels que des PDU disposant d’un agent SNMP. L’attaquant peut aussi forger son adresse IP pour contourner certains mécanismes d’authentification.


  1. Une trame traversant un pont peut être routée de force (L3) en « broutant » le paquet. C’est une action qui est activée avec ebtables

  2. Pour IPv6, le filtrage par la source se fait uniquement via Netfilter, en utilisant la condition rpfilter

  3. Si le module br_netfilter est chargé, le sysctl net.bridge.bridge-nf-call-ipatbles doit être configuré à 0. Sinon, il est nécessaire de spécifier une condition physdev pour ne pas rejeter également les paquets IPv4 traversant le pont. 

11 April 2017

april.png Nouvelles April

Le logiciel libre : des enjeux pour tous, des atouts pour les professionnels - T. Stoehr et J.C. Becquet

Le 11 April 2017 à 18:16:28


Stoehr - Becquet

Titre : Le logiciel Libre : des enjeux pour tous, des atouts pour les professionnels
Intervenants : Thierry Stoehr (Aful) - Jean-Christophe Becquet (April)
Lieu : Libday - Marseille
Date : Octobre 2014
Durée : 47 min 03
Visualiser la conférence
Licence de la transcription : Verbatim

Transcription

Jean-Christophe Becquet : Jean-Christophe Becquet, je suis le vice-président d'April. L'April1 est une association de 3500 membres qui a pour objectif la promotion et la défense du logiciel libre, en France et dans le monde francophone. L'introduction qui a été faite est parfaite pour le propos que j'avais prévu de tenir ce matin puisque, effectivement, moi je suis venu pour vous parler d'éthique. Dans cette journée vous allez parler beaucoup d'open source ; moi je suis venu pour vous parler de logiciel libre. L'open source, c'est une vision technique, pragmatique, organisationnelle du logiciel libre. C'est un peu de dire, finalement, les méthodes de développement du logiciel libre, comme ce sont des méthodes efficaces, comme ça marche bien et que ça fabrique des bons logiciels, utilisons-les.

Le logiciel libre c'est juste le projet de changer le monde. Le logiciel libre c'est une vision plus globale que juste fabriquer des logiciels, et Richard Stallman, qui posé les préceptes du logiciel libre en 1983 — donc ce n'est pas un concept ultra récent le logiciel libre, c'est quelque chose qui a infusé, qui a maturé — disait que si la liberté informatique est si importante c'est parce qu'aujourd'hui, comme il y a de l'informatique partout, en fait toutes les libertés dépendent de la liberté informatique. Aujourd'hui, dans tous les actes de notre vie quotidienne, que ce soit nos actes citoyens, nos actes de père de famille, nos actes professionnels, on utilise de l’informatique. Quand on démarre notre voiture, le matin, on utilise de l’informatique ; on se faisait la plaisanterie en montant à l'étage : quand on monte dans l'ascenseur, on utilise de l’informatique. Et donc cette informatique a une incidence sur tous les actes de notre vie quotidienne, et c'est ce qui faisait dire à Richard Stallman qu'en fait la liberté informatique n'est pas plus importante que les autres libertés, c'est juste que toutes les autres libertés en dépendent. Toutes nos communications, aujourd’hui, dépendent de l'informatique. Et donc, c'est ce dont je suis venu vous parler ce matin avec Thierry.

Thierry Stoehr : Bonsoir à toutes et à tous. Je m’appelle Thierry Stoehr. Désolé, la photo ne correspond plus vraiment, voilà. Il y a des problèmes de mise à jour, mais ça ce n'est pas grave du tout. Et désolé aussi si vous attendiez — et en s'étant mis d'accord, mais sans s’être pour autant consulté, ça paraît surprenant mais c'est le cas — vous n'aurez pas de diaporama qui sera projeté, avec de jolies animations sur chacun des transparents pour vous montrer différentes choses. On pense, et je pense que vous partagerez, que le fait d’être là, et la voix et la présence, fait que, à priori, ça devrait réussir, même si c'est 45 minutes, ce qui peut paraître long, à capter votre attention, à susciter votre intérêt et pas forcément, seulement avec des choses qui défilent derrière. Je suis vice-président de l'association AFUL2, l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et de Logiciel Libre, un petit peu un vieux du logiciel libre, si tant est qu'on puisse dire vieux en remontant en 1996/98. Il n'y avait pas grand-chose par rapport à ce que vous connaissez aujourd'hui et on ne se serait pas forcément dit qu'on se retrouverait à Marseille pour une conférence orientée entreprise professionnelle pour parler de logiciel libre ; ça c'est certain !

J'ai une approche qui est tout à fait dans l'autre sens de celle qui a été indiquée en premier, et je suis, tout autant que Jean-Christophe, ravi d'avoir entendu ce que j'ai entendu. Et avec quelques points qu'on va échanger, en parlant, entre autres, de formats parce que c'est un sujet que j'aime bien, que j'essaye de développer, y compris lorsque je suis avec des étudiants qui travaillent sur une université parisienne, l’université Paris Diderot, mais ce matin je suis avec la casquette plutôt associative, puisqu'en congé, pour bien séparer les discours. Pour dire les choses avec une formule, un format un peu condensé, il y a récemment dans l'actualité une petite phrase qui a fait un petit peu for us, comme on dit, et qui s'adapte, si on la reprend, au logiciel libre, qui serait de dire, les logiciels libres, alors The Free Software are pro business. Et je pense que c'est tout à fait le cas. Dit autrement, les enjeux, l'approche qu'on peut avoir avec les logiciels libres — qui peuvent être éthiques, qui peuvent être juridiques, qui peuvent être techniques, qui le sont tout ensemble — ne sont absolument pas contradictoires — et vous en êtes la preuve vivante, sinon vous ne seriez pas là — avec l'activité économique, avec générer du chiffre d'affaires, avec créer de l’emploi. Et ce n'est pas une vision de doux rêveur, vous savez comme les clichés qui peuvent courir, soixante-huitard, barbu, chevelu, idéaliste et pas les pieds sur terre, et j’arrête là la liste positive qu'on attribue généralement ; je parle bien des clichés.

On voit dans l'actualité récente que vous avez régulièrement des annonces qui sont, comme ça, presque logiques, normales, à propos de logiciels libres qui sont utilisés, qui sont importants, et au cas où ce ne serait pas encore apparu sur vos radars, comme on dit, il n'y a pas plus tard que deux jours, vous avez une grosse entreprise du secteur de l'informatique qui a fait sa conférence sur son cloud et donc Microsoft a annoncé : « On aime Linux, on utilise du Linux sur nos serveurs ! » Donc vous voyez, rien n'est perdu ! Et au contraire, ça veut dire que, indépendamment du côté peut-être un peu anecdotique — est-il réel ? Jusqu'où ? On peut en discuter — mais il est clair que le logiciel libre a des approches qui peuvent être complètement à l'opposé, apparemment, quand on y regarde comme ça rapidement, du secteur des professionnels, de l'industrie, de la HT, comme on dit ou High-tech. Mais ce n'est absolument pas, je pense, le cas et on peut tout à fait avoir une activité économique, des affaires, du développement, de l'adaptation, avec les caractéristiques du logiciel libre. Et je dis bien logiciel libre, sans lancer de troll vis-à-vis de l'open source ; on en reparlera. Je pense qu'il y a deux étages qui sont assez proches, tout en ayant des différences, et ces caractéristiques des logiciels libres font que oui, les affaires, les entreprises, les clients que vous avez, ont intérêt et ont trouvé des bénéfices à utiliser du Libre.

Jean-Christophe Becquet : Comment le Libre peut réussir ce pari, en fait, de faire converger à la fois le fait d’être un atout pour les professionnels et le fait de concerner tout le monde et de pouvoir changer le monde en apportant de la liberté ? Si vous êtes professionnel, si vous êtes développeur, si vous êtes une entreprise éditrice de logiciels, peut-être que ce qui vous intéresse dans le logiciel libre c'est que vous avez à votre disposition une gigantesque quantité de lignes de code, pour à peu près tous les besoins aujourd'hui, et vous pouvez puiser dans cette ressource, vous pouvez vous servir ce dette ressource, pour faire fonctionner des logiciels, pour développer des nouveaux logiciels.

L'échelon supérieur, si vous vous mettez à votre tour à partager vos développements en logiciel libre, vous pouvez mutualiser des développements. Plutôt que de refaire plusieurs fois le même travail et de repayer plusieurs fois la même ressource, on va décider que lorsqu'un travail est fait, et qu'il a été payé, on peut le réutiliser autant de fois que nécessaire. Donc bibliothèques de ressources de codes disponibles, mutualisation de développements. Et puis quand on développe sous la lumière, quand on publie son code au grand jour, on a aussi un effet accélérateur d'innovation, parce que tout se voit et donc les idées des uns vont nourrir les idées des autres, et il y a une émulation qui se crée. Et puis, peut-être aussi, si vous avez une approche vraiment très technique, en tout cas dans les personnes qui m'entourent et qui ont une approche technique, vous pensez que les logiciels libres sont ceux qui sont les plus stables, les plus fiables, les plus sécurisés, notamment pour tout ce qui concerne le réseau.

Lorsque je présente le logiciel libre à des gens qui ne connaissent pas du tout le logiciel libre et qui ne connaissent pas du tout l'informatique, j'ai pour habitude de raconter l'histoire de cet homme qui s'appelle Max. Max se lève le matin, il démarre son ordinateur, il lance son navigateur web, Mozilla Firefox3, un logiciel libre, pour se connecter à des pages web. Et puis il relève son mail avec Mozilla ThunderbirdMozilla Thunderbird, un logiciel libre. Il reçoit un document en pièce jointe, dans son mail, et il l'ouvre avec LibreOfficeLibreOffice, une suite bureautique libre. Un peu plus tard, dans la journée, sa fille rentre du collège et elle a une recherche à faire en Sciences de la Vie et de la Terre. Et donc elle se connecte sur Wikipédia, une encyclopédie planétaire publiée sous licence libre qui fonctionne avec MediaWiki4, un logiciel libre. Et elle prépare sa présentation, à nouveau avec LibreOffice, pour l'exposé qu'elle fera le lendemain. Et le soir avant de se coucher, il lit un DVD avec VLC5, un lecteur de multimédia libre. Et pendant toute la journée, ils ont utilisé leur connexion Internet, et ils ne le savent pas, mais dans la box qu'ils ont dans le salon pour faire fonctionner leur connexion Internet, il y a aussi des logiciels libres. Et en fait, c'est quoi la conclusion de cette histoire, c'est : « Il est libre Max ! »

Rires

Thierry Stoehr : Je ne sais pas du tout quels sont les arguments que vous pouvez utiliser, concrètement, par rapport à vos différents clients. Et si ça se trouve, d'ailleurs, vous êtes non pas des fournisseurs, des éditeurs, des prestataires, mais des clients intéressés en vous disant : « Tiens, il y a quelque chose à propos du Libre, il y a en a deux qui sont venus parler, pour commencer. Il y en a d'autres dans la journée, le programme est riche, on va voir un petit peu ce qu'il en est ». Quand on se place du côté de l'éditeur, il y a une petite phrase que j'aime bien, qui n'est, quoique si, il y a peut-être un lien avec Max, il y a aussi une idée de liberté, et très sérieusement, c'est de dire à vos interlocuteurs, qui sont à utiliser du logiciel libre, et même du logiciel libre en tant que simples utilisateurs, quasiment particuliers ; ce n'est pas du tout votre cœur de marché je pense, simple utilisateur ; eh bien jusqu'au responsable informatique, ils ont tous une particularité, c'est qu'ils sont libres de partir et ils restent, de ce fait, là. Et je pense que, en anglais la formule est encore plus synthétique, vous êtes là mais vous pouvez partir à tout moment. Et, par rapport à ce qui a été dit tout au début, avec l'approche éthique qu'on peut avoir, l'air de rien, c'est un argument qui, je pense, est comme ça, à priori, pas forcément aussi fort quand on l'entend, mais qui est très réel, et qui va bien au-delà de ce qu'on peut rencontrer autrement. Parce que, oui, vous ne tenez pas, si vous êtes le prestataire, le client en otage. Et on peut le lui dire. Et l'argument que j’évoque là, je l'ai entendu, je l'ai lu plusieurs fois, je n'en suis pas l'auteur de manière inédite. C'est simplement d'insister, mais avec toute cette dimension, pour dire, en fait, les utilisateurs de logiciels libres, que ce soient des collectivités, que ce soient des associations, que ce soient des particuliers, que ce soient des entreprises, peuvent à tout moment, dans la mesure où c'est vraiment du logiciel libre, répondant aux caractéristiques du logiciel libre, dire finalement au prestataire, pour des raisons sérieuses, moins sérieuses : « On arrête. »

Et moi en tant que client, je peux voir ailleurs, en partant avec, eh bien non pas une valise vide, avec un patrimoine réduit à néant, parce que, mon patrimoine numérique, mon patrimoine informatique, mon patrimoine que j'ai développé avec les données et avec le code, les lignes de mes logiciels, eh bien je ne le tiens pas en otage vis-à-vis de mes clients et mon client il les a aussi. Et ça, je pense que ça va justement très loin en termes à la fois d'approche éthique, très loin en termes d'approche technique, la mutualisation qui a été citée, et très loin aussi en termes de développement possible. Parce que ce n'est pas forcément en restant dans son coin et en développant seul qu'on arrive à faire le meilleur possible. L’ouverture et le partage qu'on peut connaître, et des fois citer avec un petit air narquois sur « partager, diffuser », c'est une réalité qui est celle de l'établissement où nous sommes, ça s'appelle la connaissance au sens large. Dans le monde universitaire, vous n'auriez pas eu le développement des connaissances tel qu'il s'est déroulé depuis des centaines d'années, s'il n'y avait pas eu le partage avec la publication et la fameuse, dans le monde universitaire on appelle ça la revue par les pairs ; dans le monde technique, en fait, c'est la même chose, et l'expression est tout aussi valable.

C'est-à-dire que l'approche technique qui va être de dire : « On ouvre le code, il est disponible, les licences permettent de voir la totalité, sans un petit verrou soigneusement caché à la quinzième ligne du contrat, qui finalement n'est pas tout à fait du Libre, mais dit que c'est du Libre, mais voilà ! » Là, quand c'est vraiment du logiciel libre, vous avez aussi cette approche-là, qui est finalement, à partir d'un point qu'on peut qualifier de philosophique, qu'on a entendu au début, sous une forme éthique, très large, très puissant. Et même si ça peut surprendre un client à qui on dit : « Vous savez, je ne vous garde pas en otage, vous pouvez demain partir, et vous partez avec tout : le code que je vous ai développé, les informations que vous aviez, parce que c'est comme ça que vous allez être gagnant. » Je serai gagnant, et aussi derrière, dernier point, pour cette petite partie, derrière les autres. Quand on dit la communauté, ça fait des fois un peu sourire, ça peut être péjoratif, connoté, oui la communauté, une communauté, bon ! Mais si, une communauté, c'est on est en commun par rapport à quelque chose. On utilise quelque chose en commun, on partage une utilisation, on partage du développement, et ça permet d'enrichir, et ça permet d'améliorer. Et ça permet, aussi, de faire des affaires, de développer, pour des clients, des choses spécifiques, sans, encore une fois, leur dire : « Vous me quittez ? Tant pis pour vous, vos données seront chez moi et l'export de vos données ou les informations que vous avez créées avec mes logiciels, eh bien, elles restent dans mes logiciels avec mon approche technique, qui n'est pas divulguée et qui finalement vous emprisonne ». Avec du Libre, on dit : « C'est ouvert, le code ! Normalement les données aussi, et libre à vous, sans jeu de mot, même si il y en a un petit pour un clin d’œil avec logiciel libre, mais libre à vous de rester, ou pas ».

Jean-Christophe Becquet : C'est peut-être ça, en fait, un des trésors du logiciel libre, c'est que votre client il a la possibilité de partir à tout moment et il reste. Et il reste pourquoi ? Il reste parce qu'il y a une valeur beaucoup plus noble que toutes les techniques sournoises, techniques ou solutions juridiques sournoises qui peuvent être mises en œuvre pour garder le client captif. Et cette valeur noble, c'est la confiance. Et je pense qu'aujourd'hui, dans un monde où on parle de plus en plus, et les gens, les citoyens, les utilisateurs finaux sont de plus en plus sensibles aux problématiques de la vie privée, aux problématiques de la sécurité de leurs données personnelles, aux problématiques de la pérennité de leurs informations ; aujourd’hui de plus en plus de gens se demandent « mais les photos que j'ai prises avec mon appareil photos numérique, comment est-ce que je vais faire pour les archiver ? Est-ce que je pourrai toujours les visualiser demain ? Et si j'envoie une photo à quelqu'un par le réseau est-ce qu'il va pouvoir voir cette photo ? Est-ce qu'il va pouvoir la récupérer, la conserver, l’archiver ? » Ça, ce sont des problématiques qui sont de plus en plus prégnantes dans l'esprit des gens et je pense que le logiciel libre est une réponse, est une réponse à ces problématiques.

Mais alors, si c'est si vertueux le logiciel libre, finalement on va gagner ! Dans quelques années, il y aura des logiciels libres partout, pour tout, tout le monde utilisera des logiciels libres ! En fait ce n'est pas si simple et c'est pour ça qu'on a encore besoin d'associations comme l'April. Et c'est pour ça que dans l'April il y a deux choses. Il y a promouvoir le logiciel libre. Promouvoir le logiciel libre ça veut dire en parler, faire connaître, expliquer pourquoi le logiciel libre c'est puissant, pourquoi le Logiciel Libre c'est vertueux, et il y a défendre. Défendre le logiciel libre, c'est important parce que, aujourd'hui, le logiciel libre subit tout un tas de menaces et je pense que ce serait intéressant qu'on passe en revue ces menaces parce que, selon qui vous êtes, selon que vous êtes un chef d'entreprise, selon que vous êtes un élu ou un décideur dans une collectivité, il y a certaines de ces menaces sur lesquelles vous pouvez agir.

Une de ces menaces c'est la vente forcée6. Aujourd'hui vous achetez un ordinateur, cet ordinateur il est équipé avec un système d’exploitation qui, le plus souvent, n'est pas un logiciel libre quel que soit le constructeur que vous choisirez. Et comme ces logiciels sont fournis, et vous n'en avez pas forcément conscience mais vous les avez payés, vous allez les utiliser. Et comme cet ordinateur vous allez le ramener à la maison, vos enfants vont l'utiliser. Et puis, de toutes façons, à l'école ils ont aussi cela. Et les enseignants croient bien faire à l'école, parce que comme c'est aussi ces logiciels-là qu'on a dans les entreprises, les enseignants pensent que c'est important de former les jeunes aux logiciels qu'ils utiliseront demain dans les entreprises.

Moi, je pense que c'est se tromper de croire que demain, les enfants d'aujourd'hui, qui seront les adultes de demain, utiliseront des logiciels non libres dans les entreprises. Je pense que les entreprises de demain utiliseront des logiciels libres. Je pense que la question c'est juste quel délai. Est-ce que c'est cinq ans, dix ans ? Ou est-ce que c'est encore une demi-génération ? En tout cas je pense que nos enfants, c'est une erreur de vouloir les former aux outils qu'ils utiliseront demain, parce que les outils qu'ils utiliseront demain n’existent pas encore. Dans le monde du logiciel libre, il y a vraiment des innovations tous les jours, et donc je pense qu'il faut plutôt former les enfants à un état d’esprit, à une approche des outils techniques, à la conscience de certains enjeux, plutôt qu'à la maîtrise d'une série de clics, la connaissance de savoir où est le menu pour obtenir tel résultat. La question c'est plutôt, quand je vais dans ce menu, qu'est-ce que ça fait derrière dans la machine ?

C'est pour ça que, à l'April, on milite contre ce que j'appelle, moi, l’obscurantisme informatique. L'obscurantisme informatique c'est quand vous dites à votre client : « Ne vous inquiétez pas, c'est très compliqué. On s'occupe de tout pour vous. Vous n’avez rien à faire, on va s'occuper de tout, vous payez et ça marche. » Quand vous faites ça, vous emprisonnez votre client. Par contre, quand vous dites : « Je vais vous former, je vais vous expliquer pour que vous ayez les clefs » et, pour boucler sur ce que Thierry a développé, « pour que si demain vous n’êtes plus satisfait, ou si demain mon entreprise disparaît, ou si demain mon entreprise change de secteur d'activité, vous pourrez continuer à faire fonctionner la solution que je vous ai mise en œuvre, indépendamment de moi ». Donc voilà une des choses pour lesquelles on milite à l'April c'est ça, c'est la connaissance pour tous, la maîtrise par les utilisateurs de leurs outils. Et, par rapport aux enfants dont je parlais, l'enseignement de l'informatique dès l'école élémentaire, dès le collège, mais pas l'enseignement de l'informatique « on apprend aux enfants à utiliser des logiciels », mais l'enseignement de l’informatique où on apprend aux enfants à comprendre ce que font les logiciels et les conséquences que ça a sur leur vie, sur leurs données. Et là-dedans, il y a la problématique des formats de fichiers, mais ça c'est un domaine réservé à Thierry.

Thierry Stoehr : Comme il me tend la perche pour parler des formats, je ne vais pas vous en parler tout de suite ! Je voudrais, parce que je l'avais à l'esprit au tout début, et puis c'est bien, on peut changer à la volée, à propos de logiciel libre et open source, faire un petit point pour, non pas, comment on dit, jeter l'anathème et lancer les grands débats sur open source/logiciel libre, mais de dire que quand on fait de l’open source, quand on produit de l'open source, on utilise du logiciel libre. Ce n’est pas forcément vrai dans le sens inverse. La base est du logiciel libre. Qu'après l'approche soit plus open source, voire encore plus, et je le connais bien, là où je travaille, libriste, libriste, libriste, mais « BSDiste », en l’occurrence, ce qui veut dire licence ultra ouverte, ce qui veut dire une autre approche d'un point qui fait qu'on est là.

Le logiciel libre, il y a liberté et avec, vous vous en doutez, toute la panoplie de quelle définition on donne à cette liberté et jusqu’où va t-on, y compris en se réclamant du logiciel libre ? Ce qui fait que là il y a, des fois, des dérives qu'on constate, qui ne sont pas là stigmatisées en disant : « Je suis juge, j’accorde telle bénédiction à tel logiciel parce que c'est du vrai libre et l’autre c'est du faux libre ». N’empêche qu'il y a quand même, quand on voit apparaître des bases logicielles libres et puis dans des approches de contrat ou dans des approches très juridiques, des limitations par rapport à ce qu'offrait du logiciel libre, je trouve que c'est perdre de la puissance et que c'est dommage, à la fois vis-à-vis du logiciel libre en question au départ, vis-à-vis de l'entreprise qui le fait et vis-à-vis des clients, qui sont finalement à penser avoir du logiciel libre et puis, quand on regarde malheureusement les détails, et le diable se cache souvent dans les détails, l'alinéa 15, le pied de page en tout petit, les phrases qu’on n'a pas tout à fait comprises, qui étaient écrites avec des mots clairs, mais les mots ensemble, beaucoup moins clairs ! Et là de dire : « Il faut faire attention ! »

Je pense, même d'un point de vue d'une santé économique dans le monde du logiciel libre, à rester sur du vrai logiciel libre, au sens de l'ouverture maximum, de l’utilisation du partage et avec, à propos de ce partage — j'ai cité communauté tout à l'heure — je pense que, quand on est fournisseur, éditeur de logiciel libre, on a, vous avez, un rôle vraiment beaucoup plus fort que ce qu'on peut avoir en prestataire classique. Parce qu'il y a derrière quelque chose qu'il s'agit peut-être d'expliquer, d'initier et d'entretenir, qui est, justement à propos de vos produits, un partage sous la forme d’échanges, d'enrichissement, et d'animation, en quelque sorte, de communautés d'utilisateurs, animation de vos clients. Et ça c'est vrai que je pense que c'est tout à fait nouveau dans l'approche classique qu'on a pu connaître du monde non libre des logiciels, mais c'est loin d’être anodin, ça peut même représenter un coût pour vous. Et je pense que, derrière, l’intérêt et le retour sur investissement sont largement présents, et que, quand vous avez des clients qui comprennent que, oui, il peuvent partir, qu'ils maîtrisent leurs données, les formats sont ouverts, vraiment ouverts, ils maîtrisent leur code, même si eux ne le maîtrisent pas, ils ont quelqu'un, vous ou d'autres, qui peuvent le suivre, l'expertiser, l’enrichir.

Et derrière tout ça, il y a plus largement encore, même si c'est d'un point de vue entreprise, d'un point de vue client pour des domaines particuliers, eh bien il y a la possibilité d'enrichir la base logicielle et de partager les résultats, les informations, avec son prestataire pour encore améliorer, ce qu'on va recevoir de lui, ce qu'on va recevoir de vous, et aussi pour gagner d'autres clients. Avec cette approche de « ce n'est pas un monde, qu'on peut qualifier de Bisounours de temps en temps, de joyeux drilles qui rêvent de soixante-huit bis, barbus, chevelus, attardés », voyez, là aussi des clichés. Eh bien non, il y a vraiment derrière ces aspects-là de communauté, de code ouvert, de formats ouverts, de liberté de partir de la part du client, quelque chose de très particulier, de très fort, et qui peut être, je pense, un vrai gain et un vrai atout par rapport à ce que vos concurrents, mais néanmoins confrères, du monde non libre, peuvent dire, eux, alors que vous, vous avez tous, encore, cette possibilité et cette caractéristique qui, je dirais, est vraiment intrinsèque au logiciel libre. Et je dis bien, là aussi, logiciel libre, parce qu'il y a ces caractéristiques d'ouverture, de licence, de code qui sont là et qui doivent rester là. Au niveau approche je dirais, je pense qu'on est tout à fait d'accord, Aful, April et de nombreuses autres associations pour dire « du Libre, du vrai Libre et pas du faux semblant à la presque comme, mais pas tout fait, mais enfin, mais. Non ! Du logiciel libre ! »

Jean-Christophe Becquet : Vous l’aurez compris le logiciel libre est un sujet éminemment politique. Pas politique au sens où le logiciel libre serait de gauche, où le logiciel libre serait de droite. Mais le logiciel libre c'est une manière de faire société, c'est une manière de vivre ensemble, et c'est ça qu'on défend à l'April. L'April c'est un genre de lobby du logiciel libre. Mais plutôt que lobby, on préfère activiste du logiciel libre. Alors c'est quoi la différence entre lobby et activiste ? C'est que un lobby c'est un professionnel qui est payé pour défendre une position qui est la position de son client et, quand il change de client, il change de position ! À l'April, on fêtera nos dix-huit ans cette année, ça fait dix-huit ans7 qu'on défend le logiciel libre. On défend le logiciel libre parce que, comme je le disais, le logiciel libre fait l'objet d'un certain nombre de menaces : la vente forcée, l'obscurantisme, il y en a d'autres. Le retour des brevets logiciels. Si on peut breveter les logiciels, si on peut breveter les idées, il n'y a plus de logiciel libre. Pour ceux d'entre vous qui représentez des collectivités, les marchés publics discriminants dans lesquels, dans le cahier des charges du marché public, on demande explicitement un logiciel propriétaire, une prestation basée sur un logiciel propriétaire. Donc ça, ce sont des menaces dont on doit se prémunir pour sauver le logiciel libre.

Une autre menace, et peut-être la plus prégnante aujourd'hui, en fait ce sont deux choses associées, ce sont les services privateurs. Vous savez tout ce qu'on nous propose gratuit, en ligne ; il n'y a qu'à cliquer et c'est disponible. Alors vous pouvez faire plein de choses. Imaginons qu'on ait une entreprise planétaire qui propose des services en ligne et qui s'appelle Z. Et cette entreprise, elle vous propose tout un tas de services en ligne dont le nom termine par Z ; par exemple vous avez agendaZ, mailZ, cartesZ, c'est si vous êtes perdu. Et donc, vous mettez tous vos services sur cette entreprise. Donc cette entreprise sait en permanence ce que vous faites, avec qui vous parlez, ce que vous dites, où vous êtes, qu'est-ce qui vous intéresse. Et ça, en fait, ça a une valeur inestimable ! Ça a une valeur inestimable et ça permet à cette entreprise de gagner beaucoup d'argent. Et vous, vous êtes conscient que ça c'est un problème parce que vous voulez quand même préserver votre vie privée, vous ne voulez pas que votre boîte mail soit inondée de spams et de messages publicitaires non sollicités. Mais en même temps, c'est gratuit ! Et puis c'est tellement facile ! Et je pense que c'est ça, aujourd'hui, la principale menace à laquelle doit faire face le logiciel libre : c'est la paresse. C'est la paresse ! Je vais vous donner un exemple très concret et ce sera un clin d’œil pour remercier sincèrement et chaleureusement les organisateurs de cette journée, notamment Sébastien et Maxime, qui ont vraiment mouillé la chemise pour que cette journée puissent voir le jour. Et quand ils m'ont soumis la version bêta du site web du Libday, eh bien j'ai dû réclamer qu'on remplace le plan d'accès de cartesZ par OpenStreetMap8, qui est une alternative libre de cartographie, donc libre et collaborative. Donc même chez les gens qui sont les plus au fait, les plus aguerris des vertus du Libre, qui sont des sincères et des authentiques défenseurs du logiciel libre, on est obligé régulièrement de se fâcher, pour leur dire : « Non mais en fait, on ne va pas utiliser un système de cartographie propriétaire. On ne va pas utiliser un système pour convenir d'une date de rendez-vous, vous voyez le truc DoodleZ, pour choisir une date de rendez-vous, on va utiliser une solution libre. Pour nos listes de discussion on va utiliser une solution libre, pour nos blogs on va utiliser une solution libre », et, en fait, ça, ça demande un effort. Ça demande un effort parce que ça prend du temps, parce que c'est de la compétence, parce que c’est un petit peu plus difficile que juste cliquer sur le service gratuit, mais qui ensuite va emprisonner vos données. Dans tous les services gratuits de l'entreprise Z, il y a des conditions d'utilisateur qui sont scélérates, qu'on ne lit jamais, mais le dernier article des conditions générales d'utilisation il dit toujours : « L’opérateur se réserve le droit de changer les conditions d'utilisation de manière unilatérale, sans préavis et sans vous demander votre accord ». Comme ça c’est plié ! En fait vous avez accepté des conditions d'utilisation, mais elles sont amovibles, changeables de manière unilatérale, et sans préavis.

On ne peut pas accepter ça. On ne peut pas accepter ça pour des outils qui sont au cœur de notre vie personnelle, familiale, professionnelle, sur des problématiques aussi importantes. Aujourd’hui, on parle beaucoup d'administration en ligne, on parle beaucoup de e-santé, on parle beaucoup d'éducation et de formation électronique. Quand on est sur des enjeux aussi importants dans nos vies quotidiennes, on ne peut pas confier ça à des logiciels propriétaires. C'est un enjeu politique.

Public : On peut vous interrompre ? Je suis d'accord avec ce que vous dites, mais l'information sur l'existence de ces alternatives n'est pas forcément si simple à trouver, à part pour un aréopage de gens bien informés.

Jean-Christophe Becquet : Merci. Vous me tendez la perche pour la dernière partie, en fait, de mon intervention qui est un appel. Effectivement, une des faiblesses du logiciel libre, aujourd'hui, c’est sa puissance à communiquer, parce qu'on est face à des entreprises, comme l'entreprise Z, qui sont des mastodontes planétaires, qui ont une capacité de communication absolument énorme, qui ont la capacité de mettre en ligne des services gratuits, privateurs, mais qui sont néanmoins, bien qu'ils soient privateurs, extrêmement puissants techniquement, extrêmement ergonomiques, faciles à utiliser, qui répondent à des vrais besoins des gens. Et donc, quand vous avez une entreprise qui met en place des services privateurs, mais qui sont les meilleurs du monde, c'est difficile de rivaliser. Donc c'est pour ça que, effectivement, il faut surmonter la paresse. Et qu’est-ce que vous pouvez faire, vous, pour aider le logiciel libre ? Qu'est-ce que vous pouvez faire si vous êtes un élu ou si vous êtes le représentant d'une collectivité ? Vous pouvez faire adhérer votre collectivité à l'April. À l'April on a quelque collectivités, on a, par exemple, la ville de Toulouse, la région Île-de-France et la région Rhône-Alpes, mais on n'a pas encore la ville de Marseille, la communauté d'agglomérations d'Aix-en-Provence, les sophipolitains et le conseil régional PACA. C’est un appel, c'est un appel clair.

Si vous êtes un enseignant, vous pouvez enseigner avec du logiciel libre ; vous pouvez dire à vos élèves, à vos étudiants, que le logiciel libre existe, que le logiciel libre c'est important et que le logiciel libre ça va changer le monde.

Si vous êtes un chef d'entreprise, vous pouvez consommer du logiciel libre, utiliser des logiciels libres pour faire vivre votre entreprise, pour faire fonctionner votre entreprise et vous pouvez baser les services que commercialise votre entreprise sur du logiciel libre.

Si vous êtes un citoyen, vous pouvez également parler du logiciel libre autour de vous, aller dans des manifestations comme le Libday pour devenir plus aguerri sur le logiciel libre, pouvoir mieux le défendre, pouvoir mieux en parler.

À l'April on accepte tout le monde, on accepte les collectivités, on accepte les entreprises, on accepte les associations, on accepte les citoyens. Pour pouvoir faire de l'activisme, on a besoin de rester indépendants. Aujourd'hui, l'April c'est trois permanents qui travaillent à plein temps pour promouvoir et défendre le logiciel libre. Pour payer ces permanents, on a besoin des cotisations de nos membres et c'est parce qu'on paye nos permanents avec les cotisations de nos membres, qu'on reste indépendants et qu'on peut continuer à promouvoir et à défende le logiciel libre de manière authentique et désintéressée.

Aujourd'hui, on a des entreprises membres parmi lesquelles, certaines, parfois, posent des problèmes au logiciel libre. Mais, pour nous, ce n'est pas un problème parce que, dans les statuts de l'April, les cotisations des entreprises membres sont plafonnées, et si on a envie de dire du mal d'un membre parce qu'à moment donné il a fait quelque chose de dangereux pour le logiciel libre, on peut tout à fait le faire. Je vais donner un exemple concret et en même temps ce sera l'occasion de présenter une initiative d'une association amie qu'on aime beaucoup. Framasoft, qui est une des grandes associations francophones de promotion du logiciel libre, notamment à destination du grand public, vient de lancer une action qui s'appelle « Dégooglisons Internet ». Donc ça vise à s'affranchir d'une entreprise qui pourrait s'appeler l'entreprise Z, et proposer des services gratuits et privateurs pour tous vos besoins. Framasoft lance une opération qui vise à remplacer par des services éthiques et libres les services de Google. Google France est membre de l'April, ça ne nous empêchera pas, au sein de l'April, de soutenir cette initiative, qu'on trouve excellente, de sensibilisation à des alternatives libres et éthiques aux outils privateurs, notamment de Google. Ce n'est pas le seul.

Thierry Stoehr : Je vais essayer d'apporter encore plus concrètement une ou des réponses à « on fait comment pour trouver de l'information ? On n'a pas forcément un service de veille, un service de documentation, qui est là pour nous trouver les informations que l'on souhaite et dont on a absolument besoin. » Je pense que vous l'avez compris, il y a des associations au niveau national, l'April, l'Aful, et si on les contacte, je pense qu'en étant membre ou pas, on peut vous donner des pistes, en tout cas ça me paraît tout à fait logique. 9, qui a été citée, au cas où vous ne connaîtriez pas le site, framasoft.org, et sur le site de Framasoft, vous avez un annuaire de logiciels, qui vous donne, par exemple, une liste assez exhaustive de qu'est-ce qu'il y a en logiciels libres dans le domaine de la CAO [Conception assistée par ordinateur, NdT]. Bon ! Vous avez aussi des associations qui sont, si vous êtes dans la salle concernés par les collectivités locales, une association qui est l'Adullact10, l'Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales, qui est aussi une source d'informations où on va pouvoir, peut-être plus localement même, trouver des interlocuteurs.

Je voudrais reprendre ce qui a été dit à propos de Framasoft qui fait des choses remarquables et en disant on va un cran plus loin. Ce qui a été cité, et donc tous ces services en ligne qu'on qualifie, quand on est de notre côté, logiciel libre, de déloyaux par rapport à leurs utilisateurs. Et la promotion de services en ligne loyaux repose sur du logiciel libre, repose sur l’approche de logiciel libre, l'approche juridique également, pas que technique. Et je dirais, il ne faut pas seulement, comme le dit Jean-Christophe et comme le dit la campagne Dégoogliser Internet11 ; ce n'est pas forcément Internet qu'il s'agit de « Dégoogliser », c'est l'utilisateur d'Internet ; c'est vous, c'est nous, ce sont les entreprises, ce sont les administrations. Et Internet, il sera ce qu'on voudra en faire, ce qu'on voudra en faire, en intervenant même s'il le faut, pour dire à des responsables : « Ce n'est pas vers ça qu'il faut aller. Ce n'est pas cette approche-là qui est l'approche la plus saine, la plus sereine. Ce n'est pas la mise à mal, voire la mise de côté de la neutralité d'Internet qui est la réponse à tous les soucis qu'on peut avoir et qu'on transpose en disant Internet c'est le mal. »

Dit autrement, je pense que, encore plus que proposer « Dégoogliser Internet » c'est dire vos interlocuteurs, si vous êtes entreprise, vos clients, vos prospects, sont à, je pense, être sensibles — parce que ça les concerne très directement — à ces arguments-là, de, vos données, vous clients, vos informations.

Et j’aime bien, chaque mois de septembre, vers le troisième week-end, rappeler que dans les journées du patrimoine, qui sont très bien, il ne faut pas oublier, tous les jours, l'autre patrimoine qui est le nôtre, le vôtre : c'est le patrimoine numérique, que vous avez, que vous développez et que ce patrimoine numérique s'il est partagé, ça peut être un plus ; si le code est diffusé, ça peut être un gros plus. Et que vos clients ou, en tant que intéressés et pas seulement prestataires, par le logiciel libre, eh bien, il y a cette liberté qui est présente, et qui peut paraître peut-être grand mot, grand concept, pas du tout proche du terrain, ce n'est pas comme ça qu'on va réussir à faire signer, je pense que, quand même si, avec certains de ces arguments, évidemment bien tournés, et je finirai avec ça. Le bien tourné, souvent, c'est juste une question, et ce n'est pas neutre, de vocabulaire, de bon format. Et l'air de rien, quand vous parlez peut-être communauté, ce n'est pas très parlant et c'est peut-être un peu connoté ; quand on parle écosystème, là, peut-être, certains interlocuteurs font beaucoup plus tilt, c'est le bon mot, ça c'est le bon gros mot, pourrait-on dire, qui fait réagir, et dans le bon sens. Je ne suis pas cynique en disant ça, en disant il faut avoir le bon terme, mais, des fois, un terme renvoie à un autre terme qui est, finalement, le même pris sous un autre angle. Communauté, que vous avez entendu, c'est tout à fait valable avec ce que vous connaissez, que vous employez peut-être et certainement plus, du terme de écosystème du logiciel libre, écosystème régional du logiciel libre, écosystème national. Et là, les clients, les prestataires, les éditeurs de logiciels libres ont une part de responsabilité importante et des possibilités qu'on ne connaît pas forcément, « Dégooglisons » , mais qui sont, je pense un, à faire connaître et deux, à utiliser comme arguments et comme caractéristiques pour convaincre, s'il le faut, les personnes pour dire le Libre c'est aussi fait pour vous et pas que sous l'angle uniquement philosophique ou juridique, mais aussi, dans la vie de tous les jours, à propos de toutes vos activités quel que soit le secteur de l'activité en question. De l'enseignement à la recherche, en passant par l'automobile, on a des exemples, en passant par l’aérospatiale, on a des exemples, il y a du Libre partout, déjà, mais on ne le sait pas forcément autant, et je pense qu'il faut justement le dire, l'expliquer et insister dessus. C'est, entre autres, l'objet de la journée.

Public : C'est pour ça que je vous invite à mettre un H à écosystème !

Thierry Stoehr : Vous m'invitez à mettre un H à ?

Public : À écosystème.

Thierry Stoehr : Oui. [Rires]

Public : Parce que c'est, à mon avis, l'un des problèmes aujourd'hui, c'est le manque d'informations sur les possibilités qu'on a. On va la faciliter. Google Maps, vous avez vu, pardon Zmaps. Voilà.

Thierry Stoehr : Et le écho avec un h, vous en êtes la preuve, c'est entre autres aujourd’hui. C'est de dire il y a des contacts, il y a des ressources, il y a des choses qui existent et pour faire gagner du temps, eh bien, il y a peut-être des interlocuteurs que vous allez découvrir, qui sont là localement, plus largement peut-être aussi, et qui peuvent répondre à des questions, des interrogations, donner des pistes et faire que ça continue de se développer encore plus.

Organisateur : Merci beaucoup. Pour les questions on profitera plus de la petite pause qu'il y aura entre dix heures et quart et dix heures et demie, où vous pourrez les solliciter. On va tout de suite enchaîner sur la conférence d'après.

jzimmermann.png Jérémie ZIMMERMANN

Net Neutrality: Respect my Net presented at BEREC

Le 11 April 2017 à 08:29:00

Paris, 11 April 2017 — La Quadrature du Net publishes a position paper co-drafted with the FDN Federation and presented during the stakeholders meeting organised by the Body of European Regulators of Electronic Communications (BEREC) on 14 March 2017 in Brussels.

The proposals aim to allow a better monitoring of Net Neutrality and present helpful evidence for regulators to enforce the application of Net Neutrality especially through a tool developed to allow users to report Net Neutrality violations in the easiest way possible.

Since the BEREC's adoption of the guidelines on Net Neutrality in September 2016, it is up to the National Regulator Agencies to enforce the implementation of Net Neutrality and this cannot be done without the help of the citizens as they are the first concerned by the infringement of this principle. Tools such as Respect My Net allow citizens to report infractions carried by their ISP or mobile operator and allow to put into light unfair commercial practices.

The main points of the paper are:

  • The tools must be free/libre software;
  • The tests must be specific, permanent monitoring is discouraged
  • Citizen's privacy must always be protected, all results must be published in an aggregated form and no information could lead back to the user.

Read the position paper

Respect My Net

april.png Nouvelles April

Revue de presse de l'April pour la semaine 14 de l'année 2017

Le 11 April 2017 à 08:01:22

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 14

[LeMonde.fr] Les algorithmes: nouvelles formes de bureaucraties?

Par Hubert Guillaud, le samedi 8 avril 2017. Extrait:
> Pour Real Life – dont on ne recommandera jamais assez la qualité (@_reallifemag) – l’essayiste Adam Clair (@awattobuildit) dresse une intéressante comparaison entre algorithme et bureaucratie.
Lien vers l'article original: http://internetactu.blog.lemonde.fr/2017/04/08/les-algorithmes-nouvelles-formes-de-bureaucraties

[El Watan] Sécurité numérique: les logiciels propriétaires sont des terminaux d’espionnage

Par APS, le samedi 8 avril 2017. Extrait:
> Il n’y aura pas de sécurité dans le cyberespace tant qu’on utilise les logiciels propriétaires, a averti vendredi à Paris l’expert américain et militant pour les logiciels libres, Richard Stallman.
Lien vers l'article original: http://www.elwatan.com/hebdo/multimedia/securite-numerique-les-logiciels-proprietaires-sont-des-terminaux-d-espionnage-08-04-2017-342881_157.php

Et aussi:
[Libération] «L’idéal du numérique peut devenir une sorte de Léviathan»

[Numerama] L'Unesco craint pour les libertés si les DRM du web sont approuvés

Par Julien Lausson, le jeudi 6 avril 2017. Extrait:
> L'Unesco a adressé un courrier au W3C, organisme chargé d'encadrer la conception des standards du web, pour lui faire part de ses craintes. L'agence onusienne ne voit pas d'un bon œil le fait de faire des DRM des standards du web.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/politique/247196-lunesco-craint-pour-les-libertes-si-les-drm-du-web-sont-approuves.html

[France 24] Pourquoi Mastodon, le clone open-source de Twitter, attire-t-il autant?

Par Romain Houeix, le jeudi 6 avril 2017. Extrait:
> Mastodon, un clone de Twitter, libre, gratuit et décentralisé sorti il y a six mois, connaît un véritable engouement. Comme de nombreux réseaux sociaux créés ces dernières années, celui-ci prétend, à terme, enterrer son concurrent.
Lien vers l'article original: http://www.france24.com/fr/20170406-pourquoi-mastodon-clone-decentralise-open-source-twitter-reseaux-sociaux

Et aussi:
[TV5MONDE] Mastodon: le clone libre de Twitter emballe l'internet français
[Numerama] Découvrez Mastodon, un clone de Twitter libre, open source et décentralisé
[ZDNet France] Mastodon: tabula rasa sur le microblogging

[Silicon] Google veut faire la paix des brevets autour d'Android

Par Christophe Lagane, le mercredi 5 avril 2017. Extrait:
> AvecPax, Google invite les constructeurs d'appareils Android à partager leurs brevets entre eux. Pour mieux se protéger de Microsoft?
Lien vers l'article original: http://www.silicon.fr/google-paix-brevets-android-171489.html

[Journal du Net] L’open source est l’avenir de l’innovation: voici pourquoi

Par Jim Whitehurst, le lundi 3 avril 2017. Extrait:
> L'open source est fondé sur les contributions du plus grand nombre. De nombreux problèmes ont pu être résolus par ce mouvement, et la cadence des inventions au sein de la communauté est surprenante.
Lien vers l'article original: http://www.journaldunet.com/solutions/expert/66693/l-open-source-est-l-avenir-de-l-innovation---voici-pourquoi.shtml

[ZDNet France] Numérique: les candidats à la présidentielle ont-ils une ”vision”?

Par Laurent Calixte, le vendredi 31 mars 2017. Extrait:
> Jusqu'alors, le numérique était un gadget qui parsemait divers chapitres des programmes présidentiels. Depuis peu, les candidats semblent avoir compris que cet enjeu était structurant pour la politique et l'économie. Le point sur leurs principales prises de position.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/numerique-les-candidats-a-la-presidentielle-ont-ils-une-vision-39850662.htm

Et aussi:
[usine-digitale.fr] [Présidentielle 2017] Quelle vision du numérique chez les "petits candidats"?

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

10 April 2017

Carl Chenet

Vos flux RSS sur le réseau social Mastodon avec le bot Feed2toot

Le 10 April 2017 à 22:00:33

Le nouveau réseau social décentralisé et basé sur un logiciel libre Mastodon fait le buzz et le nombre de membres de cette fédération a explosé. Vous avez envie de relayer votre travail sur ce réseau, par exemple vos nouveaux billets de blog grâce à votre flux RSS. Dans ce cas le nouveau bot Feed2toot est fait pour vous!

Feed2toot relaie vos flux RSS vers Mastodon avec plein de fonctionnalités disponibles:

  • il gère plusieurs flux RSS comme source
  • un système de filtres à partir de mot-clés permet d’envoyer ou non vers Mastodon une entrée du flux RSS
  • une gestion intelligente des mots-clés extraits des flux RSS rend vraiment pertinente leur utilisation avec Mastodon

Mais pour la suite de ce billet nous partions sur un exemple simple.

mastodon

 

Publier automatiquement vos billets de blog sur Mastodon

Imaginons que vous avez un chouette blog et que vous voulez créer automatiquement un mini-message à publier sur le réseau Mastodon contenant le titre et le lien de votre nouveau billet de blog.

Commençons par installer Feed2toot:

# pip3 install feed2toot

Créons maintenant un utilisateur dédié, un répertoire /etc/feed2toot pour stocker la configuration et /var/lib/feed2toot/ pour stocker le cache de Feed2toot :

# adduser --home /var/lib/feed2toot --gecos "" feed2toot
# mkdir -p /etc/feed2toot/credentials /var/lib/feed2toot/
# chown -R feed2toot:root /etc/feed2toot /var/lib/feed2toot

Nous allons maintenant générer les autorisations nécessaires pour que Feed2toot puisse envoyer depuis votre compte des toots. Feed2toot utilise pour cela une commande dédiée :

$ register_feed2toot_app

Répondez simplement aux questions posées. Suite à cela deux fichiers feed2toot_usercred.txt et  feed2toot_clientcred.txt seront générés et à spécifier dans la configuration de Feed2toot.

$ cp feed2toot_usercred.txt feed2toot_clientcred.txt /etc/feed2toot/credentials/

Écrivons maintenant le contenu suivant dans le fichier de configuration /etc/feed2toot/feed2toot.ini :

[mastodon]
instance_url=https://mastodon.social
user_credentials=/etc/feed2toot/credentials/feed2toot_usercred.txt
client_credentials=/etc/feed2toot/credentials/feed2toot_clientcred.txt

[cache]
cachefile=/var/lib/feed2toot/feed2toot.db

[rss]
uri=https:/carlchenet.com/feed
tweet={title} {link}

[hashtaglist]
several_words_hashtags_list=/etc/feed2toot/hashtags.txt

Par sécurité changeons les droits de ce fichier :

# chmod 640 /etc/feed2toot/feed2toot.ini

Parfait, Feed2toot est maintenant mis en place. Si vous avez auparavant déjà publié manuellement certaines entrées de votre RSS, il vaut mieux pour vos utilisateurs remplir le cache de Feed2toot sans ré-envoyer les dernières entrées en question sur Mastodon. Il suffit pour cela d’utiliser la commande suivante :

# su - feed2toot
$ feed2toot --populate-cache -c /etc/feed2toot/feed2toot.ini

Si vous publiez un nouveau billet de blog, il suffira maintenant de passer la commande suivante pour automatiquement créer un toot avec son titre et son lien ainsi que tous les mots-dièse associés à votre billet (dans la limite des 500 caractères d’un toot bien sûr) :

$ feed2toot -c /etc/feed2toot/feed2toot.ini

Bien sûr cette étape manuelle est un peu fastidieuse. Tout-automatiser-est-mon-crédeau ! Donc nous allons ajouter la commande précédente dans votre fichier /etc/crontab avec la ligne suivante :

*/60 * * * * feed2toot feed2toot -c /etc/feed2toot/feed2toot.ini

Une fois par heure Feed2toot vérifiera si de nouvelles entrées de votre blog sont apparues et le cas échéant les publiera sur Mastodon. On peut lui dire merci !

Pour aller plus loin avec Feed2toot

L’exemple ci-dessus représente un cas typique d’utilisation mais il est possible d’aller beaucoup plus loin avec Feed2toot sur ce que vous souhaitez voir apparaître sur le réseau social Mastodon en fonction de filtres que vous allez appliquer à vos différentes entrées RSS.

Plus d’informations sur Feed2toot avec :

… et enfin

Si vous utilisez Feed2toot, n’hésitez pas à donner via ma page Liberapay pour soutenir mon travail dans le Libre (ce projet et les autres), même à hauteur de quelques centimes par semaine 😉 Mes adresses Bitcoin et Monero sont également disponibles sur cette page.

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jpmorfin.png Jean-Pierre MORFIN

Une instance Mastodon gérée par un groupe d'utilisateur de logiciels libres

Le 10 April 2017 à 18:48:45

Mastodon

Dans le cadre du collectif CHATONS, l'association G3L, basée à Valence dans la Drôme, propose à tous ceux qui le souhaitent une instance Mastodon. Si vous n'avez pas encore lu l'un des nombreux articles présentant Mastodon, sachez qu'il s'agit d'un logiciel libre de micro-blogging qui fonctionne de manière fédérée, c'est-à-dire que chaque installation de Mastodon peut communiquer avec les autres instances du logiciels présentes sur internet. Il suffit donc de se créer un compte sur l'une de ses instances pour pouvoir échanger avec les autres utilisateurs de Mastodon, quelque soit le serveur qu'ils utilisent.

De ce fait, Mastodon est une alternative très intéressante à Twitter : fonctionnalités assez proches, design ressemblant à Tweetdeck (une interface alternative au site principal) et surtout une décentralisation permettant de ne pas dépendre d'un seul et unique géant du web, d'être beaucoup moins sujet aux publicités qui commencent à prendre possession de Twitter et surtout de ne pas donner en pâture ses données personnelles à une entreprise commerciale.

G3L a voulu saisir l'opportunité du succès de ce nouveau réseau social. Proposer une instance de plus aide à la décentralisation de Mastodon et à l'essor de ce logiciel libre.

Vous êtes prêt à découvrir ce nouvel outil de communication ?

Inscrivez vous sur l'instance de G3L ou sur une autre du réseau CHATONS. Les membres du collectif CHATONS vous garantissent le respect de vos données et de votre vie privée.

Il vous restera alors à choisir les comptes que vous souhaitez suivre pour constituer votre réseau social.

Astuce : les instances des chatons étant assez récentes, n'hésitez pas à cliquer sur les profils que vous voyez passer dans les ''Pouets'' (les articles courts de Mastodon) puis sur leur photo de profil pour accéder à la liste de leurs abonnés et abonnements afin de piocher dans ces listes de nouveaux contacts intéressants ;-)

Pour en savoir plus sur le fonctionnement et l'utilisation de Mastodon, lisez ce bon billet sur Pixellibre.

Bienvenue sur Mastodon et bonne découverte !

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april.png Nouvelles April

Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres - Lionel Maurel

Le 10 April 2017 à 17:03:31


Lionel Maurel

Titre : Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : Université de Technologie de Compiègne
Date : Octobre 2016
Durée : 1 h 43 min 15
Introduction
Licence de la transcription : Verbatim

Transcription

Les notions de base du droit d'auteur

En quoi consiste le droit d’auteur ?

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Pour commencer, nous allons nous demander en quoi consiste le droit d’auteur. Le droit d’auteur est une des branches de ce qu’on appelle plus largement la propriété intellectuelle. Celle-ci, en France, est codifiée dans le Code de propriété intellectuelle qui comporte deux parties : une relative à la propriété littéraire et artistique, dans laquelle figure le droit d’auteur, et une relative à la propriété industrielle. Dans la propriété industrielle, nous avons des éléments comme les brevets, les marques de commerce ou les dessins et modèles, qui ont trait à la fabrication et à la commercialisation des produits, des inventions. Dans ce module, nous ne parlerons pas de cette branche-là, qui fonctionne d’une manière différente du droit d’auteur, bien qu’étant rattachée à la propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur, lui, appartient à la famille de la propriété littéraire et artistique. On trouve donc le droit d’auteur, qui est la branche principale, mais nous trouvons aussi les droits voisins, qui interviennent dans le domaine de la musique et du cinéma, de tout ce qui concerne la vidéo, et le droit des bases de données.

Le droit d’auteur est une matière qui est encadrée, en France, dans le Code de propriété intellectuelle, mais c’est aussi un sujet qui est très encadré au niveau international. Depuis la fin du 19e siècle, nous avons une convention internationale, qui s’appelle la Convention de Berne, qui règle ces questions au niveau international et qui s’assure, notamment, que les États reconnaissent aux auteurs étrangers les mêmes droits que les auteurs nationaux.

Cette question est aussi très encadrée au niveau européen. Il y a une directive européenne de 2001 qui règle ces questions dans l’Union européenne et qui assure un certain degré d’harmonisation. Cette directive est actuellement en voie de révision et le législateur français a une marge de manœuvre qui, de ce fait, est relativement réduite pour introduire des réformes du droit d’auteur.

Et en France, c’est à partir de 1957 que les lois sur le droit d’auteur ont été codifiées dans le Code de propriété intellectuelle. Auparavant le droit d’auteur est né à la Révolution française et, depuis les années 2000, on assiste à une multiplication de lois qui interviennent, notamment, pour adapter le droit d’auteur aux évolutions de l’environnement numérique.

Si on veut savoir exactement en quoi consiste le droit d’auteur, il faut aller dans le Code de propriété intellectuelle, à l’article L-111, qui nous dit : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. »

Tous les éléments de cette phrase sont importants, le plus important étant « droit de propriété incorporelle ». Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que le droit d’auteur est une forme de propriété, à l’image de celle dont nous disposons sur, par exemple, notre maison, notre voiture, ou sur un ordinateur que nous avons acheté. C’est une forme de propriété et c’est une forme de propriété très particulière, parce qu’elle est incorporelle. Elle va donc porter sur un objet immatériel qui est l’œuvre de l’esprit, qui est le produit de la création de l’auteur. Et c’est donc une forme de droit très spéciale, qui s’applique à un objet intangible, qui est l’œuvre de l’esprit qui constitue un des pivots des notions du droit d’auteur.

Pour continuer à le comprendre, le Code, par la suite, précise qu’il y a un principe d’indépendance entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle. Et notamment, il nous indique que l’acquéreur d’un objet matériel n’est pas investi, du fait de cette seule acquisition, des droits de propriété intellectuelle prévus par le Code. Pour comprendre exactement ce que ça veut dire, il faut prendre l’exemple d’une personne qui achète un tableau à un peintre. Cette personne rentre bien en possession du support d’une œuvre qui est le tableau, le support matériel, et cette propriété sur le support matériel va lui permettre de faire tout un ensemble d’actes. Mais elle va être aussi limitée dans ce qu’elle pourra faire de ce support, parce que les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre seront restés au peintre. Par exemple, cette personne ne pourra pas vendre des cartes postales représentant ce tableau, parce que le droit de reproduction lié à l’œuvre qui est sur le tableau sera resté au peintre. Elle ne pourra pas, non plus, organiser d’expositions publiques de ce tableau, parce que là, c’est ce qu’on appelle un droit de représentation sur l’œuvre, qui sera resté au bénéfice du peintre.

Ce qui vous montre qu’il y a une distinction à faire entre les droits sur les supports et les droits sur les œuvres. Si la personne qui a acheté le tableau voulait pouvoir faire ces actes, il aurait fallu qu’elle se fasse céder ces droits de la part du peintre, par le biais d’un contrat, qui serait venu s’ajouter au contrat de vente du tableau.

Ce qui est important, en fait, dans cette définition, c’est la notion de droit exclusif de l’auteur. Quand l’auteur fait une création qui est protégeable par le droit d’auteur, il bénéficie de par la loi d’un droit exclusif qui va lui permettre, en fait, d’exclure les tiers de la possibilité d’utiliser son œuvre. Et ça se traduit par un droit, en fait, à ce qu’on vienne lui demander une autorisation préalable pour pouvoir faire usage de son œuvre.

Ceci, c’est le grand principe du droit d’auteur et nous verrons par la suite qu’il y a cependant des exceptions, des cas dans lesquels on n’aura pas à demander une autorisation préalable à l’auteur pour pouvoir faire l’usage d’une œuvre.

La notion d'œuvre protégée

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Nous allons maintenant nous attarder sur l’objet qui est protégé par le droit d’auteur, notamment la notion d’œuvre et plus précisément la notion d’œuvre de l’esprit qui est la notion énoncée par le Code pour désigner l’objet de la protection du droit d’auteur.

Le Code nous dit que le droit d’auteur « protège toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Cette énumération a une importance.

Donc le genre ou la forme d’expression n’est pas prise en compte. Tous les types de création sont protégeables, aussi bien des œuvres littéraires que des photographies, de la musique, le cinéma et toutes les formes de vidéo, mais aussi toutes les œuvres de type art contemporain, par exemple, plus originales, qui peuvent accéder elles aussi à la protection.

Le Code précise aussi qu’on ne doit pas tenir compte du mérite pour accorder la protection du droit d’auteur ou non. Ça veut dire que les juges ne se posent jamais la question de savoir si une œuvre est de bonne qualité ou pas, ils sont indifférents, et même une œuvre qu’on pourrait juger de mauvaise qualité peut avoir une protection au titre du droit d’auteur.

Et ensuite, il y a aussi un autre élément qui est sans incidence, c’est la destination. On a souvent l’impression que le droit d’auteur protège des œuvres relevant des beaux-arts, mais pas seulement, en fait. Même des créations qui peuvent nous paraître utilitaires peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur. Par exemple un texte qu’on trouve sur un site internet, même si ce site n’a pas une vocation artistique, sera très souvent protégé par le droit d’auteur, même s’il a seulement un but informatif.

Donc le périmètre des objets protégeables par le droit d’auteur est, en réalité, très large. Mais le Code et la jurisprudence ont rajouté, néanmoins, des critères qui fixent une sorte de plancher pour ne pas que cette protection soit absolument universelle. Il y a, en fait, deux conditions cumulatives qui doivent être respectées pour qu’un objet soit protégé par le droit d’auteur : les créations doivent être originales et elles doivent être mises en forme.

Le premier critère, l’originalité, induit une idée de choix qui doit être fait par le créateur lorsqu’il produit une œuvre. Il faut, les juges disent, « que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». Il faut qu’on puisse percevoir s’il a choisi son sujet, qu’il l’a traité d’une certaine manière qui lui est propre et il faut qu’il soit en mesure de l’expliquer aux juges pour pouvoir bénéficier d’une protection.

Ensuite, il faut que l’œuvre soit mise en forme. Ça tient à un point qui est très important dans le droit d’auteur qui est qu’on ne protège pas uniquement les idées. Une simple idée ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. Elle l’est à partir du moment où elle est réalisée dans une forme perceptible par les sens. On verra tout à l’heure que ça a une incidence importante. Les idées restent de libre parcours, ce qui veut dire qu’elles sont toujours réutilisables sans condition, par contre, dès qu’elles sont mises en forme, elles peuvent devenir des œuvres qui, là, vont être protégées par le droit d’auteur.

De ces critères cumulatifs, il résulte que toutes les créations ne sont pas des œuvres nécessairement protégeables par le droit d’auteur. Ici, on voit par exemple une photographie qui a fait l’objet d’une décision de justice. C’est un photographe qui avait pris en photo les ingrédients pour réaliser la bouillabaisse, le plat la bouillabaisse. Et cette photo a été réutilisée par un éditeur, sans lui demander son autorisation. Il en est résulté un procès et les juges ont considéré que cette photographie était trop banale pour pouvoir bénéficier de la condition d’originalité, qu’elle n’exprimait pas la personnalité de son auteur et donc, du coup, cette photographie n’a pas pu bénéficier de la protection du droit d’auteur et elle est librement réutilisable par tous. Exemple d’objet non protégeable par le droit d’auteur.

Autre exemple qu’on peut donner : dans un autre contentieux, le journal Le Point s’était ému que Jean-Marc Morandini reprenait des chroniques d’actualité sur la technologie qui paraissaient régulièrement sur son site, pour alimenter son blog. Et là, encore une fois, les juges ont considéré que le texte de ces chroniques était rédigé d’une manière suffisamment neutre et concise pour ne pas exprimer la personnalité du journaliste qui les rédigeait. Et donc, du coup, ces textes-là ont été considérés comme libres de réutilisation.

Comme tous les objets ne sont pas protégeables par le droit d’auteur, on a ainsi un ensemble d’éléments qui restent toujours libres et, on a vu tout à l’heure, que les idées en elles-mêmes ne sont pas protégées. Même quand elles sont incorporées dans des œuvres, notamment par exemple dans des textes, les idées peuvent être remobilisées, elles peuvent être extraites des œuvres, librement, pour tout un ensemble d’usages qui vont rester disponibles. Par exemple, quand vous avez un texte, vous avez le droit de faire des résumés de ce texte, en extrayant les idées principales et en les reformulant. Si vous faites ça, vous ne violez pas le droit d’auteur et notamment, si vous reformulez les idées avec vos propres mots, vous ne ferez pas de violation du droit d’auteur parce que vous utilisez seulement les idées qui sont contenues dans le texte.

De la même manière, quand on a un article, on peut l’indexer, c’est-à-dire mettre des mots-clefs associés à cet article. Cette opération résulte de l’extraction des idées principales du texte et ce n’est pas une violation du droit d’auteur, c’est un acte qui reste toujours libre.

Les conditions de protection et l'appartenance du droit d'auteur

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Nous allons voir à présent comment s’acquiert la protection du droit d’auteur et à qui elle bénéficie.

Le Code nous dit que le droit exclusif appartient à l’auteur du seul fait de la création de l’œuvre. Ça c’est un point qui fait vraiment une différence très importante par rapport à la propriété industrielle, notamment les brevets ou les marques, où, pour bénéficier de la protection, il est indispensable de faire un dépôt ou un enregistrement auprès d’un organisme qui, en France, est par exemple l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Ce dépôt implique des formalités, il est payant, et l’INPI, ensuite, délivre un titre de propriété à la personne qui satisfait aux conditions pour l’obtenir, qu’elle va vérifier.

En matière de droit d’auteur, on n’a pas ce type de mécanisme de dépôt ou d’enregistrement. Le droit d’auteur naît directement au bénéfice du créateur dès qu’il a produit son œuvre. Il en résulte, par exemple, qu’une œuvre n’a pas besoin d’être publiée pour être protégée. Même une œuvre non divulguée, par exemple on peut penser au brouillon d’un roman, on peut penser, notamment, à des photographies dans l’appareil du photographe, elles sont directement protégeables, indépendamment de leur publication. Le Code précise aussi qu’une œuvre n’a pas besoin d’être achevée pour bénéficier de la protection. Le simple fait d’avoir commencé à la créer, d’avoir commencé à la mettre en forme, permet de bénéficier de la protection. Par contre, pour pouvoir opposer le droit d’auteur à un tiers, notamment en justice, il faut disposer de la preuve de la date de la création, ce qui entraîne parfois les créateurs à faire tout de même des dépôts pour pouvoir bénéficier d’une preuve qu’ils pourront ensuite opposer à quelqu’un qui aurait réutilisé leur œuvre, notamment dans les affaires de contrefaçon.

Une fois qu’on a acquis le bénéfice d’une protection, à qui profite-t-elle exactement ?

En France, le grand principe, c’est que les droits naissent au bénéfice du créateur, en tant que personne physique individuelle. C’est notamment une des grandes différences avec le système du copyright américain qui, lui, admet beaucoup plus facilement que des personnes morales, notamment des employeurs, des entreprises, puissent bénéficier directement des droits. Aux États-Unis, quand on est employé et qu’on crée des œuvres dans le cadre de son travail, c’est l’employeur qui bénéficie directement des droits.

En France, ce n’est pas le principe. Un salarié bénéficiera des droits sur ses créations, qu’il aura créées dans le cadre de son emploi, et si l’employeur veut bénéficier des droits, il faut qu’il se les fasse céder par le biais soit de clauses dans le contrat de travail ou de mentions dans les conventions collectives qui régissent la profession. Il y a tout de même des exceptions à ce principe dans la loi française, notamment, par exemple, pour les logiciels : les logiciels créés par un employé sur son temps de travail, les droits bénéficient à l’employeur. Les journalistes, aussi, ont une clause particulière et les agents publics, également, ont un régime particulier.

Pour les agents publics, lorsqu’ils créent des œuvres dans le cadre de l'exécution de leur mission de service public, ils ont la titularité du droit d’auteur, mais les droits d’exploitation de l’œuvre sont immédiatement transférés à leur employeur, c’est notamment la personne de droit public qui les emploie. La seule chose qu’ils gardent c’est un droit très limité à la paternité de l’œuvre, c’est-à-dire à être cités comme auteurs en cas d’utilisation. L’employeur exerce beaucoup des branches du droit d’auteur : il peut décider, par exemple, de divulguer ou non la création de l’agent public. Il peut aussi imposer à l’agent public de faire des modifications, ou demander à un autre agent de faire des modifications sur cette création. Ce régime des œuvres des agents publics a lui-même une exception qui bénéficie aux professeurs d’université, aux enseignants-chercheurs. C’est la seule catégorie d’agents publics qui garde un droit complet sur ses productions, même lorsqu’elles sont produites dans le cadre de leur mission de service public. Ça veut dire que les cours faits par les enseignants-chercheurs, les articles produits, les rapports de recherche, tous les droits sur ce type de production restent aux universitaires et ce sont eux qui exercent pleinement et qui font les décisions pour la diffusion et l’exploitation de ces œuvres.

C’est la même chose qui s’applique pour les étudiants et les élèves qui ne sont pas considérés comme des agents publics, même lorsqu’ils suivent ces formations, et ils restent pleinement titulaires des droits sur leurs productions, que ce soit des copies, des rapports ou des mémoires.

Le fonctionnement du droit d'auteur

Les différentes branches du droit d'auteur

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Nous allons voir à présent quelles sont les différentes composantes du droit d’auteur. Jusqu’à présent nous avons parlé du droit d’auteur comme quelque chose d’unifié, mais en fait le droit d’auteur se découpe en plusieurs prérogatives qui bénéficient aux titulaires de droits.

Les deux grandes branches principales du droit d’auteur sont le droit moral et les droits patrimoniaux.

La première branche, droit moral, consiste en un droit de faire respecter l’œuvre et la personne du créateur. C’est une des marques du droit français. Dans notre législation, c’est un aspect qui est très protégé et qui constitue, un petit peu, l’identité du droit français en matière de droit d’auteur.

Ce droit moral se découpe lui-même en quatre éléments.

Le premier est le droit à la paternité. C’est le droit à ce que la qualité d’auteur du créateur soit reconnue et à ce que son nom, notamment, soit toujours cité lorsque l’œuvre est utilisée. Si vous mettez votre nom à la place de celui créateur, vous violez le droit de paternité et, dans le langage courant, c’est ce qu’on appelle souvent un plagiat, mais précisément, du point de vue juridique, c’est une violation du droit de paternité de l’auteur et, notamment, de son droit moral.

Le deuxième droit rattachable au droit moral est celui de divulgation. Quand l’œuvre a été créée, seul son créateur peut décider de la porter à la connaissance du public et il a tout à fait le droit de ne pas vouloir qu’une de ses créations soit révélée. C’est le cas, par exemple, du brouillon d’un roman, d’un tableau que le créateur voudrait ne pas exposer. Et il peut s’opposer à ce qu’une œuvre qu’il a créée soit portée à la connaissance du public.

Le troisième élément, c’est le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. Lorsque le créateur a fait sa création, on dit qu’il a arrêté une forme donnée et cette forme, il a le droit de s’opposer à ce qu’on la modifie. Si on prend le cas d’une photo, par exemple, le recadrage de la photo, sa colorisation, le fait de l’inverser, toutes ces actions, en fait, peuvent être considérées comme des atteintes à l’intégrité de l’œuvre, que le créateur peut vouloir empêcher. Et pour ça, il faut qu’il montre que ces modifications ont dénaturé sa création et qu’elles ont porté atteinte à l’esprit de ce qu’il voulait faire.

La quatrième composante du droit moral, c’est le droit de retrait ou de repentir, qui est plus rarement mis en œuvre car plus complexe. C’est l’idée que lorsque le créateur a accepté la diffusion de son œuvre, il a le droit de changer d’avis et de demander à ce que son œuvre ne soit plus diffusée. Mais en fait, cette capacité est assez rarement mise en œuvre, parce que pour ça il doit indemniser tous les intermédiaires qui ont participé à la diffusion. On peut penser, par exemple, à un éditeur qui aurait commencé à diffuser un roman et, de ce fait, il y a assez peu d’auteurs qui revendiquent l’application de ce droit de retrait ou de repentir.

Ça c’était la première branche du droit moral. Il y en a une seconde qui est celle du droit patrimonial ou des droits patrimoniaux, qui ont trait à l’exploitation de l’œuvre. C’est souvent, d’ailleurs, ce qu’on a en tête quand on parle de droit d’auteur.

Dans les droits patrimoniaux, nous avons notamment le droit de reproduction. C’est-à-dire celui de faire des copies ou de fixer l’œuvre sur un support. Si on prend le cas d’un tableau, encore une fois, la possibilité d’utiliser l’image de cette œuvre dans un livre, la possibilité d’en faire des cartes postales, la possibilité de le numériser et de l’afficher sur un site internet, tout ça va résulter en des formes de reproduction qui relèvent de ce droit patrimonial.

Nous avons ensuite un droit de représentation, dit aussi droit de communication au public, qui est né, principalement d’abord dans le monde du théâtre. Quand vous jouez une pièce de théâtre, il n’y a pas de reproduction de l’œuvre, il n’y a pas de copie, mais il y a bien une forme d’exploitation de l’œuvre qui, au fil du temps, a fini par être reconnue comme un des modes d’exploitation que peut contrôler le créateur.

Ensuite, au fil de l’évolution des technologies, il y a eu tout un tas de procédés permettant de diffuser les œuvres qui ont été raccrochés à cette représentation. On pense notamment à la radio, on pense au cinéma, qui sont considérés comme des formes de communication publique des œuvres, et aujourd’hui, toutes les communications numériques sont aussi assimilées à des formes de représentation qui peuvent être soumises au droit d’auteur. Le fait de diffuser sur Internet une œuvre est une forme de communication au public.

Indépendamment de la reproduction et de la représentation, il y a aussi la possibilité d’adapter les œuvres, le droit d’adaptation, qui relève du droit patrimonial. Là on pense, notamment, à des choses comme le fait de prendre un roman et de l’adapter en pièce de théâtre ou de l’adapter au cinéma, d’en faire un jeu vidéo. Tout ça, ce sont ce sont des formes d’adaptation qui relèvent aussi du droit patrimonial. Dans le droit d’adaptation, on a aussi, par exemple, la traduction qui est aussi considérée comme relevant du droit patrimonial.

Un point d’attention à avoir, c’est que ce droit s’appelle droit patrimonial, droit d’exploitation, mais il s’applique aussi en cas d’usage non commercial. Quand vous faites une reproduction d’une œuvre, par exemple pour l’afficher sur un site internet, vous êtes quand même soumis à ce droit de reproduction, même si vous n’avez pas d’intention lucrative ou de faire un acte commercial.

Pourquoi cette distinction entre le droit moral et le droit patrimonial est importante ? Parce qu’en fait, ces deux branches du droit d’auteur ne fonctionnent pas de la même manière.

Le droit moral, par exemple, ne peut pas être cédé par contrat, par l’auteur, à un intermédiaire comme un éditeur ou un producteur. On dit qu’il est inaliénable. C’est une façon de protéger les auteurs et d’empêcher que des intermédiaires s’attribuent ces prérogatives-là. Le droit est dit inaliénable parce que l’auteur pourra toujours revenir sur sa décision et considérer que le contrat est nul si un éditeur lui a demandé de céder le droit de paternité, le droit de divulgation ou le droit au respect de l’intégrité de son œuvre.

Le droit moral est aussi perpétuel dans le temps, c’est-à-dire qu’il va durer toute la vie de l’auteur et ensuite, il va se transmettre à ses descendants qui vont pouvoir l’exercer, indéfiniment, sans limite dans le temps.

Le droit patrimonial, de son côté, a un fonctionnement différent. Par définition, il est cessible par contrat, c’est-à-dire que l’auteur peut céder tout ou partie des droits patrimoniaux à des intermédiaires comme des producteurs ou des éditeurs. Dans ces cas-là, la cession va entraîner le transfert du droit au profit de ces agents et, en général, l’auteur va exiger une rémunération en échange et c’est de cette manière-là, par cession du droit patrimonial, que les créateurs peuvent bénéficier d’une rémunération pour leurs créations.

Le droit patrimonial n’est pas perpétuel. Il est limité dans le temps. En principe il dure 70 ans après la mort de l’auteur et, à ce moment-là, les différentes branches du droit patrimonial, c’est-à-dire la reproduction, la représentation et l’adaptation deviennent libres : n’importe qui peut les effectuer sans avoir à demander d’autorisation à l’auteur, ni à le rémunérer. Par contre, le droit moral persiste et donc là, il faudra demander l’autorisation aux descendants de l’auteur qui continuent à l’exercer.

La violation du droit d'auteur et les sanctions associées

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Nous allons voir à présent la question de la violation du droit d’auteur et les sanctions qui y sont associées.

On a vu les différentes branches qui composent le droit d’auteur. Toute atteinte, tout acte commis sans autorisation de l’auteur, raccrochable à une de ces branches, constitue ce qu’on appelle une contrefaçon. C’est le terme qui désigne le délit associé à la violation du droit d’auteur. Contrairement à l’expression un peu courante, la contrefaçon, dans ce domaine-là, elle n’est pas limitée à la question de fabriquer des imitations de sacs ou de médicaments. La contrefaçon, c’est beaucoup plus large, ça concerne la violation des droits de propriété intellectuelle et, en matière de droit d’auteur, ce sera de reproduire une œuvre sans autorisation, de la représenter sans autorisation, ou même de violer une des composantes du droit moral sans l’accord de l’auteur.

La contrefaçon, en tant que délit, est punie actuellement de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. C’est donc quelque chose qui peut être poursuivi au pénal, comme peut l’être le vol, par exemple, et avec un niveau de sanction qui est relativement élevé : trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, ça fait partie des délits lourdement sanctionnés. Sachant qu’à côté de ça, une personne qui subit une violation du droit d’auteur peut aussi agir au civil pour demander des dommages et intérêts, en fonction du préjudice qui lui aura été causé. Dans la pratique, d’ailleurs, on constate que les poursuites au pénal sont très rares. Elles concernent, en général, des violations très importantes du droit d’auteur, notamment avec une intention commerciale derrière, une intention lucrative. Et il est très rare que de simples internautes, par exemple, soient poursuivis au pénal. Par contre les poursuites au civil sont plus fréquentes.

Dans la pratique, ce qu’on constate quand même, c’est que, en cas de violation du droit d’auteur, ce qui se produit le plus fréquemment, c’est que le titulaire de droits va adresser une demande à celui qui a violé le droit d’auteur, de cesser ou de retirer, par exemple, un contenu qu’il aura mis en ligne. Et lorsqu’on s’exécute, en général, ça clôt le litige et on peut en rester là. Il faut savoir quand même que dans ce cas-là, le titulaire de droits a toute latitude pour demander une indemnisation, qu’il va fixer de son propre chef, et en indiquant que si on ne paye pas cette rémunération, eh bien il y aura des poursuites au tribunal qui seront effectuées. Pour donner un exemple, il est assez fréquent qu’une agence de photos comme Getty Images, repère que certaines de ses photographies ont été publiées sur Internet et, par le biais de ses avocats, envoie une demande de retrait assortie de montants qui peuvent dépasser plusieurs centaines d’euros, sous peine d’aller au tribunal.

Donc les risques associés à la violation du droit d’auteur, il faut considérer qu’ils sont réels, sans aller systématiquement à des choses comme trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, il y a des risques, notamment pour les usages sur Internet où il y a une visibilité liée à la rediffusion.

Il y a des secteurs, aussi, qui sont plus sensibles que d’autres. C’est notamment le cas de la photographie, où beaucoup de photographes professionnels sont particulièrement sensibles au respect de leurs droits, notamment dû aux conditions de l’exercice de leur profession et peuvent être plus portés à faire valoir leurs droits en cas de réutilisation non autorisée.

À côté de ça, on le verra dans d’autres vidéos, il faut se rendre compte que lorsqu’on n’est pas sûr de pouvoir réutiliser ou non un contenu protégé, il faut chercher à contacter le titulaire de droits lorsqu’on en a la possibilité, envoyer un simple mail, par exemple. Si on indique de manière assez précise ce que l’on veut faire avec l’œuvre que l’on veut réutiliser, peut valoir, en fait, l’équivalent d’une licence. Si on indique vraiment précisément les types d’usage, ça vaudra autorisation qui sera valable d’un point de vue juridique parce qu’on a un écrit formalisé. Et donc du coup, ça vaut toujours le coup d’essayer de contacter un auteur ou un éditeur, sachant qu’en cas d’utilisation non commerciale, ce genre de titulaire de droits est, en général, porté à accorder des autorisations.

Il y a d’autres façons d’utiliser légalement des contenus sur Internet du point de vue du droit d’auteur. Notamment, on peut réutiliser des œuvres qui sont dans le domaine public et elles sont faites pour ça. Le domaine public est fait pour donner des libertés de réutilisation. On peut réutiliser des œuvres qui sont dans le domaine public, sachant qu’il faut bien s’assurer que l’œuvre en question est dans le domaine public, mais aussi que son support le soit. Ça peut, parfois, être assez complexe, notamment en ce qui concerne les musiques et les vidéos, de bien déterminer qu’on a à faire à un objet qui est dans le domaine public complètement.

Et sinon, on peut se tourner vers les œuvres placées sous licence libre. On verra dans une autre vidéo, en détail, ce que sont les licences libres. Le principe en est que le titulaire de droits, en général l’auteur, va accorder une autorisation générale à tous les utilisateurs de réutiliser sa production, par le biais d’un contrat, qui s’appelle une licence libre où, au lieu de poser des restrictions à l’usage, il va donner des libertés de réutilisation. Elles peuvent être plus ou moins ouvertes selon les options que le créateur aura choisies, mais ces licences offrent de très larges latitudes de réutilisation et on compte, aujourd’hui, des centaines de milliers, voire de millions d’œuvres disponibles sur Internet sous licence libre, qui peuvent être mobilisées pour toutes sortes d’usages.

Le mode de fonctionnement du droit d'auteur et les contrats

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Nous allons voir maintenant le fonctionnement concret du droit d’auteur et notamment la manière dont il s’exprime dans des contrats.

Si on reprend les éléments qu’on a vus jusqu’à présent, quand une œuvre est protégée, l’auteur bénéficie d’un droit exclusif. Aux États-Unis, on dit souvent : « Copyright – tous droits réservés ». Le principe s’applique aussi ici en France. Quand l’œuvre est protégée, tous les droits sont, en principe, réservés à l’auteur, ce qui signifie que vous allez devoir lui demander une autorisation préalable. C’est-à-dire, avant de faire l’usage, vous devez aller voir l’auteur ou le titulaire des droits et lui demander une autorisation pour pouvoir utiliser sa création.

Ce principe n’a pas une valeur absolue parce que la loi a listé une série d’exceptions, qui sont des cas spécifiques dans lesquels on n’aura pas à demander une autorisation à l’auteur. Un de ces cas qui est listé dans la loi, qui est peut-être le plus connu, est celui de la citation. Pour faire une citation d’un texte, on n’a pas besoin de demander l’autorisation à l’auteur, ni de payer, parce qu’il y a une exception, spécialement formulée dans le Code, qui nous dispense de cette autorisation préalable. Nous verrons tout à l’heure quelles sont ces exceptions, quelle est leur portée.

Mais pour l’instant, si on reste dans le cas où une autorisation est nécessaire à demander à l’auteur ou au titulaire de droits, il va falloir qu’elle s’exprime par un contrat, qui est un acte juridique nécessairement écrit en droit français, qui va formaliser l’accord de l’auteur et le délimiter. Le contrat, c’est la manière dont les créateurs vont autoriser des intermédiaires à exploiter leurs œuvres et le public à les réutiliser. Et en droit français, ces contrats doivent être rédigés d’une manière précise pour qu’ils soient valables. On dit que le droit a établi un formalisme particulier des contrats d’auteurs. Le Code dit, notamment, que la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée. Ça, ça signifie que quand vous faites un contrat d’auteur, il va falloir que vous listiez précisément tous les usages que vous voulez faire de l’œuvre, que vous vous fixiez un lieu d’exploitation et une durée d’exploitation. Les contrats qui seraient rédigés d’une manière trop floue, trop vague, sont considérés comme non valables, et l’auteur n’est pas lié par ce type d’engagement. C’est une mesure de protection des auteurs, qui évite qu’un intermédiaire leur demande une cession des droits en bloc et les dépossède, d’une certaine manière, de leurs droits d’auteur.

Dans les contrats, en fait, il y a deux catégories bien distinctes. Un intermédiaire, par exemple comme un éditeur, peut exiger une cession à titre exclusif des droits. Ça signifie que l’auteur lui consent un usage que lui seul pourra faire ensuite du droit d’exploitation. Ces cessions-là sont puissantes, on va dire. Elles organisent un transfert du droit de l’auteur à l’éditeur et, en général, en principe, elles sont réalisées à titre onéreux, c’est-à-dire en échange d’une rémunération et le Code nous dit que cette rémunération doit être, en principe aussi, proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé par l’agent économique. Mais toutes les autorisations ne sont pas exclusives. Si vous avez besoin d’une autorisation, par exemple simplement pour afficher une photo sur un site internet, vous n’avez pas besoin de demander une exclusivité au photographe. Dans ces cas-là, on dit que le photographe concède une licence, simplement, et ces actes-là sont plus simples à formuler, ces contrats-là sont plus simples à exprimer.

Dans le Code de propriété intellectuelle, il y a un certain nombre de contrats, plus importants, qui bénéficient d’une définition et de tout un régime qui est établi. Si on prend un exemple : le contrat d’édition fait l’objet d’une partie dans le Code et il est relativement formalisé. C’est celui qui permet, notamment, l’édition des livres par les éditeurs. Dans ces cas-là, en fait, le contrat organise un équilibre entre l’auteur et l’éditeur. L’auteur consent à une cession du droit, notamment de reproduction, contre une rémunération, pour que l’éditeur puisse fabriquer des exemplaires de l’ouvrage. L’éditeur est tenu, par le contrat, de faire cette fabrication et il est tenu ensuite de publier le livre et de l’exploiter commercialement. Si l’une des deux parties ne satisfait pas à ces conditions, eh bien le contrat tombe et, notamment par exemple, si l’éditeur n’exploite pas effectivement le droit de reproduction, eh bien ce droit retourne à l’auteur.

Et en contrepartie, l’auteur va toucher une rémunération proportionnelle qui est établie, en fait, sur le chiffre d’affaires réalisé par l’éditeur. C’est lui qui prend le risque dans l’opération d’édition et, dans le droit français, la possibilité de payer un auteur au forfait est assez encadrée. Elle est limitée à certains cas précis, notamment, par exemple, des illustrations ou des traductions, mais en principe, un auteur doit être rémunéré de manière proportionnelle. C’est là aussi une manière de protéger l’auteur et de lui assurer d’avoir une rémunération au niveau de la popularité ou de la diffusion que l’œuvre aura atteintes. Un intermédiaire économique ne peut pas, en principe, payer une somme fixe à un auteur en échange de la cession des droits.

Le cas particulier des publications scientifiques

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Nous allons voir à présent le cas particulier des productions scientifiques et notamment des articles scientifiques produits par les chercheurs.

Dans ce domaine, on a vu précédemment que les chercheurs restent titulaires des droits sur leurs productions, y compris lorsqu’ils les produisent dans le cadre de leur mission de service public. Donc toutes les productions des chercheurs et des enseignants-chercheurs, qu’il s’agisse de cours, d’articles, d’ouvrages, de parties d’ouvrages ou de ressources pédagogiques, les droits restent aux chercheurs et ce sont qui décident de la diffusion et des conditions de la réutilisation de ce qu’ils produisent.

Dans le domaine particulier de la diffusion des résultats de la recherche, les chercheurs, en général, diffusent leurs productions par le biais d’éditeurs scientifiques, qui vont conclure avec eux des contrats, qui sont en réalité des contrats d’édition, notamment pour la diffusion des articles qui paraissent dans les revues scientifiques. Au moment de la conclusion de ce contrat d’édition, les chercheurs sont amenés à céder leurs productions, les droits sur leurs productions, au profit de l’éditeur et, en fonction de l’étendue de la cession, ils pourront effectuer certains usages ou, au contraire, se voir interdire d’exercer ces droits.

Dans le cas qui est relativement fréquent, l’éditeur va demander une cession exclusive pour l’ensemble des droits de reproduction et de représentation sur l’article. Si le chercheur accepte ce type de contrat, à ce moment-là ces droits-là sont transférés au profit de l’éditeur scientifique et le chercheur ne pourra plus utiliser lui-même son article, notamment pour le publier en dehors de la revue, sur un site personnel ou sur un site institutionnel. Cette situation a conduit, en fait, à ce que les éditeurs scientifiques concentrent une grande partie des droits sur la production des résultats de la recherche et les revendent sous forme d’abonnements aux universités qui sont amenées, en fait, à devoir racheter les droits d’accès à la production des chercheurs.

Cette situation a pu être contestée. Elle est génératrice, aussi, de très lourdes dépenses pour les universités, ce qui a amené, en réaction, à un mouvement du Libre Accès aux articles scientifiques, ou de l’Open Access, qui incite les chercheurs à poster sur Internet, en accès libre et gratuit, soit sur leur site personnel, soit sur des sites d’archives institutionnelles, leurs articles. Pour faire ça juridiquement, il faut que le chercheur, au moment où il conclut le contrat d’édition avec l’éditeur, prenne la précaution de ne pas céder l’intégralité de ses droits patrimoniaux, mais conserve suffisamment de droits pour pouvoir, lui-même, faire un auto-archivage ensuite sur Internet. Et pour ça, en fait, il faut négocier des clauses ou proposer des modèles de clauses, qui réservent au minimum au chercheur une possibilité de diffusion non commerciale de son propre article.

Au fil du temps, des éditeurs ont accepté une coexistence avec cette dynamique du Libre Accès ou de l’Open Access et permettent, notamment, l’auto-archivage de la version auteur, c’est-à-dire du manuscrit qui aura été soumis par l’auteur à l’éditeur, et qui va pouvoir être mis en ligne. En général, les éditeurs n’acceptent pas, par contre, la diffusion de la version de l’article incorporant leurs propres apports, c’est-à-dire notamment la mise en page, la pagination, la maquette de la revue qui là, va rester sous droits exclusifs.

Les éditeurs peuvent aussi fixer des durées, qu’on appelle d’embargo, qui vont constituer un certain laps de temps pendant lequel le chercheur ne devra pas diffuser en archive ouverte ou sur une archive institutionnelle son article, pour réserver une période d’exploitation commerciale exclusive à l’éditeur. Ces durées peuvent varier. Elles varient beaucoup selon les disciplines et selon les éditeurs, mais la loi française va changer et va uniformiser ces durées et va toujours permettre, dorénavant à l’auteur, de faire la diffusion en accès libre de son article, six mois après la publication dans la revue pour les sciences exactes et un an pour les sciences humaines et sociales. Dans ces conditions-là, l’auteur n’aura plus à négocier les contrats, c’est la loi qui lui donnera cette possibilité, en passant par-dessus les contrats d’édition qu’il pourrait signer.

La gestion du droit d'auteur et des droits voisins

Les droits voisins

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Nous allons à présent parler de la question des droits voisins. Jusqu’à présent nous avons passé en revue les différents éléments liés au droit d’auteur. Mais il y a d’autres types de droits qui peuvent bénéficier à des personnes qui ne sont pas auteurs au sens propre, mais qui participent à la création. On dit qu’elles sont des auxiliaires de la création et, au fil du temps, le législateur a considéré qu’il fallait aussi faire bénéficier à ces agents de droits pour leur accorder une meilleure protection. Ça s’est passé dans les années 80, en 1985 exactement en France, où la loi a donné une protection spécifique, par exemple aux interprètes. Les personnes qui sont chanteurs, acteurs ou musiciens, qui ne sont pas auteurs des œuvres qu’elles interprètent mais qui bénéficient, tout de même, d’une protection au titre de ce qu’on appelle un droit voisin du droit d’auteur, qui fonctionne d’une manière très similaire au droit d’auteur, au moins dans ses branches. C’est aussi un droit qui porte sur la reproduction et la représentation de l’œuvre.

Pour les interprètes type acteurs ou musiciens, il y a aussi une dimension du droit moral qui s’applique. Par contre, ce droit-là est différent dans sa durée : au lieu de durer 70 ans après la mort de l’interprète, il va durer 70 ans à partir du moment où l’interprétation sera réalisée. Donc si je prends le cas d’un chanteur, au moment où il effectue son interprétation, il bénéficie d’une protection de 70 ans, ce qui peut amener cette protection à s’éteindre, dans le cas d’une personne qui vit longtemps, du vivant du créateur lui-même, ce qui n’arrive jamais pour le droit d’auteur.

Ces droits qui bénéficient aux interprètes, ils ont aussi été étendus à d’autres d’agents, qui sont plus des agents économiques, qui sont notamment les producteurs. Donc les producteurs ce sont ceux qui prennent l’initiative et qui investissent pour fixer l’œuvre sur un support. À la base ça a été fait pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, donc ceux qui faisaient des enregistrements de vinyles, de CD, de cassettes et, aujourd’hui, qui investissent pour la production des œuvres sous forme numérique. Ils bénéficient, eux aussi, d’un droit voisin qui là va durer 50 ans après la fixation de l’œuvre sur le support.

Les entreprises de communication audiovisuelle, donc les chaînes de télévision et les radios, ont aussi un droit voisin sur les émissions qu’elles diffusent.

Si on prend le cas d’une musique, par exemple, ça va aboutir à un schéma des différents types de droits qui vont bénéficier sur cette musique. Dans une musique, vous pouvez avoir des auteurs qui sont le compositeur de la mélodie, le parolier qui aura écrit les paroles, l’arrangeur. Eux ont la qualité d’auteur et ils bénéficient des droits que nous avons passés en revue et notamment des droits de reproduction, de représentation, 70 ans après leur mort.

On a ensuite les interprètes qui jouent la musique, donc les membres d’un groupe, par exemple, qui vont jouer la musique, eux ont un droit voisin d’interprète. Une personne peut être auteur-compositeur-interprète, c’est-à-dire cumuler à la fois la qualité d’auteur et d’interprète, elle bénéficiera alors des deux droits, droit d’auteur et droit voisin, qui peuvent aussi être séparés. Le producteur, lui, donc qui prend l’initiative de produire cette musique et de la diffuser, il a un droit voisin. Et on a un autre agent qui peut intervenir dans le cas de la musique, c’est ce qu’on appelle l’éditeur qui va gérer la partition. Les éditeurs de musique, eux, agissent comme des éditeurs de livres. Ils se font céder les droits par les auteurs et ils obtiennent le droit de reproduction, notamment pour diffuser la partition de la musique.

Ensuite, si on prend maintenant le cas d’une œuvre audiovisuelle, on va dire un film, un reportage, on a un schéma qui est relativement similaire. Vous avez des auteurs et la loi liste des personnes qui peuvent avoir la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle – ça va être, par exemple, le scénariste, le dialoguiste, le réalisateur et le compositeur de la musique – eux, ils sont auteurs au sens propre et ils ont donc ce droit de reproduction, de représentation, 70 ans après leur mort. Il y a toute une catégorie d’interprètes qui sont notamment les comédiens, les acteurs, mais aussi les danseurs, chanteurs, musiciens, qui pourraient intervenir dans le film. Le producteur, c’est celui qui prend à sa charge de réaliser cette œuvre audiovisuelle et qui investit pour qu’elle soit possible, eh bien il a un droit voisin, et toute la musique du film, en fait, est gérée avec un système aussi de droits d’auteur et de droits voisins qui se superposent à l’ensemble.

Donc vous voyez qu’on peut aboutir à un schéma qui est beaucoup plus complexe que celui d’un simple auteur de roman qui va être seul pour créer son œuvre. Dans le cas de la musique et des films, on est dans le cas d’œuvres de collaboration qui font intervenir plusieurs types d’acteurs, et ça entraîne une superposition des droits à plusieurs niveaux qui, ensuite, va nécessiter des mécanismes pour pouvoir gérer ces droits et notamment gérer l’exploitation dans les différentes filières de diffusion.

La gestion collective des droits

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Nous allons à présent voir les mécanismes de gestion collective des droits.

Jusqu’à présent, on s’est surtout placés dans l’hypothèse où un créateur individuel, seul, avait créé une œuvre et où des utilisateurs allaient lui demander l’autorisation pour pouvoir l’utiliser.

En fait, très rapidement, ce mécanisme de gestion individuelle des droits a montré ses limites. Parce qu’un auteur qui acquiert une certaine notoriété, s’il devait entièrement gérer ses droits à titre individuel, serait sans cesse, en fait, sollicité et cette gestion, à son niveau, deviendrait bien trop complexe et bien trop chronophage. Ce qui fait que les auteurs ont rapidement éprouvé le besoin de se regrouper en sociétés pour développer ce qu’on appelle la gestion collective des droits. Cette gestion collective est ancienne : la première société qui s’est créée l’a été dans le courant du 19e siècle, s’appelle la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui s’est rassemblée autour de Beaumarchais pour gérer les droits des auteurs, notamment dans le théâtre. Par la suite d’autres sociétés sont nées, comme la SACEM, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, qui gère les droits des auteurs dans le secteur de la musique.

En France, actuellement, on a un ensemble de 27 sociétés de gestion collective qui interviennent pour faciliter, en fait, la gestion des droits dans les différentes branches. Le principe, dans ces cas-là, c’est que les auteurs conservent leur droit moral, on a vu qu’il était inaliénable, donc ils gardent l’exercice du droit moral, mais ils vont adhérer à ces sociétés et leur donner un mandat pour qu’elles puissent exercer, à leur place, les droits d’exploitation. Et ces sociétés mettent en place des tarifs et des barèmes qui leur permettent d’accorder des autorisations, de percevoir des redevances et, ensuite, de les repartir selon leurs différents membres, pour leur assurer une rémunération. Ces sociétés sont établies par la loi, ce sont des sociétés privées, mais elles reçoivent un agrément ministériel pour devenir sociétés de perception et de répartition des droits, et elles sont soumises à un certain nombre de contrôles sur leur gestion pour vérifier leur bon fonctionnement.

Le schéma est relativement complexe. Néanmoins, en France, on a vu qu’il y avait 27 sociétés de gestion. Les auteurs ne sont pas les seuls à s’être rassemblés en sociétés de gestion collective. On a aussi, par exemple, les interprètes qui le sont ; les producteurs aussi, dans une certaine mesure, se sont rassemblés en sociétés et, selon les domaines, la gestion collective est plus ou moins développée. Elle l’est beaucoup dans le domaine de la musique. Elle peut l’être aussi beaucoup dans le domaine de l’audiovisuel ; par contre, elle l’est beaucoup moins dans le domaine, notamment des œuvres écrites, où la gestion individuelle reste la plus développée.

Articulée à ce système de gestion collective, la loi est parfois intervenue pour simplifier les usages et, notamment, mettre en place ce qu’on appelle des mécanismes de licences légales ou de gestion collective obligatoire.

Première à être instaurée, c’est une licence légale pour la diffusion publique de musique enregistrée. C’est un mécanisme qui est né avec les évolutions technologiques, notamment la radio. Si les chaînes de radio étaient obligées de demander une autorisation ponctuelle chaque fois qu’elles veulent diffuser un morceau, le système serait beaucoup trop complexe. Donc le législateur est intervenu pour donner une autorisation générale de diffusion publique de la musique enregistrée, notamment au titre des droits voisins des producteurs et des interprètes. Et elle a institué une société de gestion collective, qui est la SACEM, qui s’assure de percevoir toutes les redevances versées par les chaînes de radio et les reverse aux différents acteurs : les auteurs, les producteurs et les interprètes. Du coup, les radios n’ont plus à demander d’autorisations ponctuelles. Elles tiennent simplement une liste de ce qui est diffusé et les droits sont ensuite répartis en fonction des diffusions.

C’est aussi cette licence légale qui permet de sonoriser les espaces : quand vous voulez diffuser de la musique dans un magasin ou dans un espace public, comme une bibliothèque par exemple, vous pouvez obtenir des licences auprès de la SACEM qui, ensuite, répartit les droits.

Ce mécanisme a aussi été appliqué pour certains actes de reproduction. C’est notamment ce qui permet de faire fonctionner ce qu’on appelle la reprographie, les photocopieurs. Là aussi, la loi a considéré que c’était trop complexe de maintenir l’autorisation préalable chaque fois qu’on réalisait une photocopie. Donc elle a mis en place un système dit de gestion collective obligatoire, et on a un organisme qui est le Centre français d’exploitation du droit de copie, CFC, qui exerce le droit sur la reprographie. Toute personne qui veut mettre à disposition des photocopieurs va devoir conclure une licence, un contrat, avec le CFC, qui va percevoir des sommes en fonction de son volume d’activité ou de la population desservie, et qui va reverser aux auteurs et aux éditeurs.

Il y a une dernière licence légale qui est importante et qui a été votée dans les années 2000, c’est celle qui permet d’organiser le prêt en bibliothèque. Là aussi, il paraîtrait complexe qu’on demande l’autorisation à chaque auteur et à chaque éditeur pour que les bibliothèques puissent prêter des livres. C’est la loi qui s’est substituée dans ce cas-là. Les auteurs et les éditeurs ont perdu le droit d’autoriser ou d’interdire le prêt en bibliothèque, c’est la loi qui donne l’autorisation et, en contrepartie, il y a un droit de prêt qui est versé par l’État et par les collectivités locales, qui est collecté par une société qui s’appelle la SOFIA, qui reverse aux auteurs et aux éditeurs.

Ces mécanismes-là sont importants. Ils aboutissent, parfois, à faire perdre aux auteurs l’exercice de leurs droits, la faculté d’autoriser/interdire, mais ils leur assurent aussi des rémunérations complémentaires.

Limitations et exceptions au droit d'auteur

La durée du droit d'auteur et le domaine public

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Nous allons voir à présent la question de la durée du droit d’auteur et ce qu’est le domaine public.

Le droit d’auteur, on l’a dit tout à l’heure, est une forme de propriété, mais c’est une propriété particulière, à la différence de la propriété que l’on peut avoir sur des objets physiques, parce qu’elle est limitée dans le temps. En principe, en France, le droit d’auteur dure 70 ans après la mort du créateur. Si on prend un exemple : un auteur qui crée une œuvre et qui meurt en 1950, son œuvre va rentrer dans le domaine public au 1er janvier 2021 ; il faut prendre en compte l’intégralité de la dernière année de protection et au 1er janvier 2021, les droits patrimoniaux sur l’œuvre vont s’éteindre et tout un chacun sera libre de reproduire, de diffuser, d’adapter cette œuvre, sans autorisation à demander et sans rémunération à verser. On dit que l’œuvre, donc, est dans le domaine public. Le domaine public est constitué par deux éléments. Comme on l’a vu tout à l’heure, les éléments qui ne sont jamais protégés par le droit d’auteur comme les idées, les faits bruts, sont dans le domaine public, ils sont toujours réutilisables. Et les œuvres, à l’issue de la durée du droit d’auteur, entrent dans le domaine public et deviennent librement réutilisables.

C’est un mécanisme d’équilibre qui a été mis en place par la loi, qui crée un cycle de la création. Les auteurs reçoivent le bénéfice d’une protection pour avoir créé des œuvres et pour leur assurer une rémunération et, au terme de la durée de protection, les œuvres retournent dans le domaine public. Elles deviennent librement réutilisables pour permettre d’alimenter de nouvelles créations et de boucler le cycle.

Le droit d’auteur a, à la base, duré, quand il a été créé à la Révolution française, 10 ans après la mort de créateur et cette durée de protection a été progressivement rallongée au fil du temps. À la fin du 19e siècle, elle a été portée à 50 ans après la mort du créateur et dans les années 90, du fait d’une évolution au niveau de l’Union européenne, une nouvelle directive a allongé les droits de 50 à 70 ans après la mort du créateur. Cette durée peut varier dans le monde : il y a des pays qui ont des durées de protection moins longues, par exemple le Canada ou le Japon protègent les œuvres seulement 50 ans après la mort du créateur. Et elle peut être aussi plus longue : le Mexique a une durée de protection de 100 ans après la mort du créateur.

Il faut faire attention, lorsqu’on calcule la durée des droits, et rester vigilant car dans la loi française il y a un certain nombre d’exceptions qui peuvent être assez complexes à manier. Une, par exemple, bénéfice aux « Morts pour la France ». Des auteurs qui auraient été tués lors de conflits et qui auraient été déclarés « Morts pour la France », bénéficient d’une durée de protection supplémentaire de 30 ans. C’est le cas, par exemple, d’Antoine de Saint-Exupéry, mort en 1944, mais les droits surLe Petit Prince ont été allongés de 30 ans, du fait de sa disparition en mission lors de la Seconde guerre mondiale. On a aussi des régimes particuliers, dits de prorogation de guerre, qui restent applicables uniquement dans le domaine de la musique et qui rallongent la durée de protection des œuvres de la durée des conflits mondiaux [Prorogations établies par la loi, NdT]. On peut penser, par exemple, au Boléro de Ravel qui est entré dans le domaine public au 1er mai 2016, alors que Ravel était mort en 1937, et qui a bénéficié d’une extension de droits de 8 ans et 120 jours, qui est la durée de la Seconde guerre mondiale [Prorogations accordée à la suite de la Seconde Guerre mondiale - Article L 123-9 : temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, NdT].

Quand l’œuvre est dans le domaine public, le droit donne une capacité de réutilisation qui est importante. L’œuvre peut être traduite, elle peut être adaptée, elle peut faire l’objet de films, elle peut faire l’objet d’un jeu vidéo. Il y a tout un ensemble d’usages qui restent ouverts mais, avec la limite toutefois, que le droit moral, en droit français, reste applicable et ne s’éteint pas. Les juges ont néanmoins tendance à considérer qu’il faut réellement qu’il y a ait une dénaturation de l’œuvre pour qu’on puisse opposer le droit moral à une réutilisation d’une œuvre du domaine public. Le cas qu’on cite fréquemment, c’est une affaire qui a opposé les descendants de Victor Hugo à un romancier qui a voulu faire la suite des Misérables. Les descendants considéraient que Victor Hugo n’aurait pas souhaité qu’il y ait une suite à cette œuvre, mais les juges les ont finalement déboutés, parce qu’il n’y avait pas de volonté exprimée par Victor Hugo, réellement trouvable, qui permettait de s’en assurer. Donc du coup, la possibilité de réutilisation que donne le domaine public est relativement large.

Les exceptions au droit d'auteur

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Nous allons voir à présent la question des exceptions au droit d’auteur.

Nous avons vu que le droit d’auteur était un droit exclusif qui bénéficie à l’auteur ou à son titulaire, qui nécessite, normalement, que l’on demande une autorisation préalable chaque fois que l’on veut faire un usage de l’œuvre. C’est le principe général, mais la loi a listé un certain nombre de cas où, au nom de l’intérêt général ou pour protéger d’autres droits, eh bien l’autorisation préalable ne sera plus requise. Ces cas sont spécialement délimités dans la loi française et ils couvrent des actes qui peuvent être relativement importants. On a, dans cette liste, par exemple les analyses et les courtes citations, les copies privées, les représentations privées et gratuites effectuées dans le cadre du cercle de famille, les parodies, pastiches et caricatures ou les revues de presse. Tout ça, ce sont les exceptions, je dirais classiques, qui existent dans le Code depuis les années 50 et qui sont, aujourd’hui, toujours applicables. Il y en a d’autres qui figurent dans le Code de propriété intellectuelle et, depuis les années 2000, des exceptions sont ajoutées, notamment pour les usages dans l’environnement numérique.

Si on s’attarde sur les principales exceptions qui figurent dans cette liste, on trouve, en premier lieu, la représentation privée et gratuite effectuée exclusivement dans un cercle de famille. C’est une exception qui va permettre de diffuser une œuvre dans le cadre de son domicile, que l’on aura achetée au préalable. C’est ce qui nous permet d’écouter de la musique chez nous ou d’inviter des amis à regarder un film qui passerait à la télévision ou qu’on aurait acheté en DVD. C’est parce qu’il y a une exception que l’on peut effectuer ce type d’acte qui, sinon, serait couvert par le droit de représentation qui figure dans le Code. Sachant que les juges ont une conception relativement limitée de ce qu’est le cercle de famille : ce ne sont pas seulement les proches ; ça peut comporter des amis, mais il faut qu’il y ait un lien d’intimité réelle entre les personnes pour qu’on puisse bénéficier de la représentation privée. Et notamment, dès qu’on passe dans un cadre associatif ou dans un cadre public, comme celui d’une université par exemple, on n’est plus dans la représentation privée, on est dans une représentation publique, une communication au public, et là, ces formes de diffusion vont être soumises au droit d’auteur et à l’autorisation préalable.

La deuxième exception qu’on trouve dans le Code, c’est celle de copie privée. Il est admis qu’on peut faire des copies ou des reproductions d’une œuvre lorsqu’elles sont strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. C’est cette disposition qui nous permet de faire des copies de sauvegarde, par exemple d’un support type DVD ou CD que l’on aurait acheté. C’est pour cela qu’il faut bien respecter un certain nombre de conditions. C’est bien un usage privé pour le copiste, celui qui a réalisé la reproduction : on ne peut pas transmettre la copie à un tiers, y compris si c’est dans un cadre purement non commercial et il faut, en plus de cela, utiliser son propre matériel de copie pour faire la reproduction. Lorsque vous utilisez, par exemple, une photocopieuse, même si vous conservez les photocopies uniquement à votre usage personnel, vous n’êtes plus, déjà, dans la copie privée, parce que le photocopieur vous aura été mis à disposition par une entreprise, par une administration, et donc il faudra, dans ce cas-là, que ces agents aient réglé les questions de droits d’auteur. Il y a un régime spécial qui s’applique à ce type de reproduction.

Dans les exceptions, on trouve aussi un mécanisme important qui est celui des courtes citations. Le Code permet que l’on fasse des analyses et des courtes citations, mais il rajoute des conditions : il faut qu’elles soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. La courte citation va vous permettre de réutiliser des petites portions d’une œuvre, sachant que la loi ne nous dit pas exactement ce qui est court. C’est une question de proportion qui se mesure avec deux critères : il faut qu’elle soit courte par rapport à l’œuvre à laquelle vous empruntez — quelques lignes d’un roman sera considéré comme court ; quelques lignes d’un poème, par exemple, pourrait, déjà, ne plus être court. Et il faut aussi que vous réutilisiez la citation dans votre propre création et que dans cette création-là, la proportion de citation ne soit pas trop importante. Un livre qui serait constitué à 80 % de citations, par exemple, ne satisferait plus les critères de la courte citation.

Une chose importante également, c’est que la courte citation a surtout été mise en place, à l’époque, pour les emprunts de textes et elle est assez mal adaptée, en droit français, aux autres types de médias. Par exemple, la Cour de cassation n’admet pas la citation graphique : on ne peut pas citer des images en droit français. Donc chaque fois que vous réutilisez une image, même en petit format, même seulement une partie d’image, vous ne pouvez pas bénéficier, en France, de la courte citation, de l’exception de citation et donc, du coup, vous êtes soumis à l’autorisation préalable.

C’est pareil pour la musique : les juges n’admettent pas la citation de musique ou, plus exactement, dès qu’on peut reconnaître le morceau original, ils considèrent que même un court extrait n’est pas une citation. Et donc du coup, pour tous les usages type affichage d’extraits, mais également les samples qu’on trouve dans certains types de musique, ça ne peut pas être légal du point de vue de la courte citation. Et on a la même chose du point de vue des œuvres audiovisuelles : réutiliser des extraits de séquences de films ou de documentaires, ce n’est pas couvert par la courte citation, qui reste très largement applicable uniquement aux textes.

La dernière exception sur laquelle on peut s’attarder ce sont les parodies. Il y a une exception dans le Code pour les parodies, pastiches et caricatures, compte tenu des lois du genre. C’est un mécanisme important pour la liberté d’expression : si, pour critiquer une œuvre ou s’en moquer, il fallait demander l’autorisation préalable à l’auteur, cela limiterait fortement la liberté d’expression. Donc le Code, là, a permis que l’on puisse parodier une œuvre sans avoir à demander d’autorisation. Il y a des limites : il faut rester dans une intention humoristique. On doit être dans cette logique-là pour pouvoir bénéficier de la parodie et il ne faut pas qu’il y ait de risque de confusion avec l’œuvre originale.

Un point important, c’est que les exceptions permettent de se dispenser de la demande d’autorisation, mais elles ne sont pas toutes gratuites. Par exemple la copie privée fait l’objet d’une rémunération pour compenser le manque à gagner pour les auteurs et les titulaires de droits. On s’acquitte de cette rémunération par une redevance qui est perçue sur la vente de supports vierges : quand on achète un CD vierge, par exemple, eh bien il y a une partie du prix de vente qui sert à la rémunération de la copie privée.

Il y a des exceptions, par contre, qui sont gratuites. Par exemple la courte citation est gratuite, y compris d’ailleurs si vous faites un usage commercial. Si vous faites une citation que vous incorporez dans un livre que vous allez ensuite vendre, vous pouvez le faire sans avoir à payer. Et la parodie, par exemple aussi, peut s’exercer dans un cadre commercial : si vous faites une parodie d’une œuvre connue et qu’ensuite vous voulez la commercialiser, vous pouvez le faire sans avoir à verser de rémunération à l’auteur.

L'exception pédagogique et de recherche

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Nous allons à présent voir l’exception pédagogique et de recherche, telle qu’elle a été introduite dans la loi à partir de 2006. Plus exactement c’est une exception, une nouvelle exception, qui permet d’utiliser des extraits d’œuvres à des fins d’illustration de la recherche et de l’enseignement. Il existe déjà une exception pour la courte citation, mais ici le législateur a considéré qu’il était important de permettre d’utiliser des portions d’œuvres plus larges que de simples citations, notamment dans un contexte pédagogique, et de pouvoir le faire sous forme numérique. Donc la loi a mis en place sept nouvelles exceptions, ce qui va permettre ces usages sans demander d’autorisation aux titulaires de droits, notamment aux auteurs et aux éditeurs. Néanmoins, ce n’est pas une exception gratuite, elle fait l’objet d’une compensation financière et les ministères concernés, notamment le ministère de l’enseignement et le ministère de la recherche, versent des rémunérations à des sociétés de gestion collective qui les répartissent, ensuite, à leurs membres.

Pour savoir exactement ce qu’il est possible de faire dans le cadre de l’exception pédagogique, des accords, aussi, ont été passés, des accords sectoriels dans les différents domaines, dans la musique, dans l’écrit, dans l’image, entre les ministères et les titulaires de droits, les sociétés de gestion collective, qui détaillent les usages possibles au titre de l’exception.

Alors qu’est-ce qu’on peut faire exactement ? On va pouvoir utiliser des œuvres en classe, dans le cadre du cours. Ça peut être des textes, de la musique, des films, et les proportions vont varier selon les types d’œuvres. Pour ce qui est du texte, de l’image ou de la musique, les œuvres peuvent être diffusées en intégralité. Pour ce qui est des vidéos, on ne va pouvoir utiliser que 6 minutes d’un film, par exemple. La diffusion intégrale ne sera possible que si on aura fait des captations d’émissions de télévision diffusées sur des chaînes non payantes. Dans ce cas-là, pour un reportage, par exemple, qui aura été enregistré après une diffusion à la télévision, eh bien on pourra utiliser l’œuvre en entier.

On peut ensuite effectuer des numérisations d’œuvres, pour incorporer ces extraits dans des supports pédagogiques ou des travaux d’élèves et d’étudiants. Ça, ça va permettre de, par exemple, donner à faire à des élèves ou à des étudiants des travaux dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche et, de leur côté, ils pourront numériser des œuvres et les incorporer. Sachant que, là aussi, il y a des proportions à respecter : on ne peut pas utiliser les œuvres en intégralité, en principe, il faut rester dans la logique de l’extrait et, selon les types d’œuvres les proportions admises varient. Pour de la musique, on va être dans des extraits de 30 secondes. Pour des œuvres audiovisuelles, on sera dans des extraits de 6 minutes, et pour le texte, les accords parlent de l’usage de proportions raisonnables en fonction du but visé. Donc on déduit que ce n’est pas l’œuvre en entier, et qu’il faut rester dans certaines limites pouvant être admises.

Une fois qu’on aura numérisé ces œuvres et qu’on les aura intégrées à des supports, on pourra les diffuser dans le cadre de la classe. On pourra les diffuser dans un ENT [Espace numérique de travail, NdT] ou un intranet, mais on ne peut pas les mettre en ligne. C’est la limite de l’exception pédagogique en France actuellement : elle ne permet pas, normalement, la diffusion de ces extraits sur Internet.

L’exception permet aussi d’utiliser des extraits dans des colloques, séminaires et conférences. L’intervenant peut utiliser un support, notamment, qui incorporera des images. Il pourra le faire sur la base de l’exception. Il peut aussi diffuser de la musique ou de la vidéo et, si jamais il fait l’objet d’une captation, la captation pourra, elle aussi, être diffusée et là, pour le coup, elle peut être diffusée sur Internet, les acteurs sectoriels le précisent.

On peut aussi utiliser des extraits d’œuvres pour réaliser des sujets d’examens et, là aussi, des accords sectoriels précisent que les sujets peuvent ensuite être mis en ligne, par exception à la restriction qui est posée par ailleurs.

En ce qui concerne les images, normalement l’exception est limitée à l’utilisation d’extraits, mais, là aussi, les sociétés de gestion collective ont fini par admettre qu’on puise utiliser des images en entier, parce la notion d’extrait n’a pas tellement de sens lié à l’image et il est admis qu’on puisse utiliser des images dans un cadre pédagogique. Par contre, il y a aussi une proportion à respecter : pour les travaux pédagogiques et les supports, c’est 20 par support et cette restriction s’applique aussi pour les thèses. Quand on réalise une thèse, on a le droit d’utiliser 20 images dans le cadre de la thèse sans avoir à demander l’autorisation et il est admis aussi que la thèse puisse ensuite être mise en ligne, en comportant ces images.

Environnement numérique et droit d'auteur

L'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique

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Nous allons, à présent, voir la question de l’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique.

Quand les questions numériques sont apparues, il y a eu un moment de flottement où les juristes se sont demandé dans quelle mesure les grandes notions du droit d’auteur étaient applicables à l’environnement numérique. Notamment, on pouvait se demander si la diffusion des copies numériques constituait bien une forme de reproduction, dans la mesure où la copie, la reproduction, est définie par la loi comme la fixation de l’œuvre sur un support et où les copies numériques constituent plutôt une dématérialisation. Donc il y avait une question qui se posait pour savoir si la copie numérique était bien une forme de reproduction au sens juridique.

De la même manière, est-ce que la diffusion d’une œuvre sur Internet était vraiment assimilable à une représentation au sens classique, c’est-à-dire à une communication au public, dans la mesure où, par exemple, quand nous sommes derrière notre ordinateur, nous sommes seuls ? Est-ce que ça constitue véritablement un public comme l’est la diffusion dans un théâtre ?

Donc il y a eu un moment de flottement, mais rapidement, dans les années 90, les juges ont eu à connaître des premières affaires, notamment soit de diffusion d’œuvres sur des sites internet, sans autorisation par l’auteur, soit de téléchargements d’œuvres. Et, au fil de la jurisprudence, ils ont établi que télécharger une œuvre, par exemple, correspond bien à une forme de reproduction, et que la diffusion sur Internet est bien une forme de représentation. À partir du moment où ils ont, je dirais, transposé ces notions dans l’environnement numérique, on s’est retrouvé, en fait, avec une application très large du droit d’auteur sur Internet et en fait, le Code de propriété intellectuelle, contrairement à une opinion souvent assez répandue, est tout à fait valable sur Internet. Ce n’est pas parce qu’un auteur choisit de diffuser son œuvre sur un site internet qu’il abandonne, ipso facto, ses droits. Les droits sont maintenus et les usages numériques sont, en général, compris par le droit d’auteur et obéissent à la règle de l’usage exclusif.

Cependant, une des particularités d’Internet, c’est de permettre la reproduction et la diffusion à une échelle extrêmement large, à un coût nul, ce qui fait que le droit d’auteur sur Internet, en général, est beaucoup moins effectif, est beaucoup plus difficile à contrôler que ne le sont les usages dans l’environnement analogique. Du coup le droit a essayé de réagir à cette situation en modifiant ses règles et notamment pour répondre à la problématique de ce qu’on appelle le piratage, c’est-à-dire la diffusion non autorisée des œuvres sur Internet, qui a fait l’objet de beaucoup de tentatives d’adaptations législatives, pour essayer de juguler un problème qui est souvent considéré par les titulaires de droits comme une source de pertes pour eux et de difficultés pour le maintien de leurs activités.

En réalité, cette problématique existe depuis le milieu des années 90. En 1996, il y a un premier traité international qui a été pris dans le cadre de l’OMPI, qui est l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui, pour la première fois, a essayé d’adapter les règles du droit d’auteur à l’environnement numérique. Ça s’est traduit ensuite, en 2001, par une directive européenne qui s’appelle DADVSI – droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information – que la France a transposée en 2006, cinq ans plus tard.

La logique de ces textes, elle est à deux versants. Il y a un volet, on va dire, de protection du droit d’auteur et un volet sur les nouveaux usages numériques.

Du côté de la protection, la loi DADVSI, en 2006, a introduit une notion très importante qui est celle de DRM ou mesures techniques de protection. C’est l’idée que, pour contrôler les copies non autorisées, on allait permettre aux titulaires de droits d’implanter dans les fichiers des mécanismes de verrous ou de contrôle, automatisés, qui soit allaient interdire la copie, soit allaient la conditionner en la limitant par exemple au fait de taper un code ou un mot de passe ou de limiter le nombre de copies d’un fichier possibles. Ces mécanismes-là, maintenant, sont reconnus dans la loi, ils sont consacrés et il y a un nouveau délit qui est apparu qui est celui de contourner les mesures techniques de protection, de les faire sauter. Si vous faites ça, en plus de faire un acte de contrefaçon qui déjà est le premier délit pour la réutilisation de l’œuvre, vous en ferez un second qui sera celui de contourner les mesures techniques de protection. C’est une des premières tentatives de la loi de s’adapter à l’environnement numérique.

En plus de ça, on a vu apparaître d’autres solutions, plus tard, notamment à partir de 2008/2009, avec la loi dite HADOPI et son mécanisme de riposte graduée qui là, en fait, instaure une nouvelle autorité administrative indépendante, la HADOPI, qui dispose d’un mandat pour, en fait, soumettre les échanges sur Internet à un contrôle et notamment intervenir en cas de téléchargement illégal de l’œuvre, en envoyant des avertissements aux utilisateurs, avec une logique en trois étapes. À l’origine, dans le texte de loi, il était prévu que la HADOPI puisse couper l’accès à Internet des utilisateurs et, au fil de l’évolution, cette disposition a été supprimée et elle s’est transformée en la possibilité d’infliger une amende à celui qui télécharge illégalement, et cette amende doit être prononcée par un juge. Donc ça c’est sur le volet, on va dire, répressif.

Sur le volet des usages, la loi a essayé de s’adapter aussi, en consacrant de nouveaux types d’usages, notamment par le biais de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Et, à partir de 2006, la loi a introduit plusieurs nouvelles exceptions notamment, par exemple, une exception pour les usages pédagogiques sous forme numérique. Une exception aussi, pour permettre aux établissements comme les bibliothèques, musées, archives, de numériser leurs collections pour des raisons de conservation et pour leur permettre de les diffuser, non pas sur Internet, mais dans leurs emprises. La loi aussi a introduit une exception en faveur des handicapés pour leur permettre, notamment les handicapés visuels, d’obtenir des œuvres adaptées sous forme numérique, en passant par des établissements agréés et notamment la Bibliothèque nationale de France.

L'application du droit d'auteur sur Internet

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Nous allons voir à présent comment le droit d’auteur s’applique sur Internet, en passant plusieurs cas de figure en revue.

Le droit d’auteur, comme on l’a vu, s’applique sur Internet où on a des actes de reproduction et de représentation qui sont très fréquents. En fait, on peut dire que tout acte d’affichage d’un contenu par le biais d’un écran implique nécessairement une reproduction et une représentation, ce qui fait dire qu’Internet est la plus grande machine à copier de l’histoire. Et comme le droit d’auteur se déclenche lorsqu’un acte de reproduction est effectué, ça a énormément étendu son champ d’application. Pour prendre une analogie, quand vous donniez auparavant un livre à un ami, vous pouviez faire cette transmission du support sans que le droit d’auteur n’intervienne à aucun moment, cet acte est complètement libre. Si vous faites la même chose par le biais numérique, si vous transmettez le fichier, cela va impliquer nécessairement une copie sur la machine de l’ami auquel vous allez transmettre l’œuvre et donc, du coup, l’application du droit d’auteur va se déclencher. Et on a une différence, là nette, entre l’environnement analogique et ce qui se passe dans l’environnement numérique.

Quand vous êtes face à des objets en ligne, le droit d’auteur doit souvent être pris en compte. Sur un site internet, la plupart des pages seront considérées comme des œuvres protégées. Les images qui circulent sur Internet, y compris d’ailleurs sur des moteurs de recherche type Google Images, par défaut, sont protégées. C’est la même chose pour les articles de presse en ligne. Tous ces contenus bénéficient de la protection du droit d’auteur, ce qui signifie que, même si leur copie est extrêmement simple à partir des outils techniques dont nous disposons, le principe de l’autorisation préalable demeure. Sachant aussi que, comme on l’a vu également, il n’y a pas de formalités de dépôt à effectuer pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur, et tous les contenus que nous produisons et que nous diffusons en ligne sont automatiquement protégés, même lorsqu’ils ne comportent pas de mention associée.

Un autre environnement dans lequel les droits d’auteur s’appliquent, c’est celui des réseaux sociaux. Contrairement à une idée assez répandue, une photo qu’on trouverait sur Twitter ou Facebook continue à être protégée par le droit d’auteur et notamment la réutilisation à l’extérieur de la plate-forme de ces contenus, reste soumise, à priori, au droit d’auteur.

Un aspect important pour les réseaux sociaux, il faut savoir aussi que lorsqu’on poste nous-mêmes des contenus personnels que nous aurions produits sur ces plates-formes, à l’inscription, on accepte des conditions d’utilisation, on appelle ça des CGU – conditions générales d’utilisation – qui comportent, en fait, des clauses d’autorisation ou de cession des droits au bénéfice de la plate-forme – Twitter ou Facebook – qui leur permet un ensemble d’usages qui peuvent être très étendus, notamment dans une plate-forme comme Facebook. Ces CGU comportent des droits d’usage, y compris à des fins commerciales, ce qui fait que les utilisateurs, d’une certaine manière, consentent des droits d’exploitation aux plates-formes qu’ils utilisent, simplement en acceptant les conditions d’utilisation à l’inscription.

Un élément aussi à saisir pour les plates-formes en ligne, notamment les plates-formes qui accueillent du contenu produit par les utilisateurs — on peut penser à des sites comme Flickr, comme YouTube, ou tous les types de réseaux sociaux — ces plates-formes bénéficient d’une responsabilité aménagée pour leur permettre d’avoir leurs activités. Sur Internet, la loi fait une distinction entre deux types d’acteurs : ceux qui vont avoir la qualité d’éditeurs de contenus et ceux qui seront seulement hébergeurs de contenus.

Vous êtes éditeur de contenus quand vous publiez sciemment un contenu sur Internet en l’ayant produit ou en ayant accepté cette publication, en ayant fait une démarche volontaire pour que le contenu aille en ligne. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous êtes directement responsable de ce que vous publiez et, à ce moment-là, si vous violez le droit d’auteur, vous allez pouvoir être directement attaqué pour contrefaçon, c’est-à-dire violation du droit d’auteur.

Mais on a tout un ensemble d’acteurs qui ne sont pas dans ce cas de figure et qui reçoivent un contenu qui est produit par leurs utilisateurs, sans que la mise en ligne implique une validation, une publication par la plate-forme. C’est le cas, par exemple, quand vous êtes sur YouTube : une personne poste la vidéo à partir de son compte. YouTube n’exerce pas de validation et laisse simplement venir le contenu, qui est déposé dans son espace. Dans ce cas-là, la loi considère que cet intermédiaire-là est seulement hébergeur et il n’est pas frontalement responsable. Il ne le devient que si un titulaire de droits lui signale la présence d’un contenu illégal en ligne et, à ce moment-là, l’hébergeur, c’est-à-dire l’intermédiaire, doit faire preuve de diligence, c’est-à-dire qu’il doit agir rapidement pour retirer le contenu et, à ce moment-là, s’il fait ça, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

C’est cette distinction entre les éditeurs et les hébergeurs, qui est importante à connaître, qui a permis, en fait, à ces grandes plates-formes de pouvoir se constituer et exister. Et si elles étaient frontalement responsables, elles ne pourraient tout simplement pas gérer les contenus. Cette distinction est souvent aussi remise en cause par les titulaires de droits, qui estiment qu’elle est devenue actuellement dépassée, ou qu’elle favorise trop largement la circulation illégale de contenus et il se pourrait qu’elle fasse l’objet d’une réforme dans les années à venir.

Un autre élément important du fonctionnement du Web, c’est celui des liens hypertextes. Pendant un moment, le statut du lien hypertexte est resté relativement flou vis-à-vis du droit d’auteur. Notamment, la question qui se posait, était de savoir si faire un lien hypertexte dans un contenu c’était une forme de communication au public ou de mise à disposition de l’œuvre. Ce qui, si on avait répondu par l’affirmative, aurait entraîné l’application du principe de l’autorisation préalable et donc la nécessité de demander au titulaire de droits une autorisation pour faire des liens hypertextes. La jurisprudence a flotté pendant plusieurs années sur ces questions jusqu’à ce que, au niveau européen, la Cour de justice de l’Union européenne établisse qu’un lien hypertexte n’est pas une communication au public, du moins quand l’œuvre a déjà été mise en ligne en un point du Web, par ailleurs. Donc du coup, actuellement, faire un lien vers un contenu en ligne ne nécessite pas de demander d’autorisation et ne peut pas être soumis au contrôle des titulaires de droits. Cette règle est en discussion dans certains pays, notamment en Allemagne ou en Espagne : on a vu apparaître des formes de droits sur les liens hypertextes, notamment pour l’indexation des contenus de presse par les moteurs de recherche, qui font l’objet d’un droit spécifique. Mais pour l’instant, en France, nous n’avons pas ce type de mécanisme et l’établissement de liens hypertextes reste libre, que ce soit, d’ailleurs, au niveau de la page d’accueil des sites internet ou dans l’arborescence des sites, ce qu’on appelle un lien profond, qui reste autorisé sans avoir à demander d’autorisation.

Il y a une autre forme de réutilisation des contenus, proche du lien hypertexte, qui est possible, c’est celle par ce qu’on appelle la transclusion ou les embed. Si on prend l’exemple de YouTube, ça consiste à récupérer une partie, un bout de code HTML, pour l’intégrer dans un site internet et faire en sorte que la vidéo YouTube soit accessible directement depuis le site. Ça aussi c’est possible et c’est légal, dans la mesure où l’utilisateur, quand il accepte les conditions d’utilisation de YouTube, accepte une clause lui disant qu’il permet les fonctionnalités du site et notamment, ces fonctionnalités-là de diffusion.

La difficulté c’est que, sur les plates-formes, vous pouvez trouver des contenus qui sont là de manière illégale, par exemple un utilisateur qui va mettre en ligne un clip vidéo sans avoir l’autorisation des titulaires de droit. Si vous, vous réutilisez ce type de contenu par transclusion dans votre site, vous allez faire un acte illicite. Il est très rarement poursuivi en tant que tel, mais il faut rester conscient que c’est illégal et si jamais le contenu est retiré de la plate-forme, il sera aussi retiré sur votre site.

Contenus numériques et licences libres

Principes et historique des licences libres

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Nous allons parler à présent des licences libres, en commençant par les principes de fonctionnement de ces licences.

On a vu précédemment que le mode de fonctionnement traditionnel du droit d’auteur c’est un droit exclusif, qui pose un principe d’autorisation préalable systématique, pour tous les usages, sauf dans des cas précis où le législateur aura introduit des exceptions législatives et où, là, on pourra se dispenser d’aller demander une autorisation préalable. Donc le principe c’est l’autorisation préalable et des exceptions, où des usages vont pouvoir être libres du fait d’une exception.

Le principe des licences libres c’est, en fait, de renverser ce système. Par la licence libre, un auteur va, par le biais d’un contrat, indiquer qu’en principe l’usage de son œuvre est possible et c’est uniquement dans des cas bien particuliers, des cas d’exceptions, où il va maintenir des conditions de réutilisation, où il va passer des interdictions et où il faudra alors, à ce moment-là, revenir vers lui pour lui demander une autorisation préalable. On passe donc d’une logique où on a tous droits réservés où, avec la licence libre, on aura certains droits réservés. Et là où avec le droit d’auteur traditionnel, tout ce qui n’est pas permis est interdit, eh bien avec la licence libre on a le système inverse, où tout ce qui n’est pas interdit sera permis.

Pour comprendre comment ces licences sont nées, il faut revenir un peu en arrière. Le domaine où les licences libres ont émergé c’est celui des logiciels où, à la fin des années 80 et dans les années 90, certains développeurs ont souhaité que les logiciels qu’ils produisent soient largement réutilisés, notamment pas des communautés très larges de développeurs, pour permettre ces développements en mode de crowdsourcing. Et pour ça, en fait, ils ont développé des instruments juridiques qui, au lieu de poser des restrictions, garantissent aux ré-utilisateurs des libertés. Ça a été formalisé, notamment par une personne qui s’appelle Richard Stallman, autour de la première licence de logiciel libre, la GNU GPL, la General Public License, qui a formalisé quatre libertés fondamentales : la liberté d’utiliser le logiciel, la liberté d’étudier le logiciel et d’avoir accès au code source, la liberté de redistribuer le logiciel, notamment des copies du logiciel, et la liberté d’améliorer le logiciel, d’en faire des versions dérivées. Donc les licences, comme la licence GNU GPL, garantissent à tous que ces usages seront possibles sans avoir à demander d’autorisation et sans avoir à verser de rémunération.

Dans les licences de logiciels, dans certaines des licences de logiciels, il y a un mécanisme qui est important, qu’on appelle le copyleft, jeu de mot sur copyright, c’est une sorte de gauche d’auteur au lieu d’être le droit d’auteur, qui est aussi appelé mécanisme de partage à l’identique ou Share alike en anglais, qui est un mécanisme important dans la philosophie du logiciel libre au sens propre du terme. Ce mécanisme, c’est une clause qui figure dans certaines licences, comme par exemple la GPU GPL, qui va obliger, lorsqu’on produit une version dérivée de l’œuvre sous laquelle cette licence est placée, à utiliser la même licence en cas de redistribution. Donc si je prends un exemple : j’utilise un logiciel pour produire une version dérivée ; si le logiciel initial est placé sous une licence copyleft, je serai obligé de redistribuer ma propre version sous la même licence d’origine, en l’occurrence, par exemple, la GNU GPL. L’intérêt de ce mécanisme, c’est d’empêcher la réappropriation à titre exclusif de ce qui a été ouvert une fois sous licence libre. Et ça permet de garantir que la liberté qui a été donnée par le premier à offrir la licence, ne soit pas supprimée par un ré-utilisateur ultérieur qui choisirait de remettre un régime de droit d’auteur exclusif sur sa propre version. Donc ça c’est souvent considéré comme un mécanisme important, qui ne figure pas dans toutes les licences de logiciels libres et notamment, qui ne figure pas dans les licences raccrochables à ce qu’on appelle l’esprit de l’open source. En général, ces licences-là ne comportent pas ce type de clause et sont plus permissives.

Cet exemple vous permet de voir que, quand on est dans le domaine du Libre en général et des licences libres, on n’est pas dans ce qu’on appelle le libre de droits. C’est-à-dire quand on utilise une licence libre, on n’est pas dans l’idée d’abandonner complètement son droit d’auteur. On accorde des libertés qui peuvent être très larges, mais on peut maintenir des conditions, le copyleft en est une ou, par exemple, la condition de citer le créateur en cas de réutilisation, la paternité, et ça, ça reste toujours, je dirais, un exercice du droit d’auteur comme un autre. Ça n’est pas un abandon du droit d’auteur.

On a vu que ces licences-là sont nées dans le domaine du logiciel. Ce qui est intéressant, c’est qu’au fil du temps cette logique des licences libres s’est étendue et notamment, elle est applicable, en fait, à tout objet protégeable par le droit d’auteur. Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur, aussi bien aux États-Unis qu’en Europe. C’est pour ça, en fait, qu’on peut y associer une licence libre. Au fil du temps, certains se sont intéressés à la possibilité d’étendre cette logique à tous les types d’œuvres, pas seulement le logiciel, que ce soit des textes, des images, de la vidéo ou de la musique, et pour ça, il a fallu faire une adaptation des premières licences de logiciels libres, notamment de la GNU GPL, qui ne sont pas particulièrement adaptées aux autres types d’œuvres.

Donc du coup ça nous a donné, au début des années 2000, un mouvement qui a produit d’autres types de licences, notamment les licences Creative Commons, qui sont nées, là aussi, aux États-Unis, autour d’un professeur de droit qui s’appelle Lawrence Lessig et qui a produit de nouvelles licences qui, là, sont toujours ancrées dans le copyright, mais qui sont simplifiées par rapport à la GNU GPL, plus facilement utilisables par une personne non spécialiste et qui, en plus de ça, sont applicables à tous les objets protégeables par le droit d’auteur, en dehors du logiciel. Et elles ont la particularité de couvrir aussi bien le droit d’auteur que les droits voisins, ce qui leur permet d’être applicables à la musique et à toutes les œuvres audiovisuelles.

Les licences Creative Commons

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Nous allons maintenant nous attarder sur les licences Creative Commons qui constituent les licences les plus largement employées pour ouvrir les droits sur une création et accorder des libertés d’usage.

Les licences Creative Commons sont produites par une fondation américaine, qui est une organisation à but non lucratif, qui développe ces licences sous la forme de contrats et qui les propose à partir de son site internet. Une personne qui souhaite utiliser les licences Creative Commons peut visiter ce site et on lui propose un ensemble de licences qui comportent des conditions différentes. Le système marche à partir d’un ensemble d’options que le créateur va pouvoir choisir de retenir ou non, pour ouvrir plus ou moins les droits sur sa création. Par défaut, toutes les licences Creative Commons permettent de produire des copies, de les distribuer et de communiquer l’œuvre au public, y compris sur Internet. Toutes les licences comportent cette base. À partir de là, le créateur peut choisir de rajouter des conditions. Il y a en a une qui est obligatoire qui est celle de « paternité ». Donc c’est une option qui figure dans toutes les licences et qui indique qu’en cas de réutilisation, il faudra citer le nom de l’auteur. C’est le plancher, on va dire, des licences Creative Commons.

Ensuite, le créateur peut choisir de rajouter une autre condition qui est « pas de modification ». S’il choisit cette option, on devra réutiliser l’œuvre en l’état, sans la modifier. Ça veut dire, par exemple pour une photo, sans la recadrer, sans la coloriser. Pour un texte ça voudra dire sans le couper, sans le traduire. Pour une vidéo, en la reprenant en intégralité, sans la mélanger avec d’autres vidéos ou en faisant des montages.

La troisième option, c’est celle d’« usage commercial ». Si le créateur choisit cette option-là, il interdit les usages commerciaux, ce qui veut dire qu’il les interdit à priori ou qu’il continue à les soumettre à autorisation préalable. Ça ne veut pas dire que l’usage est impossible, ça veut dire qu’il faudra revenir vers l’auteur pour lui demander une autorisation d’usage commercial. Si on prend l’exemple d’un texte, imaginons que j’ai un blog, je diffuse mes textes sous cette licence non commerciale, eh bien ça veut dire que si un éditeur veut publier un recueil de mes articles dans un livre, il faudra qu’il revienne vers moi et qu’il me demande une autorisation. Et là, on repasse dans le système classique du droit d’auteur, avec autorisation préalable et éventuellement d’ailleurs, une rémunération associée, si le créateur le désire.

Et la dernière option c’est le Share alike, dont on a parlé précédemment, c’est le partage à l’identique ou le copyleft. C’est un mécanisme qui est hérité des licences de logiciel libre et qui va imposer de repartager dans les mêmes conditions les créations dérivées qu’on voudra faire de cette œuvre. Si je prends un exemple : j’ai à nouveau un texte que j’ai mis sous cette clause de partage à l’identique, eh bien dans ce cas-là, si jamais une traduction est effectuée, cette traduction devra figurer, elle aussi, sous la même licence libre et il ne pourra pas y avoir de restriction supplémentaire ajoutée.

Donc à partir de cet ensemble relativement modulable, on obtient 6 licences, en combinant ces 4 critères, qui vont de la licence la plus ouverte, celle qui demande simplement à citer le créateur original, à des licences qui imposent des restrictions. Celle qui est la plus fermée vous permettra de copier et de redistribuer l’œuvre, mais vous ne pourrez pas la modifier et vous ne pourrez pas faire d’usage commercial.

Il faut voir, à présent, que ces licences ce sont des contrats de droit d’auteur. Creative Commons les propose en 3 versions. Vous avez une version simplifiée qui est un résumé, qui permet à un utilisateur non juriste de comprendre les conditions qui ont été posées par l’auteur et qui s’accompagne, notamment, de logos, qui expriment, en fait, les options qui ont été retenues par le créateur et qui peuvent être appliqués sur un site internet, imprimés sur la page d’un document et qui forment une sorte de signalétique des droits, aisément compréhensibles, et qui sont de plus en plus connus et reconnus sur Internet.

La deuxième version de la licence c’est un véritable contrat juridique, un contrat de droit d’auteur, formalisé, qui a une valeur juridique et qui a été traduit, en général, dans plusieurs langues, de manière à ce qu'il soit accessible dans un maximum de pays dans le monde. Ce contrat a une valeur juridique en tant que tel, ça veut dire qu’il est opposable en justice. Si jamais un ré-utilisateur ne respecte pas une des conditions posées par celui qui a choisi la licence Creative Commons, par exemple réutilise l’œuvre sans citer le nom de l’auteur original, eh bien le créateur est tout à fait fondé à pouvoir lui opposer la licence et, éventuellement, à en demander le respect en justice. Il y a plusieurs procès qui ont déjà eu lieu à partir de licences Creative Commons, que ce soit en Espagne, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne et, à chaque fois, les juges ont considéré que les licences étaient bien valables et opposables en justice.

La troisième version de la licence, c’est un bout de code HTML qu’on va pouvoir récupérer. C’est une version qui est lisible par les machines, et vous pouvez l’intégrer dans un site internet. Ça vous permet d’embarquer automatiquement les conditions de la licence et de les afficher sous la forme d’un logo qui est cliquable, qui va vous permettre d’afficher d’abord le résumé puis, ensuite, le contrat en tant que tel. L’intérêt aussi d’utiliser cette version lisible par les machines, c’est que les moteurs de recherche sont capables automatiquement de détecter qu’un contenu est sous licence Creative Commons. Et ça permet soit d’alimenter des moteurs dédiés, qui permettent de trouver des œuvres réutilisables où, par exemple, Google Images est capable de repérer les images qui sont sous Creative Commons et vous avez dans Google Images un filtre qui vous permet de cibler, de faire des requêtes, uniquement sur des images réutilisables et ça facilite d’autant plus l’exposition et la réutilisation de ces œuvres.

Placer ses créations sous licence Creative Commons

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Nous allons voir maintenant comment mettre ses créations sous licence libre et, en particulier, sous licence Creative Commons.

La première chose à avoir en tête c’est que, pour pouvoir utiliser ces licences, il faut être réellement titulaire des droits sur ses créations. Il n’y a que l’auteur, en fait, qui puisse vraiment décider de placer son œuvre sous licence Creative Commons. Ça, ça a plusieurs incidences. Si jamais une création est faite à plusieurs, on sera dans un cas où l’œuvre va être dite, généralement, de collaboration et toutes les personnes qui ont concouru à la création de l’œuvre vont avoir la qualité de coauteur. Si on prend un exemple, un article écrit par deux personnes ; on peut prend l’exemple aussi d’une musique où quelqu’un aura composé la musique, quelqu’un d’autre aura écrit les paroles et des musiciens l’auront interprétée, là chaque personne a une partie des droits. L’accord de tous ces acteurs-là est nécessaire pour pouvoir mettre l’œuvre sous Creative Commons. Si un seul des titulaires de droits choisit de le faire sans demander aux autres, en fait il viole les droits de ses collaborateurs. Donc ça, c’est une chose importante.

Ensuite, il faut bien s’assurer que dans l’œuvre pour laquelle on veut utiliser la licence, il n’y ait pas d’autre œuvre qui soit incorporée. Je prends un exemple : imaginez que vous êtes dans la rue et que vous voyez un tag sur un mur, un graff fait par un graffeur, et que vous le prenez en photo ; dans ce cas-là vous n’allez pas pouvoir mettre votre propre photo sous licence Creative Commons. En effet, le graffeur a un droit d’auteur sur sa production. Si on prend un graff de Miss.Tic, par exemple, graffeuse relativement connue, elle a des droits sur les productions qu’elle fait sur les murs, et si vous faites une photo, vous allez faire une œuvre qui incorpore sa propre création et, pour la mettre sous licence libre, eh bien il faudrait demander l’autorisation de Miss.Tic. Donc si vous le faites, eh bien vous allez vous mettre vous-même dans une position où vous aurez violé les droits de Miss.Tic. Mais, en plus de ça, la licence n’aura pas de validité parce que vous ne pourrez pas garantir aux ré-utilisateurs que vous leur donnez bien des droits valables de réutilisation. Donc c’est typiquement un cas où, en fait, on ne peut pas réutiliser les licences Creative Commons.

L’autre cas, aussi, qui peut être complexe pour l’auteur, c’est le cas où il a bien les droits sur sa création, mais il les a cédés. Prenons le cas d’un auteur de romans. Il confie son manuscrit à un éditeur et il conclut avec lui un contrat d’édition par lequel il cède ses droits, notamment de reproduction, sur l’œuvre. Dans ce cas-là, l’auteur a cédé ses droits, ça veut dire qu’il s’en est dépossédé, il les a transférés, il en a transféré l’exercice, au moins, à l’éditeur et c’est lui, à présent, qui les exerce en lieu et place de l’auteur, contre une rémunération. Dans ce cas-là, l’auteur ne peut plus décider de son propre chef de mettre son manuscrit original sous licence Creative Commons et de le diffuser.

Ensuite de ça, quand vous décidez d’utiliser les licences Creative Commons, le principe, si vous pouvez le faire valablement, est de le porter le plus largement possible à la connaissance des utilisateurs et de faire connaître, en fait, votre intention. Pour ça, en fait, le plus simple est d’aller sur le site de Creative Commons qui vous propose un générateur de licence qui va vous poser des questions. Notamment il va vous demander : « Voulez-vous, ou non, que votre œuvre soit modifiée ? Voulez-vous, ou non, que votre œuvre puisse faire l’objet d’un usage commercial ? Et voulez-vous, ou non, qu’elle ait un effet de partage à l’identique des conditions ? » En fonction de vos réponses, il génère automatiquement la licence, vous propose un logo et un code HTLM à intégrer dans votre site. Dans ces cas-là, vous allez pouvoir, aussi, renseigner des métadonnées, c’est-à-dire des informations. Notamment indiquer le nom sous lequel vous voulez être crédité et, éventuellement, une adresse URL où sera disponible votre œuvre ou un site internet vers lequel vous voulez que les ré-utilisateurs pointent, en cas de réutilisation.

Une fois que vous avez renseigné tous ces éléments-là, ils sont automatiquement embarqués dans le bout de code HTML que vous allez intégrer dans votre site et ils figureront dans les mentions attachées, en fait, au logo que vous allez pouvoir intégrer.

Les ré-utilisateurs, une fois qu’un auteur a choisi d’utiliser des licences Creative Commons, leur outil principal d’information c’est justement ce logo qui indique les conditions que le créateur aura voulu imposer et c’est ça qui fera foi pour les usages.

En cas de réutilisation sur Internet, on a la possibilité de rendre ce logo cliquable pour pouvoir accéder au contrat, mais les licences Creative Commons peuvent aussi être apposées sur des supports physiques. On peut très bien imaginer qu’un livre, par exemple papier, soit lui-même mis sous licence Creative Commons. Ce sont des choses qui se pratiquent. La version numérique pourra circuler sur Internet, mais les ré-utilisateurs pourront aussi, par exemple, scanner le livre et produire des copies à partir de la version physique, sur la base, en fait, de cette mention de licence qui sera indiquée dans les crédits, dans les mentions légales de l’ouvrage.

Réutiliser des créations sous licence Creative Commons

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À présent nous allons voir comment réutiliser une œuvre qui a été placée par son créateur sous une licence Creative Commons.

Le principe est donc de respecter les conditions qui ont été posées par le créateur et qui sont indiquées par la licence. Chacune des conditions implique de savoir exactement quelle est la portée, en fait, que peuvent avoir ces clauses et comment ça se traduit pour le ré-utilisateur.

La première c’est celle de « paternité ». Quand on réutilise une œuvre sous Creative Commons, toutes les licences obligent à créditer l’auteur original. Pour ça, en fait, la manière de respecter la condition de paternité, ça va être d’indiquer le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre lorsqu’il y en a un et, si c’est indiqué également, de faire un lien hypertexte en retour vers le site où a été diffusée l’œuvre. Une fois qu’on a fait ça, on a respecté la condition de paternité. Il est important de voir que quand un créateur choisit d’ouvrir ses droits, souvent il reste très sensible, néanmoins, au fait d’être crédité comme auteur, qu’on le cite comme auteur et donc c’est important de respecter cette condition lorsqu’elle figure. C’est la condition la plus simple, mais elle a une importance symbolique forte et c’est aussi un moyen, pour les créateurs, de s’assurer que leur notoriété se diffuse à mesure que leur œuvre circule.

La deuxième condition qui peut figurer, c’est celle d’usage « non commercial ». Il y a souvent des difficultés à comprendre ce qu’est un usage commercial, ou non, et il est vrai que sur Internet la distinction entre ce qui est à caractère commercial et ce qui ne l’est pas peut être complexe à maîtriser. Dans les licences Creative Commons, la définition du caractère commercial est très large. C’est le fait d’obtenir un avantage monétaire ou commercial, de manière directe ou indirecte. Donc par exemple, ça va au-delà du simple fait de vendre l’œuvre. Si vous avez un roman, par exemple, placé sous Creative Commons et une licence qui interdit l’usage commercial, si vous imprimez des copies de ce roman et que vous les vendez, vous êtes en infraction vis-à-vis de la licence. Mais ça peut aller plus loin. Ça veut dire que si jamais vous diffusez simplement ce roman sur un site qui comporte de la publicité, eh bien vous allez, là aussi, violer la licence Creative Commons, parce que vous avez bien un avantage indirect, induit par la diffusion, du fait de la publicité et donc, vous vous mettez en porte-à-faux. Donc en fait, quand une licence comporte la clause NC, on peut considérer que la portée est large et qu’il vaut mieux être prudent et revenir vers l’auteur dès qu’on est dans un contexte qui peut, directement ou indirectement, paraître commercial.

La clause de « non modification ». Pour la respecter, il faut laisser l’œuvre à l’identique et ça vaut pour tous les usages dérivés, notamment, par exemple, pour les traductions. La traduction est considérée comme un usage dérivé. Donc un texte qui est placé sous une licence « pas de modification » ne peut pas être traduit sans demander l’accord de l’auteur original.

La dernière condition c’est celle de « partage à l’identique » et c’est souvent celle qui peut générer le plus de questions à l’usage. On va prendre un exemple pour illustrer. Le site Wikipédia est placé sous la licence Creative Commons BY, paternité, et Share alike, partage à l’identique. Ça veut dire que vous allez pouvoir réutiliser les textes ou les images figurant sur l’encyclopédie, mais la clause de partage à l’identique peut avoir des effets sur les œuvres que vous allez réaliser à partir de ces contenus. Je prends un exemple : si vous prenez un texte, un article de Wikipédia, que vous le modifiez, que, par exemple, vous supprimez certains paragraphes, que vous réécrivez certaines parties et que vous les incorporez dans un ouvrage, vous allez, en fait, déclencher la clause de partage à l’identique, et votre propre production devra nécessairement être placée, elle aussi, sous la licence CC BY SA, qui est celle de Wikipédia. On dit que cette licence a un effet contaminant qui transfère, en fait, cette condition à votre propre création.

Par contre, il faut voir que cette clause de partage à l’identique ne se déclenche que quand vous produisez une nouvelle version de l’œuvre, pas quand vous la réutilisez en tant que telle, même pour l’incorporer dans une autre création. Et là je prends un autre exemple : vous prenez maintenant une photo qui est sur le site Wikipédia et qui va être, elle aussi, sous la licence CC BY SA ; il y en a beaucoup sur Wikipédia. Vous avez besoin de cette photo pour illustrer un livre. Si vous prenez cette photo et que vous l’utilisez à l’identique et que vous l’incorporez dans votre ouvrage, eh bien du coup, sans modification, vous ne déclenchez pas la clause de partage à l’identique. Et donc là, vous êtes libre de diffuser votre ouvrage sous les conditions de votre choix. Vous pouvez choisir une autre licence que celle de Wikipédia ou vous pouvez même choisir de diffuser ce livre sous les conditions de droit d’auteur classique, sans licence associée. Par contre, vous ne pouvez pas interdire la réutilisation de l’image qui, elle, va rester sous la licence CC BY SA. Et il faudra le mentionner explicitement. Vous devrez mentionner le nom de l’auteur, le fait qu’elle est sous licence libre et son titre, pour respecter les conditions de la licence.

Ces clauses de partage à l’identique peuvent aussi se déclencher lorsqu’on utilise de la musique pour illustrer une vidéo, par exemple. Là vous faites bien une œuvre dérivée à partir de cette musique. C’est une chose qui déclenche la clause de partage à l’identique et donc l’ensemble de la vidéo devra être mis sous la même licence que celle d’origine. Vous ne pouvez pas faire ça si la musique d’origine est placée sous licence « pas de modification », parce que là, du coup, vous produiriez une version dérivée.

Et c’est la même chose pour un film, par exemple, ou un reportage placé sous licence Creative Commons. Si vous prenez des extraits pour les incorporer dans une autre vidéo pour faire un montage, vous produisez une création dérivée et vous déclenchez l’effet de la licence. Et vous n’avez pas le droit de faire ça si la licence d’origine indique qu’il y a « pas de modification ».

Où trouver des œuvres réutilisables sous licence libre ?

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Où trouver des œuvres sous licence libre réutilisables ?

Récemment Creative Commons a fait un pointage sur l’emploi des licences et on a pu constater qu’il y avait plus d’un milliard d’œuvres sur Internet disponibles sous ces licences, réutilisables à des degrés divers. Donc c’est un nombre assez considérable. La question reste de savoir comment les trouver et comment identifier qu’on a à faire à des œuvres qui vont pouvoir être réutilisées.

Il faut voir que beaucoup de plates-formes, sur Internet, permettent à leurs utilisateurs de charger des contenus en utilisant des licences Creative Commons et ce sont souvent des réservoirs très intéressants à explorer lorsqu’on cherche un contenu réutilisable.

Selon les types de médias, on a différents sites internet. Dans le domaine de l’image, par exemple, le site qui contient le plus d’images réutilisables, de photographies réutilisables, c’est Flicker qui, depuis plusieurs années, propose aux utilisateurs qui chargent des photos de choisir les conditions de réutilisation. On peut les laisser sous copyright classique, tous droits réservés, ou choisir une licence Creative Commons. Et il y a plus de 300 millions de photographies sur Flicker qui sont réutilisables. On peut interroger le moteur de recherche de Flicker pour cibler uniquement des photographies sous licence Creative Commons et on peut même l’interroger en ciblant un type de licence, par exemple une image qui permettra la réutilisation commerciale, si c’est ce qu’on veut faire.

Une autre source importante, en termes d’images, c’est Wikimedia Commons qui est, en fait, la bibliothèque ou la médiathèque qui alimente Wikipédia en contenus. Elle contient, aujourd’hui, plus de 20 millions d’images sous licence Creative Commons. Pour les trouver de manière dérivée, on peut utiliser aussi un moteur de recherche qui est proposé par Creative Commons, qui s’appelle CC Search, ou un moteur comme Google Images qui est capable, en cochant une option qui figure dans un des onglets de l’interface, de cibler uniquement des images réutilisables. Quand on utilise ce type d’outil, il est toujours bon de vérifier quand même, sur le site d’origine, si la photographie a bien été placée sous licence Creative Commons, car le repérage se fait de manière automatique et il arrive parfois qu’il puisse y avoir des petites approximations, donc il est toujours bon de s’assurer, sur le site d’origine, qu’on a la bonne licence.

Dans le domaine du texte, les grandes sources qui sont mobilisables, ça va être Wikipédia qui, depuis l’origine, est placé sous licence libre, sous licence CC BY SA. On a associé à Wikipédia un site qui s’appelle Wikisource où des utilisateurs transcrivent des œuvres qui appartiennent au domaine public. On en a aussi dans un projet qui s’appelle le projet Gutenberg, qui fait la même chose pour des œuvres classiques, et on a un site américain qui s’appelle Internet Archive qui, là aussi, contient plusieurs millions de textes sous licence Creative Commons.

Dans le domaine de la vidéo, on a des plates-formes qui offrent ce type de possibilité. YouTube le permet depuis maintenant plusieurs années et, là aussi, il y plusieurs millions de vidéos, souvent d’ailleurs des vidéos relativement simples qui forment, en fait, des contenus de base pour pouvoir produire soi-même ses propres vidéos et qui sont proposées dans l’interface de YouTube à partir d’un onglet spécifique. Il y a plus de 10 millions, maintenant, de vidéos de ce type sur YouTube. On a des plates-formes comme Vimeo, aussi, qui permettent l’usage des licences Creative Commons.

Et dans le domaine de la musique, on a aussi des plates-formes de diffusion sous licence libre. On peut penser à des sites comme Jamendo par exemple, comme Dogmazic en France, ou un site comme Bandcamp qui permet à des artistes d’avoir leur propre page et de diffuser leur musique sous licence libre ou sous licence Creative Commons.

Ces licences se diffusent, aujourd’hui, dans d’autres domaines. On en trouve notamment utilisées dans le domaine des ressources pédagogiques. On a beaucoup d’institutions publiques, des universités, qui produisent des contenus sous licence Creative Commons. On a des professeurs qui peuvent produire, de manière collaborative, des manuels sous licence libre. C’est le cas, par exemple dans les mathématiques, en France, pour Sésamaths, ou un site comme lelivrescolaire.fr. Et on commence à voir les licences appliquées à d’autres domaines plus surprenants. C’est le cas, notamment, pour tout ce qui concerne la fabrication d’objets. On trouve des sites, comme Thingiverse par exemple, qui produisent des plans d’objets sous licence Creative Commons, qui permettent notamment de réaliser des impressions 3D, librement, ce qui constitue des formes de reproduction là aussi et, en ayant les plans sous licence libre, on peut produire des exemplaires des objets représentés, librement.

jzimmermann.png Jérémie ZIMMERMANN

YouTube: invisibilisation to benefit advertizing

Le 10 April 2017 à 14:52:17

LQDN is publishing here an op-ed by Okhin.

Paris, 10 April 2017 — Online video platforms (most notably YouTube and Facebook) have surpassed television in audience count, making these media extremely important in terms of how they represent society. They constitute a place of public expression, run by private companies, which permit many persons, cultures, subcultures, and social groups to exist, to communicate among themselves, and to be seen. Certainly there are initiatives and free alternatives, but none of them can hope to reach the level of presence of these platforms.

The presence of minorities in these media of mass entertainment (TV, series, films, video games, etc.) is at best problematic. The Internet lets anyone create and have access to content that might tackle this problem by giving them a voice, letting them share their experience, and recognizing them. That is one of the main reasons for the success of these media platforms and user-created content.

YouTube, Facebook and other massive digital platforms have become critical for the public space presence of those minorities, becoming a major component in the visibility of those people, their struggles, their discussions, or just as a means of struggling against isolation, of confronting points of view and situations, and of mutual aid.

In mid-March, YouTube (which belongs to Google-Alphabet) updated their - optional - restricted mode, which is intended to "screen out potentially mature content that you may prefer not to see or don’t want others in your family to see".

YouTube displays that mode as a parental control feature with which parents need not decide anything, and surrender to YouTube the choice of what their children may see; or for use on publicly available terminals, such as libraries and schools. The goal is to ensure that nobody who uses those terminals may stumble on content that might shock them.

The most visible consequence of this update was making most content produced by LGBT authors, or about even remotely LGBT matters (the word "gay" in a cat video is enough), unreachable to people using this restricted mode. The update elicited great anger in the LGBT community, forcing YouTube to make ">public apologies, and finally admit that their screening mechanism doesn't work.

In a statement released to specialized press, YouTube explained that health, politics and sexuality were amongst matters that could lead content to be classified as restricted. That definition actually enables YouTube to target nearly any content and flag it as restricted. In the same statement, YouTube adds that user reports and previous restricted content uploads by the same person, were also criteria for flagging content. The more content is flagged as restricted, the more likely it is that their creator will be flagged again.

The regulation of a public space by private interests should not be analysed through the prism of morality, but rather through that of the platforms' business model. The goal of those platforms is neither to display the content the user requested, nor to allow content creators to publish their creations, but instead to display the right ad, on the right content, to the right person, in order to fulfil the requirements of their advertising customers. Havas and Procter & Gamble recently threatened to end their partnerships with Google in light of Google's inability to correctly categorize and label its content. These businesses want to be able to guarantee their clients that no advertising will appear alongside content that might damage their brands1.

This problem is as old as advertising on the Internet. Pop-up advertising was created for this in the 1990s (it took almost a decade to stop this plague). At the time, advertisers complained that they didn't want their advertising, and thus their brands, to be associated with things they disapproved of - for instance, pornography was widely mentioned at the time.

Beyond the simple case of YouTube, we have to remember that, unfortunately, this is only one extremely public case among that many more incursions on freedom of expression for the benefit of the advertisers. Female nudity, for example, is banned from different social media or private software platforms. That which has recently affected queer persons and communities could perfectly well soon affect videos defending political ideas —whether it has to do with candidates to an election or just active participants, and potentially anyone whose ideas displease an advertiser.

YouTube's restricted mode scandal in the form it exploded in the last few days thus seems like the reaction of a business faced with the threats of its clients. It's an attempt to create a public space entirely dedicated to presenting advertising, stripped of content potentially annoying to a brand, realizing Patrick Le Lay's dream of maximizing the profitability of the "available brain time".

If pressure from advertisers brings YouTube to bend to their demands, restricted mode will probably be enabled by default. If restricted mode remains optional but is enabled by secondary schools, how will it be possible to do online research if the platforms don't provide any content that could potentially be politicized? Or dealing with sexuality? How to give access to information about abortion —which is already complicated— if it is not available?

Some attempts by decentralized media whose economic model doesn't depend on advertising already exist, but without threatening in the least the oligopoly composed of the centralized platforms. However, one of the Internet's strengths resides in its decentralization, the possibility to offer everyone to put his content on line. Yet the silo effect and the concentration of content by a few private businesses which control the entire production chain out through broadcast, passing ultimately through the management of income, poses the question of respect for the rights of perceived communities as a danger to their economic model.

It is becoming ever more critical, if we want to live in a society that offers diversity of opinions, of cultures, of ideas necessary for a democracy that includes everyone and everything, to reduce our dependency on these platforms. The dream of a neutral, free, and decentralized Internet is still vivid, and many groups are working on it (from Framasoft to Yunohost passing by riseup.net and a large part of the hacker spaces), but a lot remains to accomplish. The availability of these tools, their use for and by everyone, requires more than make the code libre/open source. If we really want to get these tools out of our "garages", the work that these groups have begun has to reach actively into activist spaces.

08 April 2017

xcartron.png Xavier CARTRON

Auto-hébergement : Appel aux contributions/dons

Le 08 April 2017 à 07:28:31

La documentation pour s'auto-héberger avec OpenBSD 6.1 est quasiment terminée. Il reste 2 paragraphes à intégrer d'après les propositions des contributeurs. Le manuel se compose actuellement de presque 300 pages, alors qu'OpenBSD a simplifié plusieurs éléments comme la gestion des certificats ou encore les mises à jour.

Hormis des simplifications et de nouvelles parties, cette nouvelle version est le fruit d'une réflexion approfondie sur la démarche d'apprentissage. J'espère qu'elle sera utile afin de permettre à chacun de retrouver le contrôle de ses données. Tant qu'on héberge nos mails ou nos sites chez Google ou Amazon, nous ne bénéficierons pas de la liberté recherchée en installant un logiciel-libre ou une distribution GNU/Linux.

Je lance donc un nouvel appel pour éditer une nouvelle version papier qui au regard des changements a, je pense, tout son sens :

  • Vous avez des sous ? Vous voudrez peut-être participer au financement de la publication qui se déroule sur liberapay pour diverses raisons. Si vous n'aimez pas les dons récurrents, vous pouvez faire un virement direct, ça évite les commissions et intermédiaires.
  • Vous avez du temps ? Vous pouvez participer au manuel en rejoignant les contributeurs.
  • Vous avez du temps, mais pas trop quand même ? Vous pouvez relire la version en cours d'écriture.
  • Vous n'avez pas que ça à faire ? Peut-être pourrez-vous transmettre l'information à votre entourage?

Merci à tous et à bientôt :)

06 April 2017

Carl Chenet

Pourquoi j’ai créé ma page Liberapay

Le 06 April 2017 à 22:00:17

Contribuer au Logiciel Libre est une activité très consommatrice de moyens et de temps. Il faut, comme pour chaque projet logiciel, traverser les différentes phases de :

  1. répondre à un besoin par l’utilisation, l’adaptation ou l’écriture complète d’un logiciel
  2. mettre en place la solution
  3. en assurer la maintenance
  4. faire connaître son projet

Quasiment l’ensemble de ces tâches est à assurer pour chacun de vos projets. Et c’est donc ce que je m’efforce de faire pour l’ensemble de mes projets ci-dessous.

Mes projets dans le Libre

Voici les projets par lesquels je contribue au Logiciel Libre.

Fondateur du Journal du hacker

J’ai fondé ce qui est aujourd’hui le Journal du hacker car un outil de ce type manquait à la communauté du Logiciel Libre francophone. Je me suis appuyé sur le code d’un projet existant aux États-Unis mais j’y ai intégré l’internationalisation pour gérer les autres caractères que ceux de l’écriture anglaise, fonctionnalité manquante dans le moteur et j’ai tenté d’intégrer au projet amont ces améliorations.

Nous sommes aujourd’hui une équipe entière (bravo et merci aux modos) mais je travaille encore très régulièrement sur les phases 3 et 4 décrites précédemment. Je suis modérateur et déniche les articles intéressants de la sphères du Logiciel Libre francophone. J’y passe au minimum une heure par jour.

logo-journal-du-hacker

Fondateur de LinuxJobs.fr

J’ai fondé LinuxJobs.fr car je voulais redynamiser l’emploi dans la communauté du Logiciel Libre et Open Source en France. Le site web a rencontré un franc succès, la communauté grandit chaque jour et nous approchons de la 1000ème offre publiée en un an et demi. Je teste actuellement un modèle économique pour tenter d’équilibrer les coûts du service mais la balance est pour l’instant complètement déficitaire.

Je suis toujours dans les phases 2, 3 et 4, de nouvelles fonctionnalités étant régulièrement ajoutées. Je passe également beaucoup de temps à faire connaître le projet, comme l’atteste ma présence aux Journées du Logiciel Libre 2017 le week-end dernier à Lyon. Merci à tout ceux qui sont venus me voir.

LinuxJobs.fr, le site d'emploi de la communauté du Logiciel Libre, contribue au Logiciel Libre

Développeur actif de logiciels libres

Comme l’explique l’article sur mon blog Manger ce que l’on prépare, les deux aventures précédentes ont mis en avant le besoin d’outils adaptés à ces projets. De plus, par mon activité d’architecte de systèmes d’information, j’ai également cherché à combler certains manques dans le métier de l’administration système, comme l’absence d’outil automatisé pour contrôler les sauvegardes. J’ai donc écrit les logiciels suivants :

Pourquoi j’ai créé ma page Liberapay

Je suis donc très impliqué dans la communauté du Logiciel Libre et Open Source. J’investis du temps et de l’argent dans mes différents projets. Le projet Liberapay et son système de dons récurrents me paraît une excellente idée pour rémunérer de manière communautaire et peu contraignante les acteurs qui font progresser les choses dans notre communauté.

liberapay

Je centralise donc le résumé de l’ensemble de mes actions actuelles sur ma page Liberapay et me fixe un ambitieux but de 5€ par semaine. Si vous utilisez l’un des projets décrits ci-dessus, j’espère que vous m’aiderez à l’atteindre, même à hauteur de quelques centimes par semaine 😉 Mes adresses Bitcoin et Monero sont également disponibles sur cette page.

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Mise à jour: Le 26 April 2017 à 13:32:19